Amendement n° II-AC93 Rejeté

Les objectifs de l’action éducatrice de l’État en Outre-mer sont identiques à ceux poursuivis sur le territoire métropolitain. Pourtant, les résultats scolaires traduisent un décrochage structurel dans l’apprentissage des savoirs fondamentaux. Lors des Journées défense et citoyenneté de 2024, 13 % des jeunes participants présentent des difficultés de lecture (note d’information de la DEPP n° 25.57, octobre 2025). En Outre-mer, la situation est préoccupante : 31 % en Guadeloupe, 32 % en Martinique, 30 % à La Réunion, 52 % en Guyane et 58 % à Mayotte. Les politiques éducatives conduites dans ces territoires souffrent d’un pilotage fragmenté et d’une absence de plan d’ensemble : dispersion des dispositifs, manque de coordination entre le ministère, les académies et les collectivités, et insuffisance chronique des moyens du premier degré. La Cour des comptes (2020), la chambre régionale des comptes de La Réunion-Mayotte (2025) comme le Défenseur des droits (2020, 2021) ont documenté le décrochage éducatif de la Guyane et de Mayotte et appelé à des dispositifs spécifiques pour ces académies, où les écarts avec la métropole atteignent des niveaux sans équivalent dans la République. La commission d’enquête du Sénat sur les inégalités outre-mer a recommandé, en juin 2026, d’y dédoubler les classes d’éducation prioritaire. Le présent amendement d’appel propose donc la création d’un programme « Plan d’urgence éducatif en Outre-mer » au sein de la mission Enseignement scolaire, destiné à concentrer les moyens sur les territoires où la situation éducative est la plus dégradée.  Ce programme est doté symboliquement d’1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, prélevé sur le titre 2 de l’action 06 « Politique des ressources humaines » du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports ».