Mme Ségolène Amiot

C’est pour cela qu’on la change !

Vous auriez voté le texte ?

Le sujet est hautement politique !

On préfère voter Mélenchon !

Quelles sanctions contre Israël ?

C’est de la responsabilité du gouvernement !

Nous ne sommes pas extractivistes !

Grâce à notre argent !

C’est bien ce que nous critiquons !

Eh oui !

Il ne peut pas dire n’importe quoi, madame la présidente !

Il n’a pas à nous parler ainsi !

On ne peut pas laisser un ministre nous prendre pour des idiots ! (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR.)

Vous nous prenez pour des idiots, en plus ?

Vous n’avez pas fait d’humour !

Nous voterons donc en faveur du texte, mais en gardant en tête des questions. À quand la justice sociale ? À quand la justice environnementale ? Peut-être en 2027, avec Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous voici arrivés au moment du vote. Face au chantage des parlementaires LR, qui menacent de ne pas examiner à nouveau le texte avant l’année prochaine si l’Assemblée le modifiait, le groupe Insoumis, en force responsable, a décidé de retirer ses amendements.

Vous avez aussi supprimé la gratuité des parkings et permis que l’hébergement des parents soit payant.

Il serait temps de considérer les enfants comme des sujets de droit. Alors qu’en première lecture, nous avions instauré la protection des parents contre les expulsions locatives et contre les pratiques discriminatoires au travail ainsi qu’un congé de quinze jours à l’annonce de la maladie, le groupe LR du Sénat a tout supprimé.

…certains députés continuent à voter des textes comme la loi Duplomb, qui, l’été dernier, visait à rouvrir la voie à l’utilisation massive des néonicotinoïdes, ou le projet d’urgence agricole, adopté il y a quelques heures.On en arrive à devoir voter une proposition de loi visant à protéger les parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps. Ces parents, qui voient leur vie basculer du jour au lendemain, doivent être constamment présents auprès de leur enfant – c’est souvent la mère qui réduit son activité professionnelle, voire arrête de travailler – et endosser des…

…qu’il faut prévenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) De rares enquêtes régionales montrent l’existence de foyers de cancers pédiatriques liés aux pesticides, comme à La Rochelle – à propos de pesticides, seulement quelques heures se sont écoulées depuis notre vote sur les conséquences de l’utilisation du chlordécone. Une autre triste réalité politique du moment concerne le cadmium. Alors que les enfants français présentent des risques de développer un cancer jusqu’à quatre fois supérieurs à ceux des jeunes allemands,…

Avant de voter en faveur de la proposition de loi, je vais rappeler plusieurs éléments relatifs aux cancers des enfants. On ne peut pas ignorer qu’il s’agit de maladies politiques…

Avec ce projet de loi inscrit en priorité à l’agenda parlementaire, il n’y a plus de doute sur l’intention du gouvernement de s’attaquer au droit à l’assurance chômage de l’ensemble des salariés ayant signé une rupture conventionnelle. Le contenu de ce texte est très simple à comprendre. Parce que des travailleurs et des travailleuses n’ont pas attendu d’être licenciés, le gouvernement va leur imposer la perte de trois mois de chômage s’ils sont âgés de moins de 55 ans et la perte de trois à six mois d’indemnisation au-delà de cet âge. Lors des débats, le gouvernement n’a pas pu cacher que ces…

Cet amendement de La France insoumise vise à supprimer le qualificatif « médicale » adossé à la « prescription » pour une prise en charge par des auxiliaires médicaux que sont les ergothérapeutes, les psychomotriciens et les diététiciens.Des professionnels de santé n’étant pas des médecins sont d’ores et déjà autorisés à faire des prescriptions dans le cadre du parcours de soins d’un enfant atteint d’une maladie grave. Ainsi, les sages-femmes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures podologues peuvent prescrire certains dispositifs médicaux. La référence à une prescript…

Cette proposition de loi prévoit une exonération fiscale de son propre genre. Elle se distingue du crédit d’impôt sur les services à la personne à domicile, le Cisad, qui, s’il était réformé correctement, remplirait davantage un objectif de justice sociale.Un crédit d’impôt sur le financement d’activités bénéficiant aux enfants malades ou handicapés et à leur famille concerne toutes les activités de loisir des familles, notamment le jardinage, sans conditions particulières, comme des conditions de ressources.L’objectif est de permettre aux familles d’avoir des loisirs adaptés à l’ensemble des …

Encore une fois, il s’agit de revenir sur un coup de rabot du Sénat. Les sénateurs ont trouvé malin de reporter l’entrée en vigueur des nouveaux droits pour les parents d’enfant malade.L’article 6 permettait de désigner le parent bénéficiaire de l’aide de présence parentale ou de verser cette aide au prorata du temps de garde de chacun des parents. Dans un contexte où les rôles genrés sont encore prédominants en cas de séparation, il est bon de rappeler que lorsqu’un handicap est identifié chez un enfant, deux tiers des mères arrêtent de travailler, réduisent leur temps de travail ou l’aménage…

On ajoute de la complexité là où ce n’est pas nécessaire.Nous allons retirer cet amendement pour permettre une adoption conforme du texte du Sénat, mais il faudrait que parfois, vous ne disiez rien plutôt que de dire des âneries.

Monsieur le rapporteur, j’ai du mal à vous suivre. Vous venez de mettre le doigt sur un point important : l’entière décision est entre les mains du président du conseil départemental. Il n’est donc pas nécessaire de mettre toute une administration en branle pour faire appliquer la mesure, cela ne tient qu’à une seule personne ! Dès demain matin, elle devrait pouvoir commencer à délivrer des autorisations après avoir pris connaissance du dispositif.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, il va falloir considérablement réduire les délais, car 150 euros, c’est bien trop peu lorsqu’un parent arrête complètement son activité ou lorsque des parents embauchent une personne à plein temps pour s’occuper de leur enfant malade ou handicapé !J’en viens à mon amendement, qui concerne l’expérimentation permettant d’obtenir la carte mobilité inclusion (CMI), sur la base du principe « silence vaut acceptation ». Cette expérimentation n’a pas dû plaire aux sénateurs, ou peut-être n’ont-ils pas vu les résultats de l’étude réalisée à son sujet. Le Sén…

Vous êtes un pantin. (M. Arnaud Le Gall, suivi des membres de son groupe, se lève.)