Amendement n° II-778 Sans sort

Instituée en 1981 par Alain Savary, l’éducation prioritaire a été conçue pour donner davantage à ceux qui ont le moins, en renforçant les moyens des écoles et établissements qui concentrent les plus fortes difficultés scolaires, sociales et culturelles. Son périmètre s’est progressivement étendu et concerne aujourd’hui environ 1,7 million d’élèves, soit un écolier et un collégien du secteur public sur cinq (20,5 % des écoliers et 21,5 % des collégiens à la rentrée 2024, selon la DEPP). Dans un rapport rendu public le 6 mai 2025, la Cour des comptes, saisie par la commission des finances du Sénat, a estimé que la politique d’éducation prioritaire est devenue « complexe et peu lisible » et que ses impacts sur la réussite des élèves restent « limités ». Le coût de l’éducation prioritaire est estimé par la Cour à 2,6 milliards d’euros en 2023, contre 1,1 milliard en 2014, portés principalement par les programmes 140, 141 et 230 de la mission Enseignement scolaire, auxquels s’ajoutent des cofinancements du programme 147 « Politique de la ville » (mission Cohésion des territoires). Cette dispersion budgétaire rend son coût réel difficile à suivre et son évaluation impossible. Dans ce contexte, la création d’un programme budgétaire spécifique « Éducation prioritaire » au sein de la mission Enseignement scolaire permettrait : – d’identifier précisément les crédits consacrés à cette politique ; – d’en assurer un pilotage transparent et évaluable, grâce à un programme annuel de performance propre ; – d’organiser une évaluation annuelle de cette politique lors de l’examen du budget.  À défaut de pouvoir chiffrer ici le montant exact des crédits nécessaires, cet amendement d’appel propose de créer un programme « Éducation prioritaire » au sein de la mission Enseignement scolaire, doté symboliquement d’un euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, prélevé sur le titre 2 de l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports ».