M. Roger Chudeau

Après l’alinéa 863, insérer l’alinéa suivant : « Proportion d’atteintes à la laïcité signalées ».

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le b quater du 1° du I de l’article 31, il est inséré un b quinquies ainsi rédigé : « b quinquies ) Une déduction au titre de l’amortissement égale à 2 % du prix du bâti du bien immobilier. Pour les dépenses de travaux autres que celles

I. – L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux 1° et 2° du VI, la seconde phrase est supprimée ; 2° Aux 1° et 2° du A du VII  bis , la dernière phrase est supprimée ; 3° Aux 1° et 2° du E du VIII, la seconde phrase est supprimée ; 4° Aux a et b du 3° du XII,

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 31, substituer au montant : « 85 000 » le montant : « 42 500 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant : « 93 500 » le montant : « 46 750 ». III. – En conséquence, à la deuxièm

Supprimer les alinéas 2 à 5.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « élèves », insérer les mots : « des collèges ».

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écoles », insérer le mot : « élémentaires ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les caractéristiques de cette tenue sont définies dans le règlement intérieur de l’établissement, où elles figurent au titre des obligations que les élèves doivent respecter. »

Au second alinéa, après le mot : « élèves », insérer les mots : « des collèges ».

À l’alinéa 2, après le mot : « écoles » insérer le mot : « élémentaires ».

L’alinéa 2 est complété par la phrase suivante : « Les caractéristiques de cette tenue sont définies dans le règlement intérieur de l’établissement, où elles figurent au titre des obligations que les élèves doivent respecter. »

Rédiger ainsi cet article : « Le sixième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat à durée indéterminée. « Les missions des accompagnants des élèves en situat

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « d’un corps de fonctionnaire » les mots : « d’une fonction d’auxiliaire contractuel ».

Rédiger ainsi cet article : « Le sixième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat à durée indéterminée. « Les missions des accompagnants des élèves en situat

Dans l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « d’un corps de fonctionnaire » les mots : « d’une fonction d’auxiliaire contractuel ».