M. Roger Chudeau

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap. Ce rapport analyse notamment leur niveau de revenus, leur niveau de formation, leur situation contractuelle,

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 759, insérer l’alinéa suivant : «  Nombre d’atteintes à la laïcité signalées pour 1 000 élèves dans les écoles, collèges et lycées publics  ».

Après l’alinéa 725, insérer l’alinéa suivant : «  Taux de jeunes connaissant des difficultés de lecture relevés lors des Journées défense et citoyenneté  ».

Après l’alinéa 763, insérer l’alinéa suivant : «  Faire respecter la laïcité et la neutralité du service public de l’éducation  ».

Après l’alinéa 759, insérer l’alinéa suivant : «  Nombre d’atteintes à la laïcité signalées pour 1 000 élèves dans les écoles, collèges et lycées publics  ».

Après l’alinéa 725, insérer l’alinéa suivant : «  Taux de jeunes connaissant des difficultés de lecture relevés lors des Journées défense et citoyenneté  ».

Après l’alinéa 763, insérer l’alinéa suivant : «  Faire respecter la laïcité et la neutralité du service public de l’éducation  ».

Le Gouvernement est prié de présenter, dans un délai de trois mois, un rapport portant sur l’opportunité et les modalités de mise en place d’un mécanisme de plancher minimal de financement par élève pour les établissements privés sous contrat d’association, permettant de garantir l’égal accès à l’in

I. – A l’alinéa 27, supprimer le mot :  « conjointement ». II. – En conséquence, au même alinéa 27, supprimer les mots :  « et l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation ; il est renouvelé dans les mêmes forme ».

I. – À l’alinéa 24, supprimer le mot :  « conjointement » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 24, supprimer les mots : « et l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation ; il est renouvelé dans les mêmes formes ».

Supprimer l’alinéa 2.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions dans lesquelles l’obligation de formation initiale et continue à la prévention et à la détection des violences contre les enfants pourrait être étendue à l

Supprimer les alinéas 11 à 47.

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots : « ou en cas de refus de se soumettre au contrôle ou d’obstacle au bon déroulement de celui-ci ».

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « mentionnées à l’article L. 442‑1‑1 » les mots : « de la protection de l’enfance ».

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :  « Préalablement à toute décision prise en application du présent article, le représentant de l’État dans le département organise une concertation avec le directeur de l’établissement concerné. »

Supprimer l’alinéa 7.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce contrôle s’effectue dans le respect du caractère propre de l’établissement ».

À l’alinéa 4, supprimer les mots :  « pédagogiques, administratives et financières ».

Supprimer les alinéas 11 à 15.

Supprimer les alinéas 4 à 8.

Supprimer l’alinéa 31.

À l’alinéa 36, substituer au mot : « recteur », le mot : « préfet » .

Supprimer l’alinéa 22.