M. Mickaël Bouloux

Voilà donc où nous en sommes : la sanction pour les plus pauvres ; l’incitation fiscale pour les plus riches. Je crois qu’il y a là un véritable problème. Nous voterons donc évidemment pour ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Cet amendement est particulièrement intéressant, au-delà du sujet lui-même, car il pose une question très simple : à quoi doit servir l’argent public ? À aider une personne âgée à rester chez elle, bien sûr ; à accompagner une personne handicapée dans sa vie quotidienne, bien sûr ; à soutenir une personne souffrant d’une maladie chronique, bien sûr. Mais faut-il subventionner des prestations de confort pour celles et ceux qui ont déjà les moyens de se les offrir ? Car c’est bien de cela que nous parlons ici.Soyons clairs : nous ne voulons pas supprimer l’aide à domicile, ni priver une personne…

…et vous présentez aujourd’hui la facture aux Françaises et aux Français : gel des prestations sociales, désindexation des retraites, économies sur les services publics. Voilà les efforts que vous leur demandez et que nous essayons de combattre !Au moment où tant de salariés supportent un effort fiscal important au regard de leurs moyens, la contribution différentielle sur les hauts revenus garantit un taux minimal de seulement 20 % pour les plus hauts revenus. Nos collègues Lahais et Le Coq proposent de porter ce minimum à 30 %. Moi, ça me semble pas mal !Rappelons qu’il s’agit non pas de tax…

C’est vous !Vous avez laissé filer les déficits, notamment en affaiblissant les recettes de l’État,…

Monsieur le ministre, députés macronistes, depuis des années, vous nous expliquez qu’il faut faire des économies mais vous oubliez toujours de rappeler qui a creusé les déficits.

Nous comprenons la situation particulière des travailleurs qui, au moment de leur départ en retraite, perçoivent leurs droits sous forme de capital, notamment lorsqu’ils ont travaillé en Suisse – les pauvres, nous parlons ici de hauts revenus… Toutefois, cet amendement vise à exonérer intégralement ces sommes de la CDHR. Or, rappelons-le, cette contribution a pour objectif de garantir une imposition minimale de 20 % aux contribuables percevant les revenus les plus élevés.Même si nous pouvons débattre des éventuels effets de seuil, la réponse ne saurait consister à exonérer intégralement ces re…

Le trou, c’est vous qui l’avez créé !

Mais qui est au pouvoir depuis dix ans ?

Cet amendement de notre collègue Pierrick Courbon vise à protéger la liberté associative.Nous constatons depuis plusieurs années la remise en cause de la légitimité et, parfois, des avantages fiscaux de certaines associations, notamment celles qui défendent l’environnement ou viennent en aide aux personnes migrantes.Or le bénéfice de la réduction d’impôt pour les dons ne doit pas dépendre d’une appréciation politique de l’objet d’une association. Les associations doivent respecter les règles et l’administration doit pouvoir en contrôler l’application. Mais contrôler le respect de la loi, ce n’…

Le plus extraordinaire, c’est la justification que vous donnez. Vous nous expliquez que, puisque le gouvernement gèle les aides personnelles au logement (APL) et la prime d’activité, il faudrait aussi geler le barème de l’impôt sur le revenu. Or depuis quand une injustice en justifie-t-elle une autre ? Pour notre part, nous voulons empêcher le gel des APL et de la prime d’activité.Vous invoquez la nécessité de redresser les finances publiques, soit. Nous aussi, nous voulons redresser les comptes. Pourquoi commencer par mettre à contribution les salariés et les classes moyennes plutôt que les p…

La mesure que vous proposez est, selon vos termes, une année blanche, mais une année blanche pour qui, au juste ? Certainement pas pour les millions de Français dont vous voulez augmenter l’impôt ! En effet, geler le barème de l’impôt sur le revenu revient à faire payer davantage un salarié dont le salaire n’aurait augmenté que du taux d’inflation. Alors que le pouvoir d’achat de ce salarié ne progressera pas, vous lui demanderez davantage d’impôt.

…instauré la flat tax, baissé l’impôt sur les grosses sociétés, protégé les plus aisés.Maintenant, vous voulez mettre encore davantage à contribution les malades, les retraités et les salariés. En revanche, pour les grandes fortunes, les héritages considérables et les revenus du capital, surtout, il ne faut toucher à rien !Je vous repose la question : vous voulez lever l’impôt, très bien, mais sur qui ? L’impôt n’est pas une punition ; c’est ce qui finance nos écoles, nos hôpitaux et notre sécurité sociale, c’est ce qui permet de faire société et c’est ce qui permet de corriger les inégalités …

L’article 1er autorise l’État à percevoir les impôts ; c’est simple, presque banal – mais j’aimerais poser une question à nos collègues macronistes et assimilés : tenez-vous à l’impôt ? Depuis dix ans, vous ne cessez de répéter que les impôts sont trop lourds, trop élevés, trop pénalisants – enfin, pas pour tout le monde : vous avez supprimé l’ISF…

Oui, c’est une honte. Lorsqu’un salarié tombe malade, se blesse au travail, que sa vie bascule et que ses revenus diminuent, vous trouvez encore le moyen de lui demander davantage. En revanche, lorsqu’il s’agit de faire contribuer les plus grandes fortunes et les patrimoines les plus considérables, l’impôt devient soudain insupportable.Quelle est donc votre conception de la justice fiscale ? Nous ne contestons pas la nécessité de trouver des recettes, mais la manière dont vous allez les chercher. C’est pourquoi nous défendrons un amendement qui tend à conserver les dispositions utiles et à sup…

Quand on lit l’article 2, au début, on se dit qu’il prévoit enfin une mesure raisonnable : revaloriser le barème de l’impôt sur le revenu pour tenir compte de l’inflation. Très bien, nous y sommes favorables. Mais, en lisant la suite, on découvre que vous voulez taxer davantage les indemnités des personnes atteintes d’une affection de longue durée et des victimes d’un accident du travail, tout en augmentant la contribution sociale généralisée (CSG) sur certaines indemnités journalières.

Un article liminaire semble presque innocent : des chiffres, des colonnes, une trajectoire. Mais derrière les chiffres, il y a dix ans de choix politiques, de politique de l’offre, de promesses de ruissellement que finiraient par provoquer les cadeaux fiscaux. Où est la croissance promise ? Où sont les résultats ? En 2023, vous annonciez, pour 2027, un déficit à 2,7 % du PIB ; il est de 5 % dans le présent projet de budget.Vous prévoyiez à l’époque une dette à hauteur de 108 % du PIB : elle atteindrait désormais 121,7 %. Ce n’est pas là une petite erreur de prévision, c’est une trajectoire qui…

Le sérieux budgétaire ne consiste pas seulement à compter ce que nous devons. Il consiste aussi à décider ce que nous voulons transmettre. Voulons-nous léguer une dette sans avenir ou investir dès aujourd’hui pour éviter les dettes de demain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Pourtant, vous avez refusé de leur demander une contribution exceptionnelle pour participer au financement de cet effort collectif. Aujourd’hui, ce sont les ménages que vous appelez à payer la facture.Les chiffres sont là : la dette publique s’élève à près de 3 600 milliards d’euros à la mi-2026 ; selon vos prévisions, elle atteindra 121,4 % du PIB en 2027. Quant à la charge d’intérêts, elle passerait de 78 à 89 milliards d’euros en un an – soit 11 milliards supplémentaires, qui ne financeront ni nos écoles, ni nos hôpitaux, ni la transition écologique.Rappelons une évidence économique : la de…

Que notre séquence budgétaire débute par un débat sur la dette publique n’a rien d’anodin. Nous aurions aussi pu commencer par la dette climatique que nous laissons aux générations futures, par l’état de nos écoles, de nos lycées et de nos hôpitaux, ou encore par l’explosion des inégalités. Mais parlons de la dette, et faisons-le sérieusement.Tout d’abord, elle n’est pas mauvaise en soi : quand elle finance un réseau ferroviaire, la recherche, les lycées, la rénovation énergétique ou l’adaptation au changement climatique, elle prépare l’avenir, crée de la richesse, réduit nos vulnérabilités et…

Reprenez cette copie. Rendez-la juste. Alors, nous pourrons discuter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.)

Et vous appelez ça « équilibre » ? Nous y voyons une injustice ! (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Oui, il faut redresser nos comptes. Oui, il faut réduire les déficits, nous ne l’avons jamais nié. Mais vous esquivez depuis des mois – et, au fond, depuis des années – une question simple : qui doit contribuer (« Les riches ! » sur quelques bancs du groupe SOC) et à quelle hauteur ?On nous dira, on nous a dit : en soutenant une motion de rejet, vous refusez le débat. Mais non ! Nous avons fait des propositions, nous avons demandé que la justice fiscale soit enfin sur la table. (Appl…

On nous parle de responsabilité ? Très bien, parlons-en ! Est-ce responsable de demander aux retraités de perdre du pouvoir d’achat ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SOC.) Aux fonctionnaires d’attendre encore ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SOC.) Aux malades de payer davantage ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SOC.) Aux collectivités de renoncer à investir ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SOC.) Et de demander si peu aux grandes fortunes ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC.)Ce budget, c’est près de 21 milliards d’euros d’efforts au détriment des ménages et aucune contribution…

Et la taxe Zucman ?

Les amendements précédents visaient à élargir le dispositif. Nous abordons ici la question d’une manière un peu différente, en demandant une évaluation au cas par cas par le comité scientifique des biens dits militaires afin de vérifier qu’ils relèvent bien de cette catégorie. Ces biens peuvent en effet recouvrir des réalités très différentes : objets de guerre, prises de conflit, mais aussi parfois œuvres, artefacts ou objets culturels simplement liés à un contexte militaire parce qu’ils se trouvaient sur le terrain des combats.Face à cette diversité, nous faisons le choix, par cet amendement…

Nous sommes franchement défavorables à cet amendement, qui introduit une logique de restriction contraire à l’esprit du texte, dont l’objectif est précisément de permettre l’examen des situations au cas par cas. En rigidifiant le dispositif, on prendrait le risque d’écarter des demandes légitimes et de fragiliser la cohérence de l’ensemble, ce qui ne correspond pas à l’équilibre entre ouverture et rigueur que nous recherchons.

Nous soutenons ces deux amendements, qui participent utilement à l’ouverture du dispositif tout en lui conservant un cadre rigoureux.

Nous voterons en faveur de ces amendements car ils s’inscrivent dans la logique même du projet de loi. Ce texte vise à faire franchir à la législation une étape importante, à la faire passer d’une logique de restitution ponctuelle et souvent décidée dans l’urgence à un cadre plus stable, plus lisible, plus cohérent. Dans cette perspective, les amendements contribuent utilement à préciser et à améliorer ce cadre. Ils vont dans le sens d’un dispositif plus opérationnel, ce qui est essentiel pour que la future loi soit appliquée et efficace.Nous sommes attachés à un double objectif : d’une part, …

Je souhaite défendre l’amendement no 50, un excellent amendement auquel j’aurais souhaité m’associer si les délais l’avaient permis. Le groupe Socialistes et apparentés votera cette mesure qui apporte une contribution utile au texte en mettant l’accent sur la recherche de provenance des biens culturels. Celle-ci reste encore trop parcellaire s’agissant de certains territoires, alors qu’elle constitue une condition essentielle pour identifier d’éventuelles situations d’appropriation illicite. Le rapport demandé permettra d’établir un état des lieux précis et d’identifier les moyens humains et b…

Bravo !

On ne protège pas l’eau en noyant la démocratie locale. Laissez les parlements locaux de l’eau délibérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)