Mme Ségolène Amiot

Ils visent à supprimer une nouvelle niche sociale sur les RTT. Pour les salariés, c’est la double peine.

Et on ne peut pas les aider avec 100 milliards d’euros ?

On peut faire d’autres choses pour le pouvoir d’achat !

Cet amendement vise à harmoniser les taux de cotisation sociale applicables aux alcools. En effet, les différences actuelles sont absurdes ; ce n’est pas la catégorie de boisson qui importe, mais bien la présence d’éthanol, qui est à l’origine de la dangerosité du produit. (Mme Katiana Levavasseur s’exclame.)Oui, l’alcool est dangereux dès le premier verre. C’est un risque que chacun prend en son âme et conscience. Mais, en France, l’alcool est responsable de 49 000 décès par an ; il est impliqué dans 40 % des agressions physiques et dans 60 % des agressions sexuelles.Le coût social de l’alcoo…

Il s’agit d’augmenter la taxation des investissements publicitaires des opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Le marché de ces jeux d’argent et de hasard est florissant : son produit brut s’est élevé à 14 milliards d’euros en 2024, en hausse de 600 millions d’euros par rapport à 2023.Pourquoi les taxer davantage ? Tout simplement parce que selon Addictions France, 40 % du chiffre d’affaires de ce secteur provient de joueurs ayant des pratiques addictives. C’est un sujet qui nous touche depuis longtemps. Ainsi, en 2022 – il y a de cela sept ministres de la santé –, nous avons été nombreux à…

Cela a existé !

Ils n’aiment pas les travailleurs !

Il ne faut pas minimiser le nombre d’accidents du travail, bien au contraire. Les chiffres sont d’ailleurs déjà harmonisés à l’échelle européenne. (M. le ministre du travail et des solidarités fait un signe de dénégation.) Si, monsieur le ministre, ils le sont. En outre, de nombreux travailleurs ne sont pas pris en compte dans ces statistiques. Vous l’avez dit vous-même : elles ne concernent que les salariés du secteur privé – et encore, pas tous. Sans même parler de la fonction publique, il manque aussi les indépendants, les agriculteurs et les marins. De nombreux travailleurs échappent donc …

C’est un amendement qui devrait plaire à la droite puisqu’il vise à aggraver la peine des récidivistes. L’idée est simple ; il s’agit d’imposer une surcotisation aux entreprises où s’observe une sursinistralité – c’est-à-dire où les accidents, notamment mortels, se répètent.En 2026, on comptabilise 1 331 morts d’un accident au travail ou sur le trajet domicile-travail ou d’une maladie professionnelle ; et 783 morts à leur poste de travail. Cette année, nous battons donc encore un record, qui est aussi le record d’Europe. Nous avons le devoir de freiner cette augmentation. Certains bons employe…

De fait, monsieur le rapporteur général, il existe une sous-traitance du risque. Les entreprises donneuses d’ordre se déchargent de la question des conditions dans lesquelles les tâches sous-traitées seront effectuées, comme de celle de la sécurité des salariés. On ne peut plus fermer les yeux : le risque ne doit pas pouvoir être délégué aussi facilement que le travail.

En effet, la sous-traitance du travail est aussi la sous-traitance du risque. En cherchant systématiquement le sous-traitant le moins cher et le plus rapide possible, et qui soit capable de faire effectuer n’importe quelle tâche dans des conditions qu’on fait exprès d’ignorer, on fait aussi exprès d’ignorer le risque pris par les salariés qui vont l’effectuer. Il y a une dilution des responsabilités : en cas d’accident, on ne sait pas qui est responsable. Est-ce l’entreprise donneuse d’ordre ? Est-ce l’entreprise employeuse – voire l’une des entreprises employeuses, car il existe aussi des cha…

Il vise à instaurer une surcotisation pour les entreprises de sous-traitance.

Pourquoi avez-vous permis une exception, alors ?

Vous ne pouvez pas dire ça !

Si c’est pour dire des bêtises, ce n’est pas la peine !

Pourquoi pas le problème de la planète ?

De la prime Macron !

…et que vous mettiez enfin à jour les tableaux des maladies professionnelles.

Je suis ravie que vous vous fassiez le porte-parole des entreprises qui ont à cœur la santé mentale de leurs salariés. Mais vous êtes ministre et, à ce titre, vous avez du pouvoir, notamment celui de mettre à jour les tableaux des maladies professionnelles, qu’il s’agisse des RPS, du burn-out en l’occurrence, ou de toutes les maladies liées au travail en horaires décalés. Cet été, une femme a fait reconnaître son cancer du sein comme une maladie professionnelle, notamment liée au travail de nuit.Il est temps que vous mettiez la main à la pâte…

Bravo !

Ils n’aiment pas le peuple !

Monsieur le ministre, nous sommes d’accord avec vous : il est nécessaire de mieux répartir la richesse produite par les salariés d’une entreprise. Le problème, c’est que vous désocialisez une grande partie de ces revenus, si bien que vous retirez aussi des revenus aux salariés. En effet, les cotisations constituent un salaire indirect, puisqu’elles financent leurs pensions de retraite, leurs frais de santé, leurs éventuelles indemnités de chômage. En fin de compte, on donne un peu de pouvoir d’achat, mais on retire de la puissance à la solidarité collective.

…de lui dire : « Puisque tu as cassé, tu répares. »

Dans les entreprises privées, les actions de prévention dépendent de la bonne volonté de l’employeur. S’il doit s’acquitter d’une surcotisation parce qu’il n’a pas appliqué des dispositifs préventifs, ce qui a conduit à des licenciements pour inaptitude, alors il n’est pas déconnant…

Monsieur le ministre, il va falloir nous donner une date. Vous avez la main sur une partie de l’ordre du jour du Sénat. Vous devriez donc pouvoir nous répondre.Sur la prévention, je souscris pleinement à vos propos, mais ce n’est pas le discours que vous teniez tout à l’heure lorsque nous parlions de la réduction du temps de travail. Celle-ci fait pourtant partie des dispositifs de prévention.

Monsieur le ministre, quand inscrirez-vous à l’ordre du jour du Sénat la transposition de la directive européenne ? Je rappelle qu’elle devrait être entrée en vigueur depuis le mois de septembre.Cet amendement vise à créer une contribution pesant sur les entreprises qui enregistrent un taux de licenciement pour inaptitude anormalement élevé, ce qui témoigne de leur refus d’adapter les conditions et les postes de travail à leurs salariés. Ces entreprises ne font pas non plus l’effort de reclasser leurs salariés ni de lutter contre la dégradation des conditions de travail, ce qui conduit au lice…

L’assistanat de la solidarité nationale.

Combien de condamnations y a-t-il eu ?

On est au rayon des recettes, c’est pour ça ! C’est le titre du PLFSS consacré aux taxes !

Ce n’est pas exactement ça !