Mme Mathilde Hignet

Il est retiré.

Nous souhaitons libérer du temps médical en levant l’obligation de caution médicale pour les absences au travail non rémunérées. En d’autres termes, il s’agit de lever l’obligation pour le salarié de présenter un certificat médical si son enfant est malade au profit d’une simple attestation sur l’honneur. Cela a été dit à plusieurs reprises au cours de l’examen de cette proposition de loi : nous manquons de médecins. Nous devons donc faire en sorte de leur libérer du temps médical. Dès lors que la loi limite déjà le nombre de jours de congé pour enfant malade, l’obligation de passer par un méd…

Nous soutenons cet amendement. Une CPTS étant une association, les professionnels doivent savoir qu’ils ont la possibilité d’en sortir. Toutefois, pour que cela fonctionne, il faudrait déjà que les professionnels de santé adhèrent aux CPTS.

Je ne compte pas les concitoyens et concitoyennes de ma circonscription qui m’alertent sur leurs difficultés à trouver un médecin et je pense que nous sommes nombreux dans ce cas dans l’hémicycle. Voici le dernier message que j’ai reçu : « J’ai interpellé plusieurs fois l’ARS sur le manque de médecins, on m’a dit que je n’aurais jamais dû m’installer dans un désert médical. ». C’est donc pour apporter une réponse à nos concitoyens et concitoyennes que je me joins à mes collègues du groupe transpartisan pour défendre la régulation de l’installation des médecins en fonction des besoins de chaque…

Il vise à permettre à chaque conseil territorial de santé de continuer à garantir la participation et l’expression des personnes en situation de pauvreté ou de handicap. Il est dommage que cette précision disparaisse du code de la santé publique, car la précarité et le handicap constituent deux motifs majeurs d’inégalité d’accès aux soins.Nous considérons comme essentielle l’ambition visant à garantir la pleine expression des usagers concernés lors de l’identification des besoins de santé du territoire et de l’élaboration du projet territorial de santé (PTS). (Applaudissements sur les bancs du…

C’est pourquoi la représentation de l’État dans le CTS doit être assurée par le seul directeur général de l’ARS, représentant de l’État sur le territoire dans le domaine de la santé. Cela renforcerait la clarté de la nouvelle gouvernance que vous souhaitez instaurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Nous souhaitons apporter quelques modifications à la composition du CTS proposée dans l’amendement. Vous voulez en faire une instance cohérente qui soit en mesure d’assurer le pilotage de la santé dans les territoires. Il faut donc lui permettre d’être au plus près de la réalité. Pour ce faire, il faut réintégrer un certain nombre d’acteurs qui correspondent à cette réalité. Je pense aux organisations syndicales et aux représentants des usagers.Par ailleurs, le représentant de l’État le plus à même d’intervenir dans le secteur de la santé est le directeur général de l’ARS. Le rapport du Sénat …

Cet amendement complète le précédent. Il prévoit d’expérimenter la gouvernance des territoires de santé par les CTS et de fonder les interventions de l’ARS non sur le diagnostic territorial de santé mais sur le plan régional de santé, qui fixe les objectifs et les mesures permettant de répondre aux besoins définis par le plan territorial de santé.

Nous l’avons indiqué plusieurs fois, le maintien d’une activité agricole, pastorale et forestière constitue la meilleure prévention des feux de forêt. Pourtant, alors que les opérations sylvopastorales sont contraignantes et coûteuses pour les agriculteurs, elles sont de moins en moins soutenues dans le cadre de l’ICHN – l’indemnité compensatoire de handicaps naturels. Il importe que les agriculteurs dont les pratiques limitent les risques d’incendie soient soutenus financièrement ; il n’est pas normal qu’ils subissent davantage de contraintes quand ils choisissent de bonnes pratiques pour pro…

Nous souhaitons intégrer une réflexion sylvopastorale dans chaque PSG forestier. Les troupeaux, qui permettent de contenir la végétation, sont de moins en moins nombreux dans nos massifs. Pourtant, la contribution de l’élevage pastoral à l’entretien des coupures de combustibles et à la diminution de la combustibilité des massifs forestiers est établie depuis de nombreuses années.Symbole de nature et de traditions, le pastoralisme est pourtant évincé de nos massifs pour des raisons économiques, touristiques ou parce que les réformes successives de la politique agricole commune (PAC) conduisent …

Alors, les revenus seront garantis et nous pourrons nous permettre de produire moins mais mieux. Nous refusons de participer à cette fausse opposition entre agriculture et protection de la santé et de l’environnement. Nous voterons contre cette proposition de résolution. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Celui d’une vie sous la menace de maladies professionnelles comme celle de Jean-Claude, Christian, Denis et tant d’autres ? Celui d’un revenu qui ne dépend pas de son travail mais des aléas du marché ?Avec un tel tableau, comment comptez-vous installer les milliers de paysans et paysannes dont nous avons besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Dominique Potier applaudit également.)Pourtant, les solutions existent : décider de prix planchers pour retrouver la maîtrise des prix et des volumes, imposer nos normes de production aux produits importés et instaurer des prix…

Denis était salarié dans une entreprise agricole. Il épandait des pesticides pour le compte d’agriculteurs. Il nous a quittés cette semaine, à l’âge de 58 ans, après onze ans de bataille contre un myélome. J’ai une pensée particulière pour sa famille et ses amis. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Chaque fois, les médecins ont reconnu le lien direct avec les pesticides. La concurrence brise les revenus, les pesticides brisent les vies. (Mêmes mouvements.) Il faut donc sortir des pesticides et de la concurrence.À l’automne, nous débattrons d’une loi d’orientat…

Christian, qui assiste à la séance depuis les tribunes, éleveur laitier en Bretagne, a utilisé des pesticides de son adolescence à ses 45 ans. Atteint d’un cancer de la prostate, reconnu il y a quelques semaines comme une maladie professionnelle, il souffre de récidives régulières. Il me disait tout à l’heure : « Toutes les semaines, on enterre un copain. »

En supprimant les quotas, en laissant les petits se faire manger par les gros dans les négociations commerciales, en signant les accords de libre-échange, en réalité, ce que vous défendez ici, ce sont les profits de l’agrochimie. (Mêmes mouvements.)Jean-Claude a travaillé vingt-sept ans comme technicien de coopérative. Il enrobait les semences de pesticides. Il souffre maintenant d’un Parkinson dévastateur.

Je vous propose de renommer cette proposition de résolution « pesticides », ce sera plus clair. Avec cette proposition de résolution, vous prétendez que nous serions contraints de choisir entre protéger la santé et l’environnement ou protéger les agriculteurs de la concurrence. C’est un faux dilemme ! Nous pouvons protéger les deux.Vous instrumentalisez la détresse des agriculteurs et vous agitez le chiffon rouge de la concurrence pour défendre les pesticides. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) C’est indécent, d’autant plus que c’est vous qui, depuis des ann…

Les maires attendent plutôt de nous des réponses aux problèmes quotidiens auxquels ils font face et qui sont, en grande partie, causés par la dégradation de nos services publics de proximité, ainsi que l’illustre la crise de l’hôpital public. Dans ma circonscription, l’hôpital de Redon est en grande difficulté, subissant une pénurie de ressources médicales et un manque de médecins : les urgences sont fermées la nuit depuis près d’un an. Tous les soignants sont inquiets, car il n’y a eu qu’une seule candidature d’infirmier pour l’été ; l’unité psychiatrie est déjà passée de vingt-cinq à dix-hui…

Je propose de soustraire les villes de moins de 9 315 habitants au champ d’application de cette proposition de loi, qui est en dissonance totale avec les préoccupations des élus locaux et des citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 de l’article 1er, qui crée une conférence nationale de l’autonomie pour piloter la politique de prévention. Quelle est l’utilité de cette énième instance qui n’aboutit à aucune avancée concrète susceptible d’aider les personnes en perte d’autonomie ? Quelle est l’utilité de cette énième conférence de pilotage qui ne propose aucune ligne claire pour définir une société du bien vieillir et qui n’améliore pas les modalités de distribution des financements et de répartition de la dépense publique ? Ces mesures timides ne sont pas à la hauteur de l’urgente…

Vous savez, je rencontre chaque semaine des citoyens qui me font part de difficultés de mobilité. La seule réponse qu’on leur apporte revient à leur dire de regarder les trains passer sans qu’ils s’arrêtent. Si vous envisagez de créer de nouvelles gares et d’instaurer des lignes qui s’arrêtent dans les communes, peut-être les habitants reconsidéreront-ils la question mais, dans l’état actuel, ce projet ne répond pas aux besoins de mobilité des habitants du territoire, qui l’ont montré en manifestant en nombre le 10 mars.

Il y a quelques semaines, j’ai adressé au ministre délégué chargé des transports un courrier, resté pour l’instant sans réponse, au sujet de la potentielle création d’une nouvelle section de ligne à grande vitesse (LGV) Rennes-Redon dans le cadre du projet ferroviaire de liaisons nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire (LNOBPL).Les études menées à ce sujet envisagent en effet deux options pour répondre aux objectifs d’amélioration de la desserte ferroviaire de la pointe bretonne : la modernisation de voies existantes d’une part, la création de nouvelles sections de lignes grandes vitesses d’…

Il est temps de revoir nos priorités. L’eau ne peut être utilisée sans limite. Oui, des restrictions d’urgence doivent être mises en place – vous multipliez d’ailleurs les effets d’annonce à ce sujet dans les médias –, mais cela ne résout pas le problème à long terme. En agriculture, que proposez-vous pour accompagner les paysans dans l’évolution de leurs modes de production, pour les aider à adapter leurs pratiques, notamment en remplaçant le maïs par des plantes non irrigables ? Que proposez-vous pour améliorer le stockage de l’eau dans les sols, outre la plantation de haies ? Plus globaleme…

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.Après la sécheresse estivale, voilà la sécheresse hivernale : ce n’est pas une surprise, c’est une conséquence directe du changement climatique. Les scientifiques nous alertent depuis longtemps sur la diminution de notre ressource en eau. Le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) indique que plus d’un tiers de la population risque de manquer d’eau à partir de 2 degrés de réchauffement.Vous comptez créer une cellule interministérielle chargée d’anticiper les risques et les mesures à prendre en cas de séch…

…hôtesse d’accueil : « J’ai eu des enfants et j’ai arrêté de travailler pour eux ; j’ai repris plusieurs activités pour manger et offrir des études à mes enfants ; aujourd’hui, je dois travailler pour ma retraite jusqu’à 67 ans ; pitié, pas ça, je vais mourir au boulot ! » Face à ces témoignages, nous proposons, pour plus de justice, d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite, au lieu de reporter l’âge de départ à la retraite. D’autant que l’OFCE écrit que l’application de la réforme entraînera une diminution de 3 % du montant des salaires…

Alexandra, agent d’entretien (« Oh non ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et LR) : « Nous travaillons en usine, nous nettoyons de grandes superficies » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; « on se baisse, on frotte ; nous sommes à quatre pattes pour rendre les lieux propres ; nous ne pouvons pas arrêter à 64 ans, c’est impossible, nous n’arriverons pas à cet âge. » Anne, 31 ans, vigneronne, chef d’exploitation agricole, cotisante solidaire, n’est pas éligible au minimum vieillesse : « Je fais un métier physique ; impossible de tenir jusqu’à 60 ans ». Anne-Marie, 59 a…

Nous proposons, par ces amendements, de susciter un élan de solidarité des entreprises. Dix-neuf milliards d’euros : tels sont les bénéfices record de TotalEnergies en 2022 – l’un des meilleurs résultats de l’histoire du CAC40. Dans le même temps, nos concitoyens sont terriblement affectés par une augmentation sans précédent des coûts du carburant, lequel est indispensable à beaucoup de travailleurs et de travailleuses, pour se rendre sur leur lieu de travail ou dans le cadre de leur travail.Ceux d’entre nous qui sont agriculteurs ou agricultrices le savent : nos paysans ne pourraient pas trav…

Il vise à instaurer une contribution sur les revenus financiers, notamment sur les dividendes. Pendant que certains gagnent de l’argent en dormant, les ouvriers de l’agroalimentaire, par exemple, se tuent à la tâche pour subvenir à leurs besoins. Sans justification, vous voulez condamner ces gens à mourir sans avoir profité des plus belles années de leur retraite. (Mme Sophia Chikirou applaudit.)Des cadeaux, vous savez en faire, mais ce sont toujours les mêmes qui en bénéficient. Par cet amendement, nous vous proposons une nouvelle solution pour financer les retraites : c’est cela, le partage …

Il vise à rétablir et à renforcer l’ISF que vous avez supprimé, avec pour résultat une perte de recettes de 12 milliards d’euros pour l’État durant le premier quinquennat. Vous nous dites désormais que pour financer le système de retraites, les Français devront faire des efforts et travailler deux années supplémentaires. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), cela ne permettra pourtant d’économiser qu’à peine 3 milliards d’euros, soit moins que ce que pourrait rapporter l’ISF en une seule année.Dans ce contexte, vous me permettrez de trouver trompeuse votre injoncti…

Trois pas en avant, trois pas en arrière, telle est la politique du Gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)En voulant supprimer les régimes spéciaux, vous tentez d’opposer les Français entre eux mais nous ne sommes pas dupes et les Français non plus, eux qui étaient massivement dans la rue hier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Au lieu d’être pointés du doigt, ces régimes devraient plutôt être considérés comme des modèles car ils permettent aux salariés qui en relèvent d’avoir une retraite plus digne. Vous préférez revenir sur les acq…

Je finis.