M. Andy Kerbrat

En novembre dernier, dans le cadre de notre niche parlementaire, ma collègue commissaire aux lois, Danièle Obono, a fait adopter une loi pour rouvrir des guichets physiques dans l’ensemble des services publics. (Mme Danielle Simonnet applaudit.) C’est une mesure largement soutenue par les usagers, ainsi que par les élus locaux.Notre logique est de ne pas fermer de guichets et de rouvrir ceux qui ont été fermés, afin de garantir l’accès de toutes et tous à un service public de qualité. La généralisation des plateformes ne doit pas être un cache-maltraitance. La déshumanisation des services pose…

Avec cette proposition de loi, nous allons entériner la dématérialisation du traitement de l’état civil des Français de l’étranger. L’établissement, la mise à jour et la conservation des actes d’état civil, mis en place par décret entre 2019 et 2022 pour nos compatriotes qui résident loin des services consulaires, leur facilitent grandement l’accès à des documents essentiels, car cela leur évite de parcourir de longues distances. C’est une mesure d’égalité par rapport aux personnes résidant dans l’Hexagone. Pourtant, à en croire les retours d’expérience sur votre dispositif depuis 2019, le bil…

Eh oui !

Un blocus naval !

Plutôt que de tirer le bilan d’une stratégie de sécurité numérique qui consiste surtout à naviguer à vue, je préfère vous poser une question beaucoup plus simple, madame la ministre : dans l’espace numérique, qu’est-ce qui nous protège contre vous ? Avec la loi portant prétendument sur les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024, vous avez légalisé la reconnaissance biométrique et son traitement par des algorithmes – une technologie interdite partout ailleurs en Europe, qui nécessite de collecter une quantité folle de données et implique de définir arbitrairement quels comportements hum…

Ah bon ? Par quelle magie ?

Tout le groupe ?

Quelle honte !

En République tchèque !

Il faut en sortir !

C’est vrai !

Et relire l’amendement !

Il n’a pas lu l’amendement !

Le seul problème auquel les personnes et les mineurs trans sont confrontées, c’est le suicide ! Vos discours les discriminent et le rapport de la sénatrice est à charge. Des médecins qui y ont participé commencent à dire qu’elle a détourné leurs propos. Ce rapport est une instrumentalisation politique et son seul objectif est de s’attaquer aux plus faibles : les mineurs trans. Vous avez leur sang sur les mains. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Quel dommage de voir la droite française tomber dans cette idéologie nord-américaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Quel dommage de la voir reproduire les théories des QAnon ! Quel dommage de la voir tenir le même discours que Donald Trump – un discours non pas transactiviste, mais transphobe !

L’exposé sommaire de l’amendement, qui avait déjà été défendu en première lecture par le Rassemblement national, insiste sur l’engagement et la sincérité de ce dernier en matière de lutte contre la LGBTphobie. Permettez-moi d’observer toutefois que les votes du groupe et les positions de certains de ses membres, par exemple sur la question des personnes trans, sont parfois très surprenants.Partons de la réalité. Les thérapies de conversion sont pratiquées sur des personnes qui sont majoritairement mineures. Ces dernières, sous emprise et envoyées suivre ces thérapies par leurs parents, sont da…

Et les notices rouges ?

Vous gesticulez pour donner le sentiment que vous agissez, mais vous n’arrêterez pas Boris Le Lay avec une telle mesure. Elle ne sert à rien ! Ce n’est pas avec ce type de méthodes que vous réussirez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Yadan parle beaucoup plus de Jean-Luc Mélenchon que le site Égalité et Réconciliation ou que Rivarol, mais c’est un autre problème.Monsieur le rapporteur, c’est l’effectivité et l’utilité de votre mesure que nous mettons en question. Puisque vous affirmez que les propos haineux pourront désormais être poursuivis à l’étranger, prenons l’exemple de Boris Le Lay, ce cyberharceleur breton, émigré au Japon, qui passe sa vie à déverser des torrents de haine complotiste, négationniste, antisémite, raciste, négrophobe. Il n’a pas été interpellé, et votre loi n’y changera rien.

Tout simplement !

Très bonne idée !

Nous allons retirer cet amendement d’appel, mais je tiens à rappeler l’importance de la recherche associative. Je suis très heureux que nous votions ce texte, mais je m’inquiète que nous n’ayons pas su associer les groupes et associations LGBTI – Inter-LGBT, par exemple – au fonctionnement de la commission. Je suis pédé depuis assez longtemps pour savoir qu’on nous exclut à chaque fois. Je n’ai pas confiance dans les hétérosexuels pour faire fonctionner seuls une commission de réparation. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Peut-être vous mets-je la pression, monsieur le ministre, mais c…

Vous êtes défavorable aux rapports de manière générale, et non à cet amendement – vous nous le prouvez régulièrement.

Il est essentiel que de telles associations soient représentées au sein de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subies par les personnes condamnées pour homosexualité. Comme ce fut le cas pour tout le reste, aussi bien lors de la dépénalisation de l’homosexualité, de l’instauration du pacs (pacte civil de solidarité), du mariage pour tous, que de l’élaboration de cette proposition de loi, on ne fera pas sans les personnes homosexuelles. Elles se sont toujours montrées proactives dans leur combat. La conquête de droits n’a jamais eu lieu grâce à…

Cet amendement fait effectivement l’objet d’un sous-amendement de M. le rapporteur, que je salue et que je remercie pour son écoute et pour le travail transpartisan qu’il a réalisé sur l’intégralité de ce texte, aussi bien en commission qu’en séance ce soir.Nous proposons ici de préciser que les personnalités du monde associatif figurant au sein de la commission seront notamment issues d’associations de défense des droits des personnes LGBTQIA+. En effet, la dépénalisation de l’homosexualité résulte d’un long combat, mené à travers des luttes sociales, de personnes et d’associations de défense…

Oui, madame la présidente, mon intervention portera bien sur l’article 3, relatif à la réparation et qui est nécessaire. (M. Arthur Delaporte applaudit.)J’ai évoqué la nécessité de la recherche, car si 10 000 personnes seraient concernées par ce texte, n’oubliez pas que l’épidémie de VIH est passée par là. Nous ne savons donc pas exactement combien de personnes ont été victimes de l’homophobie d’État, ni combien d’entre elles sont encore en vie.Nous en parlerons lors de l’examen de l’article 4 : nous avons la chance d’avoir des fonds de recherche, ainsi que des archives communautaires, publiqu…

Cela a été dit, cette proposition de loi est également très importante pour la recherche. On a évoqué le nombre de 10 000 personnes victimes de l’article 331, alinéa 2 du code pénal – c’est l’évaluation actuelle des chercheurs. Sandra Regol et moi, nous souhaitions, avec d’autres collègues, élargir le champ d’application du texte, car les victimes de la répression homophobe entre 1942 et 1982 pourraient être en réalité 110 000, voire plus. Dans la mesure où elle manque de fonds pour le confirmer, nous demandons que l’État s’engage à financer beaucoup plus activement la recherche relative à la …

Collègues, laissez-moi défendre mon amendement, tout de même !J’ai fait cela parce qu’il ne faut pas oublier qu’en France fut organisée la stérilisation forcée des personnes trans qui souhaitaient changer de genre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Cette proposition de loi est nécessaire, elle ouvre une brèche, mais elle comporte des trous. Or le combat LGBTI est aussi celui des personnes lesbiennes, qui ont été internées, des personnes trans, qui ont été stérilisées, et des personnes intersexes, qui subissent des mutilations sexuelles. À l’extrême droite, cela semble …

…avec l’un de ses représentants, qui ne voyait que le complot woke et le transactivisme comme grands périls pour la civilisation ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)

Afin de gagner du temps, je vous annonce d’ores et déjà que je retirerai l’amendement no 9 qui comporte une erreur de rédaction.Le présent amendement, qui est d’appel, vise à ajouter, après les mots « la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle », les mots « et le genre ».Pourquoi cette petite provocation à l’égard de l’extrême droite, qui nous a soûlés une partie de l’après-midi,…