Mme Justine Gruet

Alors que les rues de notre pays sont en feu, nos comptes publics sont sur le point d’échapper à tout contrôle. La charge d’intérêts de la dette dépassera les 90 milliards d’euros l’an prochain, soit une somme supérieure au budget de l’éducation nationale.

Nous voici réunis pour examiner une énième motion de rejet préalable tout aussi irresponsable que les précédentes.

En 2019, il a publié un excellent rapport !

L’amendement n’a pas été retiré ! Nous avons voté contre !

Il a raison !

Tous, dans nos territoires, nous soutenons des projets pour nos patients et nos soignants, qui nécessitent des investissements massifs. Je pense à l’hôpital de Dole, en particulier à la suite de la canicule, parmi d’autres sujets. Il y a aussi, bien sûr, les investissements d’innovation dans des services nouveaux. C’était l’objet de la programmation voulue par les établissements dans le plan Ségur.Vous pensez que l’opération budgétaire que vous proposez ne diminuera pas les budgets ? Nous vous attendrons, chacun dans son hôpital, avec un projet d’investissement – des projets nécessaires, notam…

Mais oui ! Il y en a qui vous respectent !

Mais oui ! Il y en a qui bossent !

Le problème porte moins sur le montant que sur le principe même de l’Ondam. Madame Mélin, l’Ondam est un objectif, et non un plafond de dépenses. C’est une caractéristique essentielle des dépenses de santé : nous établissons des prévisions sans pouvoir plafonner les dépenses, qui explosent sous l’effet du nombre important de maladies chroniques et d’affections de longue durée, mais aussi du vieillissement de la population.La logique est totalement différente dans le domaine de la dépendance, où des plafonds sont fixés. Prenons l’exemple du matériel médical et du renouvellement d’un fauteuil ro…

Ce n’est pas normal !

Ils vandalisent tout !

Bravo !

Oui, ils bloquent tout !

L’histoire nous regarde et s’apprête à mesurer le vote et le courage de chacun d’entre nous. Souvenez-vous du flocon dans l’avalanche. Vous n’êtes pas seul, nous sommes là ! Le doute n’est pas une faiblesse : il est parfois, mes chers collègues, la dernière voie que se fraie la conscience. Je… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés des groupes DR, RN, HOR et UDR ainsi que Mme Blandine Brocard applaudissent cette dernière. – Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)

Ce jour-là, votre responsabilité ne sera plus juridique : elle sera profondément humaine.Nous sommes le 15 juillet 2026, le jour où le Parlement français aura décidé qu’il peut être mis fin légalement à une vie humaine.

Mes chers collègues, dans quelques instants, chacun d’entre nous, seul avec sa conscience, votera. Demain, ce texte ne concernera plus seulement des principes abstraits, mais quelqu’un que vous connaissez, que vous aimez. (Brouhaha prolongé sur plusieurs bancs.)

Mais un humain n’abandonne jamais un autre humain : c’est un principe fondamental, qui fonde notre pacte social.

Vous construisez ici – c’est tellement surprenant de la part de la gauche de cet hémicycle ! – un modèle de société fondé sur la loi du plus fort, le pouvoir de l’homme sur l’homme.

Personnellement, je n’aurai jamais de bonne raison d’organiser le décès de quelqu’un.

Désormais, nous sommes face à notre conscience, tout comme l’ensemble des patients devenus éligibles, dont le seul rempart face à l’accès à la mort sera leur volonté personnelle, leur volonté de vivre. Actuellement, si une personne veut se suicider, la société lui propose du soin et de l’accompagnement et, si, au moment de passer à l’acte, elle hésite, connaît un sursaut de vie, dans une société d’humanité et de sollicitude, on ne demande pas aux soignants de pousser la seringue !Depuis toujours, notre civilisation repose sur une même exigence : lorsqu’un être humain souffre, notre devoir est …

Voilà un des vrais problèmes soulevés par ce texte, qui ne prévoit pas qu’un juge vérifie que des pressions indues ne s’exercent pas.Il y a aussi ce jeune voisin en situation de handicap et majeur protégé, croisé la semaine dernière. Il luttait contre une maladie, avec des moments d’espoir.Pourquoi peut-il décider d’une fin de vie en quarante-huit heures alors qu’on ne l’autorise pas, par mesure de protection, à faire un simple chèque ? (Mme Brigitte Liso, rapporteure, s’exclame.)Il y a aussi ce patient, au fond du couloir du service de gériatrie, qui ne recevait jamais de visite et se sentait…

Comme si vous aviez peur que le patient change d’avis.La procédure l’enferme dans sa décision : la preuve, s’il ne veut plus mourir, on convient d’un nouveau rendez-vous ! Si c’est une grande loi de liberté qui n’oblige personne, comment justifiez-vous l’absence d’une clause pour tous les professionnels et pour les établissements confessionnels ? Comment expliquez-vous le choix d’un recours a posteriori plutôt que d’un contrôle a priori ? La prudence menace-t-elle vos objectifs ?Maintenant que notre rôle de législateur semble terminé, puisqu’on nous somme de clore les débats, je vous invite à …

Ce que nous décidons aujourd’hui est fondamental. Nous décidons du regard que la société française portera désormais sur la vie, sur la souffrance, sur la fragilité et sur la mort. Nous décidons d’une société où un être humain pourra demander la mort, et où un autre être humain pourra la provoquer avec l’autorisation de la loi.La décision d’inscrire cette lecture définitive à l’ordre du jour de l’Assemblée laisse à penser que les députés ont le sentiment du devoir accompli. Nous connaissons ce texte par cœur : il demeure le plus permissif au monde, dans un cadre très imprécis qui laissera les …

C’est inadmissible !

Ce sera à vous qu’il reviendra de dire aux personnes isolées que quarante-huit heures de réflexion suffisent, quand on sait combien le désir de mort est fluctuant. Ce sera à vous qu’il reviendra de leur promettre que jamais une personne vulnérable ne sera conduite à demander la mort parce qu’elle n’aura pas trouvé les soins, l’accompagnement ou le soutien que nous lui devons. Ce sera à vous qu’il reviendra d’expliquer a posteriori qu’une erreur a été commise.Car une fois la mort administrée, aucune commission d’évaluation ne permettra de revenir en arrière – aucune mission parlementaire, aucun…

Depuis que nous avons commencé l’examen de ce texte, nous avons fait notre travail de législateur. Nous n’avons pas cherché à empêcher le débat. Nous n’avons pas nié les situations difficiles que vivent certains de nos concitoyens. Nous avons simplement demandé une chose : que la loi protège.Parce qu’une loi autorisant à mettre fin à la vie humaine ne peut jamais être une loi ordinaire ; parce qu’en cette matière, l’approximation n’a pas sa place ; parce que le doute devrait toujours conduire à plus de prudence ; pour toutes ces raisons, depuis des mois, en commission comme dans cet hémicycle,…

Il vise à autoriser la contestation à toute personne susceptible d’émettre une réserve. Je ne vois pas de quoi vous avez peur : le recours ne signifie pas l’arrêt de la procédure, il introduit simplement un contrôle supplémentaire. Il me semble important de le prévoir explicitement, étant donné la gravité de la procédure et l’absence de contrôle a priori. Vous dites que cette demande est satisfaite par l’article 40 du code de procédure pénale, mais il serait préférable que le législateur ouvre, à l’intérieur du texte, la possibilité pour toute personne qui pourrait émettre un doute sur le resp…

Merci, monsieur le rapporteur, je suis donc dans le vrai.Ce refus concerne à la fois la demande elle-même et la poursuite de l’administration. On facilite ainsi plutôt l’incitation que l’entrave. Ce qui me gêne dans l’impossibilité de recours autre qu’en cas de refus, c’est que nous n’avons pas de contrôle a priori.Les décisions peuvent être prises par un seul et même médecin, qui peut recevoir et instruire la demande – même s’il y a collégialité, il engage sa responsabilité personnelle dans la décision – avant de pratiquer l’injection de la substance létale. En cas d’erreur, il n’y a pas de p…

Cet article précise les recours possibles. Force est de constater que le recours n’est possible qu’en cas de refus.

Non, puisque la demande peut être faite à tout médecin, donc à un médecin qui ne connaît pas le patient.