M. Andy Kerbrat

…les casseurs de pédés d’hier et d’aujourd’hui. Cette homophobie systémique se perpétue par l’indifférence qui persiste. Ce soir, grâce à ce texte, les homophobes subissent une défaite.Travailler sur notre histoire nous vaccine et nous évite de la revivre. « Si vous ne connaissez pas votre histoire, dit Michel Chomarat, vous êtes appelés à la revivre. Et, par les temps qui courent, je dis : attention, toutes les minorités, mais encore plus les minorités sexuelles, donc les homosexuels, sont en sursis ! » (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Ce soir, Michel…

Douze pays condamnent toujours les homosexuels à la peine de mort et soixante-neuf pénalisent l’homosexualité, une pénalisation à laquelle la France a pris part dans ses anciennes colonies, en exportant son code pénal, toujours en application dans ces pays.Pour réparer cette infamie, notre engagement pour la dépénalisation universelle doit être sans faille et sans tergiversation. Nos mains ne doivent pas trembler quand il faut accueillir des personnes LGBT tchétchènes, ougandaises, russes, iraniennes ou égyptiennes, entre autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Éc…

« Un pédé, normalement, il doit rester chez lui. Il doit rester dans son placard, et même mort – ce qui a été beaucoup le cas à cause du sida –, il ne doit jamais sortir du placard. À l’époque, être pédé, c’était très difficile. On était taxés de malades mentaux. Donc on devait faire face à la police, aux rafles policières et aux casseurs de pédés. » Ces paroles sont celles de Michel Chomarat, victime de l’homophobie d’État, icône lyonnaise et militant de la mémoire (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – M. Jean-Paul Lecoq applaudit aussi), que j’ai eu l’h…

Vous ne savez que mentir !

Quelle honte !

Bien dit !

J’ai peu d’espoir de voir adopter ces amendements qui tendent à demander des rapports, mais je tente tout de même ma chance ! Ceux-ci porteraient en effet sur des sujets importants et pourraient enrichir nos travaux.

Du reste, comme l’indique l’exposé sommaire de l’amendement, « ce dispositif est calqué sur celui existant pour les ordonnances de placement provisoire des mineurs en danger ». Je le répète, nous suivrons donc le collègue Balanant sur ce point.

Il vise à remplacer, au sein du texte de l’amendement, les mots « l’exposant à un risque immédiat de mort ou de blessure » par l’adjectif « graves », ce qui élargirait le champ des menaces susceptibles de justifier l’application du dispositif. Lors de l’examen de celui-ci en commission, nous nous étions abstenus, afin de réfléchir à cette proposition d’un transfert de compétence ; mais le collègue Balanant souligne à juste titre son effectivité concrète dans le cadre de la justice – laquelle, je vous le rappelle, monsieur le ministre, et quoi que vous ressassiez au sujet de son budget, fonctio…

C’est vrai !

Elle a raison !

Vous n’aimez pas le débat ?

Non.

Avouez que les propos que le président de la commission des lois a tenus sont de nature à jeter le trouble dans notre assemblée. Il nous apprend ainsi que la commission, c’est lui, ce qui n’est pas sans rappeler un ancien roi de France… (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés, je demande une suspension de séance.

Il est nécessaire de mener ce combat, essentiel, contre les dérives sectaires au sein des établissements scolaires, surtout contre les pratiques de tels intervenants.

Non, je ne mens pas.

Je rappelle d’ailleurs qu’hier, le RN et LR ont souhaité retirer aux associations compétentes le pouvoir de lutter contre les thérapies de conversion.

Vous avez raison, madame la rapporteure, je reconnais que l’amendement est mal rédigé : c’est le Gouvernement que j’aurais dû implorer de faire son travail en nous remettant un rapport sur ces pratiques qui pourrissent la vie des enfants concernés.Vous n’imaginez pas la souffrance que peuvent subir, dans ces établissements confessionnels, de jeunes LGBTI, notamment de jeunes trans (M. Benjamin Lucas applaudit), qui souffrent souvent, ensuite, de troubles dans la construction de leur individualité et de leur personne. Je vais donc retirer l’amendement, mais je demande au Gouvernement de faire c…

Hier soir, j’ai avoué que j’avais fréquenté, contre mon gré, un lycée privé, ce qui m’a valu quelques railleries, compte tenu des déclarations d’une ministre de l’éducation nationale, désormais seulement des sports, qui avait placé ses enfants dans un tel établissement.Dans ce lycée, j’ai été témoin de certaines pratiques de la part d’intervenants extérieurs. Par exemple – je l’ai relaté hier sur Twitter –, un intervenant a expliqué que, grâce à Jésus, il avait guéri de son homosexualité et avait mis fin à son addiction aux lubrifiants pour moteur – pardonnez-moi de rapporter ce détail très bi…

Nos débats, riches, ont montré que, sur tous les bancs de cette assemblée, nous considérons la Miviludes comme un outil essentiel de la lutte contre les dérives sectaires.Cela fait maintenant près de deux ans que nous nous réunissons et que les chefs de gouvernement successifs nous promettent un travail transpartisan. Nous vous proposons de réfléchir, grâce à un rapport, à l’opportunité de faire de la Miviludes une autorité administrative indépendante (AAI).Cela permettrait de réunir tous les acteurs, notamment les ministères concernés – intérieur, éducation nationale, santé, sports, etc. – et…

Qui a écrit : « La volonté de rendre plus visible la politique contre les dérives sectaires en créant une nouvelle infraction aux côtés de celle déjà créée en 2001 correspond à une facilité malheureusement courante des politiques pénales et de sécurité, ayant pour objectif d’afficher une action qui ne produit néanmoins généralement aucun effet pratique sur la répression des infractions » ? Ce sont les sénateurs du groupe Les Républicains, dans le rapport consacré à ce texte par leur commission des lois !Nous-mêmes dénonçons régulièrement, sous les cris d’orfraie du Gouvernement et de la majori…

Plusieurs de nos collègues ont évoqué l’impérieuse nécessité de protéger les enfants, qui constituent le public le plus vulnérable. Avec cet amendement, nous proposons que la Miviludes participe, avec le ministère de l’éducation nationale et le pôle des programmes, à l’élaboration d’une formation sur les dérives sectaires, destinée aux élèves.Nous pensons que le meilleur moyen de lutter contre les dérives sectaires passe par la formation des enfants, comme cela existe pour la santé sexuelle. Un programme élaboré par la Miviludes permettrait de protéger les enfants – je pense en particulier au …

Vous parlez du Sénat ?

Lorsqu’un amendement est déclaré défendu et que la commission et le Gouvernement émettent un avis défavorable, on ne se penche pas sur son objet, mais c’est trop facile.L’amendement no 22 oblige les associations de lutte contre les dérives sectaires à obtenir l’accord de la personne concernée pour pouvoir se constituer partie civile. L’exposé sommaire mentionne la sexualité et le genre. En laissant aux enfants sous emprise la possibilité de donner ou de refuser leur accord à une association qui souhaite se constituer partie civile, l’amendement autorise de fait les thérapies de conversion.Lors…

Je les reprends !

Il faut mieux lire la fiche !

Croyez-vous qu’aggraver les peines empêchera de telles situations ? Non ! Nous ne détectons pas ces enfants parce que nous ne disposons pas des moyens humains nécessaires. Voilà le problème ! Nous demandons donc la suppression de l’article 2 ter.

…des établissements étaient connus pour inviter des intervenants qui expliquaient aux élèves qu’être homosexuel était sale et menait au VIH et à la drogue. Mais ce n’est pas le sujet.Dans l’école privée où j’étais élève, j’ai fréquenté des enfants isolés – on les appelait les « serre-tête jupe » –, qui vivaient enfermés entre leur domicile et l’établissement. Nous avions beau lutter pour les sortir de leur isolement, nous n’y arrivions pas.

Non, mais dans le grand Ouest,…

Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de la protection de l’enfance – l’examen de plusieurs textes législatifs l’a rappelée récemment. Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 2 ter, qui renforce, de manière déraisonnable, les peines encourues dans les situations d’isolement social de l’enfant. Nous souhaitons évidemment des peines fortes pour les personnes qui exercent une emprise totale sur les enfants, mais votre arme de dissuasion massive pénale empêchera-t-elle de telles dérives ? Non, et nous ne cessons de vous l’expliquer ! Car il faut des moyens.Moi qui ai fr…