Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC94 Sans sort
M. Roger Chudeau RNet 13 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Bruno Bilde, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Christian Girard, Tiffany Joncour, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Anne Sicard, Thierry Tesson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.