M. Jean-Claude Raux

L’expression « couteau suisse » est communément employée pour qualifier les secrétaires de mairie. Ces 23 000 personnes sont la première, parfois l’unique, interlocutrice de proximité pour les habitants, le point de contact pour l’accès aux droits et les démarches administratives, mais pas seulement. En effet, leurs missions sont larges et diversifiées : gestion du quotidien et des commissions, préparation du conseil municipal, suivi du budget, traitement des demandes d’urbanisme, constitution des dossiers de subvention, encadrement des employés communaux, etc.La complexité croissante de l’act…

Lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi de notre collègue Isabelle Santiago, le groupe Écologiste avait rappelé qu’il est de notre devoir à tous, ici présents, de protéger l’intérêt supérieur des enfants de la nation. Telle doit être notre boussole, en permanence. Au moment où notre assemblée entame la deuxième lecture de ce texte, il me semble donc essentiel de réaffirmer que la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant est une exigence constitutionnelle.L’esprit qui anime les auteurs de cette proposition de loi est sans aucun doute celui d’une meilleure protection d…

Par cet amendement, je souhaite alerter sur la situation budgétaire des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS). Avec près de 14 500 établissements en France, ces centres sont autant d’outils pour les communes dans l’application de leurs politiques sociales. Ils offrent un accueil inconditionnel aux publics précaires et fragiles et comblent les carences et les défaillances des prestations nationales, liant une connaissance et une expertise des réalités sociales. Au total, ce sont plus de 6 milliards d’euros qui sont engagés chaque année pour l’accompagnement social.…

Monsieur Odoul, contrairement à vous, j’ai fait mon service militaire – je n’en ai pas été traumatisé – et il me semble que la vision que vous en avez est peut-être un peu édulcorée ou idyllique. Rappelez-vous en effet que la moitié d’une classe d’âge y échappait. Sa fonction de creuset républicain était donc toute relative.Par ailleurs, les jeunes qui s’engagent dans un SNU sont volontaires ; il n’est donc pas étonnant qu’ils soient satisfaits. Du reste, le public concerné est assez homogène : les participants se ressemblent beaucoup. L’État dépense 1 500 à 1 900 euros pour chaque séjour. Enc…

Il est également relatif à ce cher SNU, pour lequel nous ne débordons pas d’enthousiasme, bien que nous croyions également à l’engagement et à la jeunesse. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de consacrer 160 millions d’euros au dispositif, et des sommes plus importantes dans les années à venir si le Gouvernement poursuit dans cette trajectoire.Le SNU constitue un poste de dépenses important et en constante évolution – c’est une évidence. Il représente une part importante des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative : 17 % des crédits du programme Jeunesse et vie ass…

Nous avons insisté, à raison, sur les QPV. Cet amendement vise à développer le service civique dans les territoires ruraux, avec le double objectif d’augmenter les missions de proximité pour les jeunes qui y vivent et de redynamiser ces territoires par des missions au service de l’ensemble de leurs habitants.Les exploitations agricoles pourraient bénéficier d’un service civique paysan, élaboré en lien avec les collectivités territoriales rurales. En 2022, seuls 24 % des volontaires ont effectué un service civique à la campagne. Il s’agirait d’ouvrir ce dispositif à 8 000 jeunes, pour la premiè…

Il ne s’agit pas d’un amendement à 1 euro, loin de là. Il a déjà été question à plusieurs reprises du lycée professionnel dans nos débats. Nous proposons de mettre en place une allocation d’autonomie pour les élèves de la voie professionnelle à partir de 16 ans, d’un montant de 1 102 euros, correspondant au seuil de pauvreté.Cette allocation doit permettre un triptyque de l’émancipation. D’abord, l’émancipation vis-à-vis de la famille : nous savons en effet que les élèves de la voie professionnelle sont issus des familles les plus défavorisées, celles qui n’ont pas forcément les moyens d’offri…

Les collectivités sont parmi les premiers contributeurs du sport, qu’elles financent à hauteur de 12,5 milliards d’euros. À elles seules, les communes prennent en charge 8 milliards, le poste sport occupant 10 % de leur budget.Il est important de soutenir les collectivités dans la construction d’équipements de proximité, mais aussi dans la rénovation énergétique et la mise aux normes des équipements, leur situation ne leur permettant pas toujours de mener à bien les travaux pour renforcer la sobriété et la résilience face au changement climatique. L’ANS estime que 60 % des équipements sportifs…

Si !

Je soutiens cet amendement car je partage la vision d’un sport émancipateur, libérateur, structurant et inclusif. Toutefois, je tiens à rappeler que, dès 2018, le plan Borloo a appelé à former et à recruter 5 000 coachs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce plan a bien vite été écarté par le président Macron. Il répondait pourtant à une demande très forte des maires. Il y a quelque temps, quatre-vingts élus de tous bords ont publié une lettre ouverte en ce sens. Il faut les écouter. Cette mesure nécessiterait 60 million…

…les 2 milliards, au bas mot, que coûterait chaque année le SNU seraient bien plus utiles à l’éducation nationale, aux organismes et aux associations d’éducation populaire, ou encore au service civique.Une véritable politique de la jeunesse doit avoir pour objectif d’accompagner les jeunes vers l’autonomie et la citoyenneté et viser l’émancipation, plutôt que de porter une vision paternaliste de la jeunesse par l’étatisation de son engagement. Le Parlement doit être saisi de la question : le candidat Emmanuel Macron l’avait promis en 2017 et les parlementaires vous le demandent avec insistance…

Depuis 2017, le dispositif a beaucoup évolué, mais les modalités de sa mise en œuvre restent fluctuantes et parfois contradictoires. Depuis le début de l’expérimentation, les résultats sont inférieurs aux prévisions. L’objectif fixé pour l’année 2024, à savoir 80 000 participants, sera peut-être atteint, mais à quel prix ? La création de séjours de cohésion sur le temps scolaire permettra de grossir les rangs des jeunes volontaires – censés l’être –, mais posera d’autres problèmes. Quant à la généralisation envisagée pour 2027, elle relève de la chimère. Mon rapport démontre l’accumulation des…

…et s’il ne se fait pas sur son dos, uniquement pour flatter la tranche la plus âgée de l’électorat.

La mission que nous examinons ce matin regroupe des politiques publiques qui revêtent une importance majeure : outre les crédits affectés au sport, à la jeunesse et à la vie associative, elle couvre en effet l’engagement citoyen, ainsi que la jeunesse et l’éducation populaire. Les enjeux liés à cette mission sont d’autant plus grands que nous ne sommes qu’à quelques mois des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) et que l’activité physique et sportive a été désignée grande cause nationale pour 2024.Les crédits demandés au Parlement pour l’année 2024 devraient s’élever à 1,7 milliard en autoris…

Nous partions avec de bonnes intentions. Nous avons réalisé un travail significatif en commission, en proposant des amendements visant à protéger nos libertés et s’attaquant aux grands maux du numérique. Cependant, sur de nombreux points, le Gouvernement a maintenu le cap vers une société de surveillance et le tout-marché que nous ne pouvons accepter. Les députés du groupe Écologiste-NUPES ne pourront donc voter ce texte ; ils s’abstiendront. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Le groupe Écologiste-NUPES a accueilli ce projet de loi avec intérêt, dans un esprit constructif ; vous l’avez constaté tout au long des débats. Depuis longtemps, nous alertons l’opinion publique sur la nécessaire régulation de l’espace numérique. Malheureusement, le projet de loi n’est pas allé au bout de ses ambitions ; certains articles, au sujet desquels nous avons formulé de nombreuses propositions, étaient pourtant prometteurs. Les ambiguïtés et les impensés du texte, ainsi que certaines dispositions, sont venus polluer la belle idée d’un numérique régulé, qui resterait un espace de soli…

Dans la vie et dans la langue, des symboles permettent de faire avancer des causes. Si celle de la lutte contre les discriminations ne vous convient pas, dites-le sans détour et sans chercher de prétexte !Le groupe Écologiste entend supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui s’inscrit dans un projet réactionnaire allant à contresens du projet de société inclusive et féministe fondée sur l’émancipation que nous défendons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.)

J’ai crié parfois : « Parle en point médian ! » Et, je vous le jure, non seulement on s’y fait mais, lorsqu’on a compris pourquoi on le fait, on peut ressentir une certaine fierté. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Bref, soyez « ouvert point médian e point médian s », pour sortir de votre immobilisme !

…j’ai compris que j’étais sclérosé ou, pour reprendre vos termes, que j’avais peut-être été contaminé (Exclamations sur les bancs du groupe RN) par l’extension du domaine de la lutte contre les stéréotypes de genre et pour l’égalité.Depuis, à vrai dire, je ne me pose plus la question de la défense rigoriste de la langue française ni même celle de l’esthétique qui, je vous le concède, s’en trouve un peu altérée.

Surtout, à force de ne m’adresser qu’à une partie de la population,…

« Cher-point médian-e-point médian-s » collègues (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN), j’ai une confession à vous faire : je me suis converti. Je suis, comme beaucoup d’entre vous, amoureux de la langue française, et j’étais aussi un professeur habitué à manier une langue que je considérais comme un peu sacrée, somme toute figée ; j’étais un peu rigoriste sur les bords, en définitive, un peu rigide, moi aussi.Peut-être parce que j’avais oublié que, chaque année, de nouveaux mots entraient dans le dictionnaire, dont beaucoup sont étrangers – et sa…

Tout au long des débats sur ce texte, nous avons parlé de comportements délictueux et inacceptables sur internet, qui doivent être identifiés et sanctionnés. Notre système judiciaire doit s’adapter à ce milieu, lui imposer les exigences et les principes du réel. En instaurant des sanctions, nous devons toujours penser non pas la dissuasion – qui n’a jamais fonctionné – mais au progrès. Avons-nous contribué à faire de la personne jugée et sanctionnée un meilleur utilisateur du numérique ? C’est à cette aune que nous proposons de rendre possibles et même d’encourager les peines alternatives. Com…

Peut-être qu’une personne de votre entourage a déjà été victime de sextorsion. C’est le cas de l’une de mes collaboratrices, lorsqu’elle était étudiante – et donc majeure –, et qui m’a incité à m’appuyer sur son exemple.La sextorsion peut prendre plusieurs formes. Pour ne vous citer qu’un exemple, il peut s’agir d’un mail, reçu sur une boîte universitaire, affirmant que si le destinataire ne paie pas la somme demandée, des images intimes de type pornographique seront diffusées sur ses pages personnelles sur les réseaux sociaux, dont l’auteur du message connaît les codes. Généralement, les somm…

Je demande également le rétablissement de cet article supprimé par la commission spéciale, afin de garantir le droit à l’oubli. En effet, la diffusion de contenus pornographiques sans le consentement des personnes qui y figurent est un fléau. Une fois mis en ligne, un tel contenu peut se retrouver sur des dizaines, voire des centaines de sites, briser des vies, détériorer la santé des victimes, principalement des femmes, provoquer des conséquences en cascade. De ceux qui, dans cet hémicycle, ont visionné le documentaire consacré au sujet par « Cash investigation », j’ose imaginer que personne …

Les territoires ruraux possèdent leurs particularités propres – jusqu’ici je ne vous apprends rien –, notamment en matière de formation. D’un côté, on déplore un manque de structures à proximité du domicile, ainsi que des difficultés de mobilité pour accéder à un centre de formation ; de l’autre, on observe que les bassins d’emploi sont parfois très spécialisés, aussi bien dans l’agriculture que dans l’industrie ou le secteur tertiaire.Ces caractéristiques doivent donc être incluses dans les actions de formation organisées et financées par l’État pour les jeunes non scolarisés et sans qualific…

…une entreprise dont les projets écocides se développent au même rythme que les profits indécents.La Cour des comptes a publié hier un rapport sévère sur l’absence de planification opérationnelle pour faire face à la dramatique raréfaction de la ressource en eau. Pourtant, des plans existent : certains pays ont déjà pris la mesure de l’ampleur des décisions à prendre. Par exemple, le pays de Galles annule ses projets routiers, car il est impossible d’atteindre l’objectif de la neutralité carbone sans changer les comportements, au lieu de le reproduire encore et encore.Cette semaine, on essaie …

En ce 18 juillet, la canicule accable une partie de l’Europe et une vague de chaleur fait exploser le thermomètre au-delà des 40 degrés Celsius. Malgré le deuxième mois de juin le plus chaud de l’histoire de notre pays, le Gouvernement ne rougit pas de son déni climatique. M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire considère que ces températures n’ont rien d’extrêmes et sont plutôt « normales pour un été ». Mais non, monsieur le ministre, rien n’est normal dans ce que nous vivons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et sur quelques b…

N’importe quoi. Soyez cohérents !

C’est vrai !

Les étudiants et étudiantes en apprentissage ont des difficultés à partir suffisamment longtemps en étant couverts par un régime juridique protecteur. Mais ils ont aussi, et d’abord, des difficultés dans l’accès aux mobilités Erasmus. Lever les freins juridiques à la mobilité des apprentis est un premier pas, mais donner les mêmes chances à tous les étudiants de pouvoir construire leur propre projet de mobilité, quelle que soit leur filière, c’est mieux.Le groupe Écologiste propose ainsi d’étudier la possibilité de créer un portail internet unique de la mobilité en apprentissage, décliné par r…