Séance du 19/11/2024· Discussion générale Les conditions dans lesquelles se déroule ce débat ne peuvent manquer d’étonner, dans cet hémicycle et bien au-delà. L’année dernière, nous avions trouvé un compromis sur un texte de même nature et, cette année, rien ne justifierait qu’il en soit autrement.Pourtant, le débat en commission a été tronqué et, aujourd’hui en séance, le groupe de La France insoumise s’oppose une fois de plus à une discussion de fond. Le gouvernement s’est malgré tout efforcé, nous le croyons, de répondre aux demandes de révision des dotations budgétaires qui lui ont été adressées.Le projet de loi de finances de fin…
Séance du 19/11/2024· Relations avec les collectivités territoriales Nos élus locaux, en particulier les maires, sont en première ligne pour répondre chaque jour aux préoccupations de nos concitoyens, que ce soit sur le logement, sur le transport ou sur la santé mais aussi, ne l’oublions jamais, pour œuvrer à la transition écologique. Je veux au nom de mon groupe saluer l’ensemble des élus locaux pour leurs actions. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Sans leur engagement, l’État ne pourrait seul relever les défis du quotidien, d’autant que de nouveaux défis nous imposent d’agir main dans la main avec eux, car ce…
Séance du 12/11/2024· Explications de vote Chaos ! C’est le mot !
Séance du 07/11/2024· Suspension et reprise de la séance Nous sommes aussi adeptes de la simplification administrative des procédures fiscales et cherchons à aider les collectivités territoriales. Cet amendement est le fruit d’un travail avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF).
Séance du 07/11/2024· Suspension et reprise de la séance Avec le réchauffement climatique et la multiplication des risques qui en découlent, les Sdis sont de plus en plus sollicités et le seront plus encore à l’avenir. Cet amendement vise donc à leur assurer des recettes supplémentaires.
Séance du 07/11/2024· Après l’article 13 (suite) Il est défendu.
Séance du 07/11/2024· Après l’article 16 (suite) J’irai dans le même sens, en précisant toutefois que nous ne souhaitons pas pour notre part défaire le lien avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), afin d’empêcher une trop forte hausse de l’imposition des entreprises. Néanmoins, l’idée de cet amendement est bien de redonner de la liberté aux collectivités du bloc communal. (Mme Sophie Mette applaudit.)
Séance du 05/11/2024· Rappels au règlement Et vous le savez très bien !
Séance du 05/11/2024· Rappels au règlement Eh oui !
Très bien !
Séance du 30/10/2024· Après l’article 7 (suite) C’est un terrain miné !
Séance du 26/10/2024· Après l’article 10 (suite) Dans la cave !
Séance du 24/10/2024· Débat sur les finances locales Très bien !
Séance du 24/10/2024· Débat sur les finances locales Et sur la libre administration !
Séance du 24/10/2024· Débat sur les finances locales Nous formons donc le vœu que nos débats puissent permettre, dans un esprit de responsabilité partagée, de créer ensemble les conditions du dialogue au service de la démocratie locale et des collectivités.
Séance du 24/10/2024· Débat sur les finances locales Le débat toujours nécessaire sur les finances locales est particulièrement indispensable en un temps où la situation des finances publiques conduit à faire des choix cruciaux pour nos territoires et à prendre des engagements que nous voulons communs en faveur de la décentralisation. Ce débat permet la bonne information de notre assemblée et de nos concitoyens. Soyons objectifs : élaboré dans l’urgence, placé sous le signe du redressement des finances publiques à tous les niveaux de l’administration, le projet de loi de finances du Gouvernement ne pouvait guère proposer, quant aux relations ent…
Séance du 24/10/2024· Après l’article 3 (suite) Exactement, il a raison !
Séance du 24/10/2024· Débat sur les finances locales· rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire En ce début d’examen du projet de loi de finances, je salue l’organisation de ce débat nécessaire, particulièrement en ce moment, sur la situation des finances publiques locales. En qualité de rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales (RCT), plusieurs points d’attention relatifs au projet de loi de finances pour 2025 méritent selon moi d’être relevés.Tout d’abord, les crédits demandés au titre de la mission RCT sont particulièrement stables et s’élèvent à 4 milliards d’euros en autorisations d’engagement – soit une baisse de 2,06 % – et à 4 milliards d’eur…
Séance du 23/10/2024· Après l’article 3 (suite) Il a fallu nous battre, quand même !
Séance du 23/10/2024· Après l’article 3 (suite) Eh oui !
Séance du 23/10/2024· Après l’article 3 (suite) Eh oui, il était là !
Séance du 23/10/2024· Après l’article 3 (suite) Créée par l’article 42 de la loi no 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, l’exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d’un droit de surélévation bénéficie aux personnes physiques et aux sociétés au plus tard le 31 décembre 2024, à condition que le cessionnaire s’engage à réaliser et à achever des locaux destinés exclusivement à l’habitation dans un délai de quatre ans à compter de la date d’acquisition.Ce dispositif doit faire l’objet d’un rapport d’évaluation, dont la remise a…
Séance du 22/10/2024· Inondations dans la vallée du Gier Ma question concerne les très graves inondations de jeudi dernier. En quelques minutes, des dizaines de communes de Haute-Loire, d’Ardèche, de la Loire et du Rhône sont passées en alerte rouge, submergées par des crues extrêmes. Les eaux transformées en torrents de boue ont dépassé par endroits tous les niveaux connus de mémoire d’homme. La France a découvert, stupéfaite, des images d’apocalypse dans la vallée du Gier : l’autoroute sous les eaux, la voie ferrée coupée, le centre-ville de Rive-de-Gier dévasté, ou encore Givors – chez notre collègue Jean-Luc Fugit, que j’associe à cette question…
Il n’y a pas le mot « fric » !
Séance du 21/10/2024· Discussion générale Très bien !
Séance du 14/10/2024· Motion de rejet préalable Nous nous sommes efforcés d’écouter attentivement notre collègue David Guiraud, mais je dois bien avouer ne pas avoir tout compris. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Ce n’est pas gênant ! J’ai surtout l’impression d’une démarche consistant à faire feu de tout bois, en oubliant l’objet du texte. C’est bien regrettable. Quelques explications nous ont été fournies, qui prétendaient peut-être nous éclairer quant à un certain projet politique, mais qui n’argumentaient en aucun cas en faveur de la motion de rejet. Le présent texte relève d’une procédure votée par le pass…
Séance du 14/10/2024· Débat sur la dette Comme s’il ne s’était rien passé !
Séance du 14/10/2024· Débat sur la dette Il faut enfin avoir le courage de rompre avec la facilité de la dette. Cette phrase n’est pas mienne : elle provient du rapport Pébereau relatif à la dette publique, qui, déjà en 2006, alertait sur les importants risques associés à notre niveau élevé d’endettement et à sa dynamique. Près de dix-huit ans ont passé depuis la publication de ce rapport. Or le poids de notre dette publique n’a cessé de croître. Au deuxième semestre de 2024, elle culmine à 3 228 milliards d’euros, soit 112 % de notre PIB – un montant que nous considérons comme absolument vertigineux.Je ne reviendrai pas sur le débat…
Séance du 14/10/2024· Débat sur la dette Ce n’est pas une découverte !