« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je vous demande de revenir sur ces propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il se fonde sur les articles 56 et suivants de la Constitution. Monsieur le ministre, vous venez de déplorer au banc être rattrapé par l’État de droit. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Il y a quelques temps, l’un de vos prédécesseurs disait que les forces de police étaient entre la violence et la démocratie…
Cet amendement me pose problème, madame Gruet, non pas sur le principe car nous conviendrons tous que ceux qui ont travaillé toute leur vie doivent pouvoir bénéficier des mécanismes qui permettent de reconstituer les carrières hachées, entrecoupées par des mutations ou autres, mais sur la place de telles dispositions dans un texte relatif à la fraude. Vous êtes en train d’expliquer, sans doute à votre corps défendant, que le salarié qui a essayé de reconstituer sa carrière en rassemblant les boulots qu’il a eus ici ou là, pour arriver à faire valoir tous ses droits, est un fraudeur potentiel o…
Vos ministres devraient parler plus souvent à leurs chauffeurs : ils sauraient alors que l’augmentation du prix du gazole a pu atteindre jusqu’à 50 centimes par litre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un litre à plus de 2 euros, un plein à plus de 100 euros : c’est intenable quand on doit prendre sa voiture pour aller travailler, étudier ou se soigner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Duplessy applaudit également.) C’est intenable quand on est artisan et qu’on doit aller voir ses clients, quand on doit aller visiter ses patients.La guerre de T…
« Il est probable que le prix de l’essence augmente de quelques centimes. » Ces mots, monsieur le premier ministre, ont été prononcés par votre ministre, M. Lescure, il y a trois semaines.
Mais font-ils amende honorable ? (Sourires.)
Ce n’est pas ce qu’il a dit !
Soyez précis, alors !
C’est l’introduction du privé lucratif qui est un scandale !
J’ai l’impression d’avoir déjà entendu cette réponse plusieurs fois, mais je n’ai malheureusement pas d’autre choix que d’attendre le courrier du ministère. Soyez certain que les élus nazairiens et les personnels soignants continueront de se mobiliser. Ce qui est en jeu, c’est notre capacité à offrir des soins à tous et à assurer le bon fonctionnement de notre bel hôpital.
Une femme est décédée aux urgences de Saint-Nazaire le 9 janvier dernier. Un décès inattendu, comme on dit pudiquement. Une mort due à « un retard de prise en charge dans un contexte de saturation et de conditions de travail extrêmement dégradées », pour reprendre les mots du chef de service. Nous pensons à la famille de la victime et aux soignants épuisés – ceux qu’on applaudissait pendant la crise du covid et que vous avez laissés tomber. Leur dévouement ne suffit plus : leur préavis de grève a permis d’obtenir 16,5 équivalents temps plein (ETP), preuve de la légitimité de leur demande. Mais…
Chez qui ? Chez Bolloré ?
Qui vous payait avant que vous ne soyez député ?
Il faut travailler, madame Blin !
Les obligés de Bolloré !
Rendez-nous Bernard Pivot !
Très vrai !
Il serait temps !
Parlez français !
Pour vous, l’extrême gauche commence à Kasbarian !
Quand vous aurez perdu les élections, il faudra bien vous recaser !
C’est notre dernier amendement sur ce texte, dont nous avons pratiquement achevé l’examen. Il s’agit de garantir que l’ensemble des personnels des centrales et des installations hydroélectriques bénéficient bien du statut des IEG prévu par la loi de nationalisation de 1946.Pour nous, ce texte n’offre de visibilité ni sur les perspectives énergétiques – vous avez refusé nos amendements sur la programmation pluriannuelle de l’énergie –, ni sur les perspectives financières, ni sur les investissements, puisque l’État n’a pas le droit d’imposer des travaux. Nous souhaitons donc, au minimum, qu’il c…
L’article 10 comporte un alinéa qui porte sur le régime de sanctions applicables en cas de manquement par les exploitants de barrage, proposant des sanctions de huit à treize fois inférieures à ce qu’elles sont actuellement. En effet, alors qu’elles sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires, elles seraient désormais plafonnées à 20 000 euros par mégawatt installé.Nous parlons pourtant ici de manquements concernant la gestion de l’eau, la sécurité et bien d’autres enjeux qui ne justifient pas que l’hydroélectricité soit traitée de façon plus conciliante que les autres énergies, a fort…
Ah non, l’amendement renvoie bien à l’article 9 !
Cet article fixe le régime fiscal applicable aux bénéfices réalisés sur les exploitations hydroélectriques. Il y aura donc bien une comptabilité distincte, ne vous en déplaise – c’est ce que prévoit votre texte.L’amendement vise à éviter la captation d’une rente lorsque le bénéfice réalisé dépasse deux fois le prix de réserve défini par la CRE – c’est-à-dire lorsqu’il est plus de deux fois supérieur au coût de production. Si le coût est de 50 et que le bénéfice est de 100, nous proposons que la CRE puisse recommander au gouvernement de percevoir une redevance additionnelle – une contribution s…
Je croyais que c’était un statut de privilégié, il faudrait savoir !
Dans le monde que vous souhaitez, les exploitants actuels solliciteront l’autorisation, seront d’accord avec les montants que vous évaluerez et aucun défaut d’attribution ne nécessitera d’ouvrir à la concurrence des ouvrages ou des installations qui n’auraient pas été repris. Votre propre loi prévoit cependant que tout ne se passe pas au mieux et qu’une mise en concurrence soit nécessaire.Ces deux amendements, comme celui que vient de défendre notre collègue Alexandre, prennent en compte cette hypothèse, que l’on ne peut pas totalement exclure. Ils apportent deux types de garanties. L’amendeme…
Cet amendement vise, là encore, à confirmer ce qui a été évoqué oralement. Lorsque l’exploitant sollicite la résiliation de concessions, il ne peut pas effectuer de tri et conserver seulement les installations et les ouvrages les plus rentables : il doit assumer la charge de tous les ouvrages qu’il exploite et ne peut pas réaliser une vente à la découpe. En effet, si l’autorisation n’est pas donnée à l’exploitant, l’article prévoit une mise en concurrence. Nous sommes favorables au sous-amendement no 170 de Mme la rapporteure.
L’amendement no 11 tend à inscrire dans le texte de la loi ce dont il n’a été convenu qu’à l’oral. L’article prévoit en effet que le projet de convention soumis aux concessionnaires précise les modalités d’attribution du droit réel en définissant, notamment, la liste des terrains concernés. Nous sommes tous d’accord pour dire que les droits réels ne s’appliquent pas aux terrains et que la mention de ces derniers ne vise qu’à indiquer à quoi sont adossés les droits réels d’exploitation. L’amendement vise donc à préciser que les « terrains » mentionnés à l’alinéa 3 sont les terrains « concernés …
Nous proposons de limiter à hauteur de 75 % l’indemnité de résiliation anticipée des concessions. Lorsque survient une résiliation anticipée, le contrat de concession prévoit que soit versée à l’exploitant une indemnité calculée en fonction de la durée de concession initiale. Cela vaut sous réserve qu’aucun autre droit ne soit donné par la suite à l’exploitant ; or la proposition de loi prévoit que la résiliation anticipée de la concession est immédiatement suivie de l’attribution d’un nouveau droit. Le préjudice subi par l’exploitant est donc nettement inférieur à celui qu’il subirait sans au…