Parce que vous, non ?
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Parce que vous, non ?
Il existe des systèmes de végétalisation qui consomment peu d’eau !
On travaille !
Vous prétendez avoir évolué. Je ne le crois pas. Plusieurs de vos collègues soutiennent que l’existence du réchauffement climatique ne serait pas due à l’activité humaine. Continuez-vous à nier ce consensus scientifique ?
Cet amendement va dans le même sens que le précédent. L’argent public dépensé pour accompagner le propriétaire doit permettre de créer une offre de logements qui soient disponibles pour les familles. En contrepartie de cet argent public, il est indispensable que le propriétaire s’engage à le louer pendant douze ans, d’autant que tous les amendements adoptés depuis le début de la séance visent à réduire presque à néant les contreparties demandées aux bailleurs. Or grâce à l’aide publique qu’ils reçoivent, les propriétaires vont pouvoir rénover des logements, qui vont prendre de la valeur ; autr…
Je regrette le rejet du précédent amendement car celui-ci évoquait les conséquences de l’esclavage et de la traite dans nos sociétés contemporaines. On a institué l’esclavage pour justifier la chosification et la vente d’êtres humains. On a créé une hiérarchie, on a intégré la domination des personnes blanches sur les personnes noires pour justifier ce crime contre l’humanité. Cela continue de produire des effets : en France, des personnes se font agresser parce qu’elles sont noires, ne peuvent accéder à un emploi parce qu’elles sont noires.Le Rassemblement national dit condamner toutes les tr…
Quelle chance ! Chez moi, les logements sociaux sont certainement classés dans les catégories F ou G et il y fait entre 39 et 42 oC !À 30 oC, il fait certainement trop chaud, mais à 40 oC, la santé se dégrade, on est incapable de dormir ou de reposer son corps et la concentration en est affectée. Oui, 30o C, c’est trop, mais 39 oC, c’est insupportable. L’effet de l’isolation n’est pas à négliger !Actant le fait que la rénovation des logements s’est longtemps concentrée sur le problème du froid, nous avons défendu une proposition de loi visant à lutter contre les bouilloires thermiques, pour tr…
L’ensemble des amendements qui tendent à garantir une rénovation de qualité et donc la qualité de vie dans les logements a été rejeté. J’espère qu’il n’en sera pas de même de l’amendement no 78.Notre collègue, dans l’une de ses précédentes interventions, signalait que dans sa circonscription, on mesurait une température de 30 oC dans des logements de classe énergétique A ou B.
L’adoption des amendements nos 28 et 88, qui suppriment la condition du montant minimum de travaux à réaliser pour bénéficier du dispositif Jeanbrun, renforce la nécessité d’introduire un critère tenant à la qualité du logement et aux performance énergétiques. Si la logique de Mme la rapporteure est bien de ne pas vouloir évaluer le montant des travaux mais leur qualité, alors cet amendement va dans son sens puisqu’il vise à renforcer la qualité des travaux demandés.Notre première préoccupation est d’améliorer le confort de vie. En pleine canicule, on voit bien que dans un logement qui n’est p…
La crise du logement que traverse notre pays est réelle et profonde : 3 millions de ménages attendent un logement social, les prix ont augmenté quatre fois plus vite que les revenus et nous recensons 7,2 millions de passoires énergétiques. Nous partageons le constat et les motivations de cette proposition loi, mais nous ne pouvons accepter telle quelle la réponse apportée.Le gouvernement a réduit le budget consacré à MaPrimeRénov’ de 2,5 milliards d’euros en trois ans, fragilisant les aides au logement pour la rénovation. Comme si ce n’était pas suffisant, il s’en prend à l’Agence de la transi…
Monsieur le premier ministre, vous avez précisément détaillé les équilibres européens. Malheureusement, je ne crois pas que ce soit l’exercice demandé. La question que se posent de nombreux Français, c’est de savoir où est la parole de la France. Où est votre parole, dans cet hémicycle, pour dire que la France demande la suspension de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Nous n’en sommes plus à des questions de sanctions individuelles. Jusqu’où allons-nous laisser faire les choses sans réagir ? Il y va de l’hon…
Il a repris les propos d’une ancienne première ministre israélienne !
Quand des crimes de guerre sont perpétrés quotidiennement dans des geôles israéliennes, ce ne sont pas des actes isolés : c’est l’ensemble du gouvernement Netanyahou qui est coupable. Quand condamnerez-vous les exactions du gouvernement Netanyahou et quand appliquerez-vous enfin les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale à son encontre et à l’encontre des membres de ce gouvernement ? Pouvez-vous, depuis cet hémicycle, demander enfin à Ursula von der Leyen la suspension de l’accord d’association de l’Union européenne avec Israël ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont l…
Le groupe Écologiste et social souhaite d’abord s’associer à l’hommage rendu à notre collègue Béatrice Bellamy. Nous présentons à nos collègues du groupe Horizons & indépendants, à la famille et aux proches de Béatrice Bellamy, toutes nos condoléances. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)Monsieur le premier ministre, plus de cinquante bateaux civils, des centaines de volontaires – humanitaires, médecins, journalistes, citoyens – ont pris la mer pour briser le blocus de Gaza. Je tiens à saluer les navigants de la flottille qui son…
Il propose que les stratégies d’irrigation élaborées par les organismes uniques de gestion collective priorisent les systèmes de production agroécologiques au service de l’alimentation humaine. Pour rappel, selon les chiffres de France Stratégie, l’agriculture représente 62 % de l’eau consommée en France, loin devant la consommation domestique – qui représente environ 12 %. Cette consommation ne sert à irriguer que 7 % des surfaces agricoles utiles au niveau national et se concentre en grande partie sur des cultures destinées à l’alimentation animale et à l’exportation : 34 % des surfaces irri…
Nous avons présenté par deux fois une proposition de loi en ce sens ; par deux fois, vous vous y êtes opposés. Vous êtes donc très sélective.Par ailleurs, s’agissant de la question économique et de la préservation de l’eau, je vous ferai remarquer – je pense que l’on vous fait les mêmes retours – que la canicule affecte la production de lait et que les gelées tardives consécutives à un redoux dérèglent tout. Ainsi, cette année, il a fait très chaud en janvier et en février, et il a neigé en mai. La question climatique affecte l’économie, même si vous préférez ne pas le voir. (Applaudissements …
…vous l’avez recadré. Je vous faisais remarquer que vous aviez tendance à être très sélective quand vous vous en remettiez à la sagesse des Français : vous sélectionnez les chiffres que vous mettez en avant – vous ne m’avez d’ailleurs pas répondu sur ce point. Si les Français doivent être écoutés car ils sont sages, il faut prendre en considération les choix qu’ils considèrent comme prioritaires. Il est normal que nous ayons par ailleurs un débat pour savoir dans quelle zone telle ou telle solution est pertinente, mais vous ne pouvez pas balayer l’avis des Français d’un revers de la main quand…
Madame la ministre, vous n’avez pas approfondi mon propos,…
Essayons l’écologie !
Madame la ministre, en vous prononçant sur l’amendement précédent, vous avez expliqué qu’il fallait savoir écouter la sagesse des Français et vous avez cité un sondage. Les débats qui se fondent sur des sondages ont leurs limites, mais si vous voulez tenir compte de l’avis des Français, il faut en tenir compte sur tous les sujets. Nous débattons de la question de l’eau et de ses usages, qui est justement au cœur d’un sondage publié au mois de mai. Les résultats de cette enquête menée par Ipsos, un institut de sondage reconnu et légitime, sont intéressants : sans surprise, « garantir l’eau pota…
Redisons-le très clairement : les écologistes se sont toujours opposés aux traités de libre-échange, que ce soit au niveau européen ou national – pas la peine de mentir, cher collègue. Je sais que vous êtes à court d’arguments, mais le mensonge, c’est extrêmement bas. (Mme Lisa Belluco applaudit.)
Il se fonde sur l’article 70. J’ai été interpellée à deux reprises par des remarques qui m’étaient directement adressées. J’y répondrai brièvement et sans esprit de polémique mais je tiens à clarifier les propos que j’ai tenus sur le déport et la déontologie.En l’espèce, tout tient au périmètre d’action de la collectivité. Un maire qui est aussi propriétaire de terrains dans sa commune se doit de se déporter lors des délibérations relatives à l’urbanisme. Que je sache, nous ne légiférons pas sur la question des terrains. En revanche, je considère que lorsque nous débattons de mesures fiscales,…
Ce n’est pas ce que nous avons dit !
J’ai travaillé pendant plus de trois ans dans une métropole, madame la ministre, et une règle simple dominait les délibérations, celle du déport. Un élu, quel que soit son statut ou son métier, court toujours le risque d’être partagé entre des intérêts privés et l’intérêt général, ce qui pourrait altérer sa capacité à délibérer pour le bien commun. Le principe qui prévaut dans nos collectivités, et devrait d’ailleurs s’appliquer au sein même de notre assemblée, est donc le déport. Ces règles sont appliquées très strictement dans les collectivités locales.Par exemple, même quand j’avais une pré…
Voilà qui est singulier !
Madame la ministre, nous avons déposé une vingtaine ou une trentaine d’amendements relatifs à l’état d’exception prévu à l’article 21. Vous n’en avez accepté aucun. Vous avez refusé tout dialogue. Nous avons proposé de passer par une loi, vous avez refusé. Nous avons proposé de porter à un mois le délai au-delà duquel l’autorisation du Parlement pour proroger l’état d’alerte de sécurité nationale est nécessaire, vous avez refusé. De nouveau, nous vous alertons sur les dangers que ce dispositif comporte en matière environnementale, et vous nous opposez une fin de non-recevoir.Nous ne comprenons…
Il vise à modifier un élément crucial de ce régime d’exception. Si le texte est voté dans son état actuel, le gouvernement pourra le déclencher en en informant le Parlement, avant que celui-ci ne rende un avis deux mois plus tard. Dans un état démocratique, il est indispensable que le déclenchement d’un tel état d’exception passe par une loi, donc par la consultation du Parlement.
Nous proposons de supprimer l’article 21 pour les mêmes raisons que celles que vient d’exposer M. Saintoul, qu’il s’agisse de la consultation insuffisante du Parlement ou de la logique même qui consiste à prévoir un nouvel état d’exception au lieu de renforcer le droit commun.L’article nous semble tout à la fois flou et inutile.
Dans le même temps où nous constatons le retour des conflits de haute intensité, nous voyons émerger des conflits hybrides : utilisation d’outils numériques pour affaiblir un pays, cyberattaques, captations de données, désorganisation de services au moyen d’attaques numériques, etc. Ces offensives passent par des outils numériques du quotidien comme le cloud, les chatbots, les logiciels Office, les e-mails ou les messageries instantanées. Pour la plupart américains, chinois pour certains, les éditeurs de ces outils dépendent de lois étrangères. En conséquence, des États pourraient demander que…
Oui !