M. Matthias Tavel

Cette suppression a créé un manque à gagner de 24 milliards d’euros dans les caisses de l’État, mais n’a eu aucun effet sur l’investissement et sur l’emploi, ce qu’a démontré France Stratégie, un organisme rattaché à Matignon. Et les collègues du Rassemblement national veulent encore rendre 2 milliards d’euros à ceux qui possèdent déjà des fortunes immobilières considérables. (Mêmes mouvements.)Voilà la sainte alliance du fric qui se présente à nous : le Rassemblement national, Les Républicains et la Macronie, unis pour protéger les plus hauts patrimoines, les plus hauts revenus, les multinati…

Cet amendement, c’est, un mois avant l’heure, le Black Friday pour les riches ! La droite et la Macronie, avec l’aide du Rassemblement national, viennent de vider la taxe sur les holdings de sa substance. Dans la surenchère pour cajoler à qui mieux mieux les riches, voilà que le Rassemblement national nous propose de supprimer l’impôt sur la fortune immobilière, soit la toute petite chose qui nous est restée après la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par Emmanuel Macron, en 2017. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Sophisme !

On les rattrapera !

Lorsque nous pointons l’effet des insecticides sur le neurodéveloppement des enfants ou sur la pollution de l’eau, il s’agit de faits scientifiquement établis. Peut-être que ces faits vous dérangent ; quant à nous, ils nous amènent à soutenir le plus fort possible la conversion de notre agriculture vers un modèle agricole qui respecte les paysans, la biodiversité, les sols, le consommateur et les animaux. (Mêmes mouvements.) C’est la raison pour laquelle ce sous-amendement porte sur l’étiquetage de produits liés à la volaille, dont on constate que la production implique le broyage des poussins…

Mme Le Pen a affirmé que ceux qui avaient mis en garde contre la loi Duplomb étaient complotistes. Je rappelle que l’Ordre des médecins l’a fait, et ce ne sont pas des complotistes ! La Ligue contre le cancer l’a fait également, et ce ne sont pas non plus des complotistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3.Pour une raison que je ne m’explique pas – peut-être le fait de passer une journée entière entourée des membres de son groupe –, la présidente Le Pen se met à voir des complotistes partout. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) L’Ordre des médecins, qui au moment du vote de la loi Duplomb appelait à tenir compte du principe de précaution, serait donc complotiste… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS applaudissent ce dernier.)

…ce qui n’est pas notre intérêt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Comme elle a également souligné que nous étions là pour travailler, je lui rappelle que les séances commencent à 9 heures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Au moment du vote de la résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens, elle n’était pas là, le président de son groupe non plus, pas plus d’ailleurs que les deux tiers dudit groupe. Peut-être y a-t-il eu une panne de réveil à La République en marche ? Si c’est le cas… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les dé…

Il se fonde sur le troisième alinéa de l’article 70.Mme Thevenot vient de nous accuser de faire de l’obstruction,…

C’est à cause de vous que nous avons des vice-présidents RN ! Il ne fallait pas voter pour eux !

…qui se voit contraint de rappeler des faits familiaux très douloureux, et je tiens ici à lui exprimer la solidarité de notre groupe. (Mêmes mouvements.)Nous avons vu les collègues du Rassemblement national se livrer à une scène tumultueuse lorsque Mme Simonnet était à la tribune : ils ont claqué leurs pupitres sans aucun respect pour le mobilier de l’Assemblée nationale. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ils ont vociféré, gesticulé, fait des gestes sexistes et brandi je ne sais quel objet – peut-être était-ce…

S’ils le voulaient vraiment, ils ne multiplieraient pas les provocations, les incidents et les propos absolument scandaleux adressés à notre collègue Sansu (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR)…

Sur le fondement des alinéas 2 et 3 de l’article 70 relatifs aux scènes tumultueuses et aux mises en cause personnelles, je regrette vraiment l’attitude des collègues du groupe Rassemblement national, qui ne souhaitent manifestement pas débattre de la situation de l’hôpital. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)

Ces propos, et la présidence partiale qui est la vôtre aujourd’hui, doivent être sanctionnés, leurs auteurs doivent être rappelés à l’ordre, punis ! Il n’est pas acceptable que la légitimité… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Des propos ont été tenus pour mettre en cause, de façon abjecte et hypocrite, la loyauté des parlementaires de gauche à la nation républicaine, que nous n’avons jamais trahie, à laquelle nous n’avons jamais renoncé, contrairement à ceux qui ont porté cette accusation ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Charles Sitzenstuhl applaudit également.) Ils sont les héritiers de la collaboration avec le nazisme, les héritiers de l’OAS, qui a tenté d’assassiner le général d…

Les collègues du Rassemblement national pourraient retirer leur proposition de loi, afin de s’épargner le déshonneur d’avoir déposé un texte si incomplet et si mal écrit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Cela n’ayant pas eu lieu, je ne vois pas trop le sens de la discussion qui va s’engager.

Nous allons donc débattre, dans les cinquante minutes à venir, d’un texte qui, de toute évidence, est inopérant, incomplet et mal ficelé. Je ne voudrais pas que, pendant tout ce temps, les collègues du Rassemblement national se ridiculisent comme, il y a deux ans, lors de l’examen de leur proposition de loi portant interdiction de l’écriture inclusive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il aurait été préférable que M. Wauquiez maintienne son amendement et que nous puissions ainsi débattre sérieusement de la meilleure rédaction de ce texte.

Nous nous accordons tous pour dire que la proposition de loi du Rassemblement national est mal écrite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle ne traite en effet pas tout le sujet ; M. Wauquiez voulait, quant à lui, renvoyer la question devant le Conseil d’État.Le retrait de cet amendement, qui a fait tomber nos sous-amendements, empêche toute amélioration de la rédaction de la proposition de loi, tant du point de vue de la légistique que de son champ d’application. (Mêmes mouvements.)

Les collègues du groupe Rassemblement national ont beau avoir tendance à s’énerver, permettez-moi, sur le fondement de l’article 100, de revenir sur la décision du groupe Droite républicaine de retirer l’amendement qu’il avait déposé et sur lequel nous avions déposé, à notre tour, quelques sous-amendements.

Sauf que 22 %, ce n’est pas 25 %…

Trouvez-vous que la souveraineté populaire des Français n’a pas déjà été assez piétinée en matière européenne depuis le vote de 2005 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Marie Pochon applaudissent également), quand elle a été contournée, flouée, écrasée, méprisée par une coalition aujourd’hui finissante dans le macronisme ? S’il y a une irrecevabilité à appliquer, c’est bien l’irrecevabilité à opposer au droit européen qui s’impose en France contre le vote souverain du peuple français qui a eu lieu en 2005 ! (Applaudissements sur les bancs des gro…

Mon intervention se fonde sur l’article 100 du règlement et sur les articles 40 et 45 de la Constitution relatifs à la recevabilité des amendements. Vous trouvez donc, monsieur le rapporteur général, qu’il y a trop de pouvoir parlementaire dans notre démocratie aujourd’hui ?

Et la vente d’Alstom ?

Je ne doute pas de l’unanimité de notre vote, puisqu’il s’agit d’inscrire dans la loi ce qui aurait dû l’être par deux fois : la taxation des rachats d’actions qui, comme le disait le président de la République, M. Macron, sont des actes cyniques qui consistent à retirer de l’économie des sommes qui seraient autrement plus utiles si elles étaient consacrées à l’investissement ou à l’augmentation des salaires.Ces rachats d’actions, qui ont représenté un montant de 24 milliards d’euros l’année dernière pour le seul CAC40, relèvent d’un mécanisme par lequel les actionnaires essaient de gagner au …

Il ne faudrait pas qu’on aille trop vite ! (Sourires.)

On va accélérer !

Ce que vous venez de dire, madame la ministre, n’est pas tout à fait vrai. La directive du Parlement européen de 2024 dont vous parlez n’a pas été adoptée grâce au gouvernement Macron, puisqu’il a tout fait pour en limiter la portée, mais grâce au travail opiniâtre des parlementaires européens, en particulier de notre collègue Leïla Chaibi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)M. le rapporteur général a très justement fait remarquer que cette directive, relative aux travailleurs des plateformes, devait être transposée. J’en profite donc pour vous demander, madame la ministr…

Ce débat sur le mécénat est assez éclairant. Si j’osais, je dirais qu’il a tous les atours d’une tentative de blanchiment de coupes budgétaires. Après avoir fait des cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entreprises et nous avoir expliqué que, parce que les caisses sont vides, il faudrait réduire les dépenses publiques dans la culture, le sport et les services publics de proximité, vous proposez finalement d’avoir recours au mécénat – comme si les dons d’entreprises privées pouvaient compenser le recul de l’État !Il n’y aura pas de mécènes suffisamment nombreux et suffisamment généreu…

La guerre scolaire, c’est vous qui la menez !