M. Andy Kerbrat

Non, il est hors-jeu !

Ça, ce n’est pas tout à fait vrai !

Au lieu de ça, vous gesticulez pour pouvoir dire : « Moi, ministre de l’intérieur, j’ai fait quelque chose. » Et aux collègues qui parlent hors micro… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

C’est le cas pour l’alcool, pour le cannabis ou pour les délits routiers, mais pas uniquement. Il faut changer de braquet pour construire une société de la prévention, et réduire les consommations. C’est ce qui permettrait de répondre concrètement au problème. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)

L’adoption de cet amendement aurait donc pour effet de rendre l’AFD pour le protoxyde d’azote supérieure à l’AFD pour les stupéfiants – ce serait pour le moins incongru.Dans la discussion que nous avons eue tout à l’heure sur la possibilité de fractionner le paiement de l’AFD, un point important était l’inapplicabilité de l’AFD aux mineurs. Or les consommateurs de protoxyde d’azote, de fait, sont des mineurs. Dès lors, l’AFD est un outil complètement inopérant pour répondre au problème posé par cette consommation.Je l’ai dit, 5,5 % des élèves de troisième – nous parlons de très jeunes personne…

Permettez-moi de souligner que vous parlez de mise en cohérence avec un article qui n’a pas été adopté – l’article 6.

Qui prétend le contraire ?

Vous ne faites que ça !

Tout à fait !

Vous pouvez bien raconter ce que vous voulez sur les possibilités de recours devant le juge administratif. Vous savez aussi bien que moi que les juridictions administratives sont sous l’eau : vous les avez noyées en durcissant le droit des étrangers et en instaurant ce genre de bêtises ! (Mme Sophia Chikirou applaudit.) Les durées de traitement sont si longues que le droit de recours n’est pas effectif. Monsieur Nuñez, retirez cet amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Quoi qu’il en soit, nous restons décidés à voter contre les amendements tendant à rétablir l’article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Votre réécriture ne nous a pas convaincus. Comme nous vous l’avons déjà dit en commission, le problème de l’article initial, comme de votre amendement de réécriture, vient de ce que vous n’avez pas consulté l’Association nationale des supporters. Ses membres vous avaient pourtant alertés lors des travaux auxquels ils ont participé aux côtés de certains parlementaires, non pour représenter nos clubs respectifs, mais pour une raison de fon…

Collègues, je ne pense pas que vous souhaitiez qu’une interdiction administrative de stade soit prononcée à l’encontre de Thaïs d’Escufon, cette célèbre raciste dont le nom a été prononcé ici. Il me semble que tout le monde est d’accord : pour avoir tenu des propos racistes, elle doit passer devant la justice. (Mme Danielle Simonnet applaudit.) Et si elle s’attaque à un autre club français et qu’elle tient de nouveaux propos racistes, j’espère qu’ils feront l’objet d’une procédure judiciaire.

C’est dans l’autre sens que cela se passe !

Non, c’est l’inverse !

Eh oui !

Je ne comprends pas ce que les obligations de quitter le territoire français (OQTF) viennent faire ici ni pourquoi l’usage de protoxyde d’azote deviendrait une raison de prononcer une OQTF et de procéder à un éloignement, mais bon, avec vous, on voit bien que les obsessions racistes sont toujours présentes.Plus sérieusement, la nécessité de lutter contre le protoxyde d’azote ne fait pas l’objet d’un désaccord de fond de notre part. Politiquement, tout le problème tient au fait qu’il s’agit d’un usage détourné via des circuits illégaux. Il convient de donner à Pharos – la plateforme d’harmonisa…

Il est très important de bien qualifier ce dont nous parlons. Vous nous avez fait tout un blabla, monsieur le ministre, sur la nécessité de renforcer l’arsenal juridique que constitue l’interdiction de stade à des personnes qui ne vous plaisent pas. La réalité est que vous renforcez une interdiction administrative. Voilà ce que vous faites !Or l’interdiction administrative de stade signifie qu’un préfet, une autorité administrative, décide unilatéralement, sans aucune possibilité de recours, d’interdire l’accès à des stades. Savez-vous de qui nous parlons ? Vous êtes sans doute au courant que …

Eh oui ! (Mme Andrée Taurinya applaudit.)

Oh, la menace !

Non !

Surtout le ministre !

Vous parlez d’interdiction de vente mais, comme l’a souligné Ugo Bernalicis, le vrai sujet est celui des modalités de l’achat, qui passe par des sites néerlandais ou belges assurant une livraison très rapide, en vingt-quatre ou quarante-huit heures. Il est donc très aisé de se procurer du protoxyde d’azote avec une identité numérique classique, et l’interdiction de vente sur le territoire national que vous prévoyez n’y changera rien à court terme.De plus, vous préconisez une aggravation des peines. Or, comme mon collègue l’a dit avec brio, le protoxyde d’azote est consommé par des mineurs, des…

C’est vous qui les méprisez !

Vous essayez de trouver une solution au non-recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles en partant d’un postulat original : les gens donneraient de mauvaises coordonnées ; vous n’arriveriez pas à trouver leur identité fiscale, ni donc à recouvrer ces amendes.Les chiffres posent problème. Monsieur le ministre, nous avons évoqué un taux de recouvrement des AFD de 17,5 %, tandis que vous parliez tout à l’heure d’un taux de 40 %. Heureusement pour nous, il y a des chercheurs et des juristes qui travaillent : vous avez donné à Yann Bisiou un taux moyen de 34 %, corrigé ensuite à 42,2 % et un…

Vous le faites déjà en fin de free party ; j’ai évoqué tout à l’heure la répression que vous avez fait subir à la ville de Redon, qui en avait organisé une en mémoire de Steve Maia Caniço, lui-même tué lors de l’intervention de la police au cours d’une autre free party, à Nantes.Vous prenez donc le risque d’instaurer un régime où la violence s’abattra en permanence : ce sera votre méthode de médiation, de négociation. Face à des gens qui se réunissent pour faire la fête – une fête dont, structurellement, vous empêchez la légalité –, vous attaquerez, je le répète, directement, avec la plus gran…

Je sais, c’est très mal dit, la fatigue de cette fin de journée commence à se faire sentir ! (Sourires.) J’entends qu’il s’agit d’exécution directe – en d’autres termes, plus crus, d’envoyer directement la force armée vider le champ, le bois, l’usine où se tient une free party, en virant les participants manu militari.

C’est vraiment dommage : chaque fois que nous vous proposons des amendements allant dans le sens de la médiation, vous les repoussez, ce qui indique d’ailleurs vers quel vent vous orientez vos voiles…

Pour continuer de chercher une voie de sortie à l’illégalité des free parties et au refus généralisé opposé par les préfectures, nous proposons de compléter l’article L. 211-7 du code de la sécurité intérieure par l’alinéa suivant : « Avant toute décision d’interdiction, le préfet du département ou le préfet de police à Paris met en œuvre une démarche de dialogue et de médiation avec les personnes identifiées comme organisatrices du rassemblement, en lien avec un médiateur départemental qu’il nomme dans des conditions fixées par décret. »Je rappelle qu’il manque vingt-deux de ces médiateurs, d…

S’agissant de cette charte, je rejoins le collègue Martineau – il arrive heureusement que nous trouvions un consensus : il importe de nous frayer une voie vers un régime qui ne soit pas celui de l’illégalité.Je veux insister sur un point : actuellement, le seuil à partir duquel il faut déclarer un rassemblement à caractère musical en préfecture est de 500 participants – en deçà, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration. Or vous allez abaisser ce seuil à 250 participants ; cela signifie que tous les rassemblements de moins de 250 personnes – 200, 150, 100, 99, 3, etc. – seront autorisés…

Je remercie les groupes écologiste, communiste et socialiste ainsi que mon groupe, La France insoumise, d’avoir essayé de déposer des amendements sur le fond. Vous pouvez balayer nos arguments d’un revers de la main en disant que nous ne connaissons rien à la réalité et que ce que nous disons ne vous intéresse pas, mais il n’en reste pas moins que nous vous avons fait des propositions et que vous les avez repoussées – et c’est votre droit.Mais il y a tout de même une proposition qui avait été faite par nos collègues socialistes, notamment par Paul Christophle, au moment de l’examen de la propo…