Mme Annick Cousin

Il s’agit à nouveau d’assurer la représentation des petites communes : elles sont en première ligne s’agissant des objectifs de zéro artificialisation, notamment dans les territoires ruraux, souvent oubliés, pour lesquels j’ai comme mon collègue Antoine Villedieu un attachement particulier.

Cet amendement déposé par mon collègue Antoine Villedieu vise à s’assurer que 50 % des membres des conférences régionales soient des représentants des petites communes. Il est en effet à craindre que les métropoles prennent le dessus dans ces instances régionales et que la voix des petites communes soit couverte par celle des plus grosses. Nous procédons ainsi à un rééquilibrage.

Il vise à donner des éclaircissements sur la nature des parties prenantes de la conférence de gouvernance. Il est essentiel que les différentes collectivités soient représentées par leurs élus puisqu’il s’agit de fixer les objectifs d’artificialisation des territoires. En précisant que seuls les élus peuvent siéger, nous évitons toute confusion et garantissons que les décisions prises sont le fruit d’une représentation démocratique des collectivités concernées et qu’elles reflètent les intérêts des territoires concernés. Les élus, directement responsables devant leurs électeurs, ont la légitim…

Cet amendement crucial entend accorder au sein de la conférence régionale de gouvernance une place prépondérante aux élus de terrain, en particulier ceux des plus petites communes. Ceux-ci jouent en effet un rôle essentiel dans la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette. Acteurs de proximité, ils connaissent les réalités locales et les besoins spécifiques de leur communauté. Leur expertise inestimable garantit que les politiques mises en place à l’échelon régional, plus éloigné, soient adaptées et efficaces. En leur accordant une majorité de sièges, nous assurerons une repr…

Il vise à modifier la composition des conférences régionales de gouvernance afin qu’elles comprennent obligatoirement cinq représentants de communes de moins de 1 500 habitants. Cela renvoie aux débats que nous avons eus hier sur la jauge.

Nous discutons de pistes cyclables, mais encore faudrait-il qu’en milieu rural les routes secondaires soient bien entretenues ! Dans ma circonscription du Lot-et-Garonne par exemple, un orage important vient de se produire et, comme à chaque fois, la terre a glissé sur les routes qui sont ainsi rendues peu praticables. Nous n’en sommes pas encore à construire des pistes cyclables le long de ces routes truffées de nids-de-poule, en artificialisant encore plus de terres.

L’article 7 vise à mieux prendre en considération les spécificités des territoires en garantissant à chaque commune peu dense ou très peu dense une surface minimale de développement de 1 hectare. Cette mesure de bon sens favorisera la revitalisation des territoires sinistrés. Le présent amendement vise à la renforcer en élargissant le dispositif aux communes classées en zone de revitalisation rurale. Les ZRR tendent à soutenir le développement des territoires ruraux, en particulier à l’aide de mesures sociales et fiscales. Il s’agit de garantir que les mesures relatives à l’objectif ZAN ne pén…

La loi « climat et résilience » fixe pour la révision des Sraddet un délai de dix-huit mois ; or la procédure suppose concertation, consultation de personnes publiques, enquête publique, si bien que, même assoupli par la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS », celui-ci demeure irréaliste. En outre, cette révision sera encore complexifiée par la nécessité d’intégrer les objectifs définis par la loi « climat et résilience » : consultation et concertation dans un temps r…

Cet amendement est issu d’une collaboration avec la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de Haute-Saône. Dans un contexte d’augmentation constante de la population mondiale, et partant de ses besoins, il faut désigner l’agriculture comme une priorité absolue et privilégier la voie des circuits courts. Nous proposons que les aménagements agricoles soient considérés, par nature, comme des projets d’envergure régionale.

Elle a raison !

Nous pensons que cette proposition de loi n’améliore en rien le système existant et n’apportera pas les supposées économies annoncées par le rapporteur. En revanche, elle aura eu le mérite de montrer que notre système de recyclage, arrivé à la fin d’un cycle de vie, doit être repensé afin de mettre fin à l’aberration suivante : « plus on trie, plus on paie ».Il est donc nécessaire de repenser le système de recyclage afin de rendre son financement plus équitable pour tous et de retrouver un cercle vertueux. Notre assemblée doit prendre ce sujet à bras-le-corps. Les contribuables et les collecti…

Nous sommes amenés une deuxième fois à nous prononcer sur la proposition de loi qui prévoit la fusion de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et de la filière des producteurs de papiers à usage graphique.Lors de la première lecture à l’Assemblée, la fusion des deux filières REP, assortie d’une exemption d’écocontribution pour la presse, avait été votée. Cette exonération a été remise en question par le Sénat afin de ne pas créer une exception qui aurait pu avoir des conséquences sur les filières REP. Il a en revanche inséré un dispositif de prime accordée p…

Notre premier souci est de pouvoir partir en bonne santé à la retraite.Je voudrais vous parler d’un fauteuil qui, 365 jours par an, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, accueille sept standardistes, qui vont aux toilettes en courant entre deux appels, qui mangent sur un coin de bureau en étant interrompues à chaque bouchée, qui ne voient jamais le directeur, qui ont formé quinze personnes en dix ans sans qu’aucune ne reste. Ce fauteuil a été réparé trois fois en six ans, car il a lui aussi des arrêts maladie de trois semaines. (Brouhaha prolongé.) Il reste au soleil en pleine canicule et au f…

Il vise à substituer l’année 2030 à l’année 2023. En repoussant la fusion des filières à une date ultérieure, nous leur permettrions de s’adapter.

Nous devons aujourd’hui nous prononcer sur une proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papiers graphiques, dont nous regrettons qu’elle ait été écrite précipitamment pour prolonger la possibilité pour la presse de contribuer à la REP en nature, qui a pris fin le 1er janvier 2023.Car non, mes chers collègues, la fusion des deux REP n’est pas l’enjeu du texte : la plupart des experts auditionnés n’ont d’ailleurs pas vu l’utilité de la fusion, ni quelles économies elle allait engendrer. En 2017, l’entrepri…

Si !

Bien avant la crise énergétique que nous traversons, les collectivités, tenues de montrer l’exemple en matière de rénovation thermique des bâtiments, avaient lancé de grands travaux dans ce domaine. Cependant, compte tenu de leurs capacités à agir, mener à bien les chantiers est loin d’être simple, les collectivités souffrant de l’instabilité des dotations, d’un manque d’autonomie budgétaire et de la complexité du montage des dossiers.Aujourd’hui, en raison de la crise énergétique, la situation est très préoccupante et bon nombre de projets de rénovation thermique des bâtiments sont au point m…

Monsieur le ministre, ne faites pas comme si vous n’aviez pas été maire. Vous sous-estimez les problèmes. Agissez, et agissez maintenant et non l’année prochaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Dans ma circonscription du Lot-et-Garonne, les maires sont très inquiets. Quelques exemples : à Tournon-d’Agenais, la facture énergétique passera de 15 000 à 60 000 euros ; à Penne-d’Agenais, elle passera de 60 000 à 320 000 euros ; à Villeneuve-sur-Lot, le maire m’indique un surcoût de plus de 800 000 euros. C’est totalement inacceptable. De plus, si les maires refusent de signer ou tout simplement ne peuvent payer leurs factures eu égard aux nouvelles conditions tarifaires exorbitantes, les opérateurs d’énergie menacent de couper l’électricité aux communes. C’est du racket organisé !La situa…

Ma question s’adresse à M. Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Nous vivons un immense scandale. Vous avez dû entendre le témoignage du maire de Neuilly-sur-Marne, qui dénonce le racket organisé par certains grands groupes pour faire exploser la facture énergétique des collectivités. Le prix du mégawattheure d’électricité est parfois multiplié par trente, celui du mégawattheure de gaz est, lui, multiplié par seize.Malheureusement, le Gouvernement laisse faire. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Moi, j’y étais ! J’y étais !

Aujourd’hui, l’inflation est réelle. Il apparaît donc utile d’augmenter les plafonds d’exonération des plus-values des petites entreprises si l’on veut favoriser ces dernières et les maintenir sur le territoire national. Il est donc proposé de réévaluer le plafond d’exonération des plus-values chaque année, au 1er janvier, en application de l’indice mensuel des prix à la consommation, en l’arrondissant à l’euro le plus proche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)