Mme Cyrielle Chatelain

Vous pensez ainsi pouvoir continuer à prétendre que c’est le budget de l’Assemblée nationale, alors que vous ne voulez pas affronter le vote. (Mêmes mouvements.) Comme il reste un nombre important d’amendements, il faut ouvrir les séances du week-end pour être certain de pouvoir tous les examiner.

Au titre de l’article 47 de la Constitution relatif à la discussion des projets de loi de finances.Monsieur le ministre, ce que vous venez de nous annoncer est inacceptable. Cela fait des jours que nous savons que nous siégerons ce week-end et quel que soit notre groupe, nous nous sommes organisés pour être présents. Nous remercions le travail fantastique que font les administrateurs et nos collaborateurs. Si des députés demandent à leurs collaborateurs de suivre leur rythme, oui, il y a un problème d’application du droit du travail. Mais quand nous, nous siégeons, nos collaborateurs ne travai…

…d’une internationale humaniste. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

…cet argent serait mieux utilisé en vue d’une véritable politique d’accueil, mais voilà, telle est l’une des destinations de la contribution française.Deuxième question : la France bénéficie-t-elle du soutien de l’Europe ? La réponse est oui : 140 000 étudiants y ont bénéficié d’une bourse Erasmus, 260 000 agriculteurs des aides du premier pilier de la PAC et de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), plus de 1000 projets de recherche ont été soutenus. Ajoutons-y les missions locales, associations d’aide alimentaire ou encore projets d’infrastructures de nos collectivités terri…

Enfin, il faut bien financer la politique anti-immigration d’une Europe forteresse. L’obsession du Rassemblement national et de ses collègues européens d’extrême droite coûte cher (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) :…

Nous débattons – puis nous voterons – au sujet de la contribution de la France à l’Union européenne, contribution qui devrait connaître l’an prochain une forte augmentation par rapport à 2025. Alors que nous traversons une crise budgétaire, que le gouvernement a décidé de sacrifier de nombreux postes de dépenses, toute hausse mérite d’être étudiée.Première question : pourquoi cette hausse ? Pour la bonne raison que les besoins collectifs des Européens, des Français, ont augmenté. Il s’agit tout d’abord de financer la surcharge d’intérêts liée au plan de relance européen post-covid, plan dont a…

Sur le fondement du même article de notre règlement. Il nous reste environ 2 000 amendements. Si nous étions plus rapides que lors de la première semaine d’étude des amendements, c’est-à-dire si nous avions un rythme de vingt amendements à l’heure, il nous faudrait encore 105 heures de débat. À ce titre, pour parvenir à voter, comme le souhaite le groupe Écologiste et social, il faut absolument maintenir les deux week-ends ouverts.Nous regrettons évidemment ces conditions, mais il est indispensable d’en passer par là si nous voulons voter. Les week-ends étaient ouverts depuis plusieurs semaine…

Dans ce cas, on paye plus d’impôt !

Ce ne sont pas des assistés : ce sont des Français qui bénéficient de la solidarité nationale ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Celle-ci repose sur un principe simple : la répartition des richesses se fait par l’impôt et la protection sociale ; les droits qu’offre cette dernière se traduisent par des prestations sociales. Nous refusons catégoriquement le gel de l’ensemble des prestations sociales, qui sont au fondement de la solidarité entre les Français et de notre vision d’une société qui s’entraide et qui partage. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS…

Chers collègues macronistes, ce qui me choque, ce sont les 60 milliards d’euros que vous dépensez chaque année en cadeaux fiscaux et qui ont creusé le déficit public. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Ce qui me fait honte, c’est que vous avez refusé, avec le Rassemblement national, de mettre à contribution les 1 800 familles les plus aisées de ce pays. (Mêmes mouvements.) Vous avez rejeté la taxe Zucman, refusé de prélever les milliardaires et vous défendez à présent la mise à contribution de tous les Français pour réduire les déficits ! (App…

Le groupe Écologiste et social s’opposera à cet article, qui tend à geler les prestations sociales et à désindexer les pensions de retraite, en gros à réduire le pouvoir d’achat.Les prestations auxquelles on veut toucher sont au cœur du modèle français de redistribution sociale. L’indexation des retraites a permis de protéger tant de retraités de la pauvreté qu’il nous semble indispensable de supprimer l’article.D’autre part, nous sommes inquiets, car nos propositions de recettes ont toutes été refusées, notamment celles qui tendaient à limiter les exonérations sociales. Nous avons seulement o…

Non, il y en a toujours au moins deux ! C’est la première fois que ce n’est pas le cas !

Au titre de l’article 100. Certes, nous avons eu le loisir de nous exprimer sur plusieurs amendements. Néanmoins, le règlement est clair : il prévoit au moins deux prises de parole par amendement, ainsi que la possibilité d’autres prises de parole. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Les députés ont donc le droit de s’exprimer, et les deux avis peuvent être identiques, si aucun avis contraire ne demande à s’exprimer. Nous demandons simplement que les députés puissent donner leur avis et que l’Assemblée puisse voter de manière éclairée sur chacun des amendements…

L’article 45 bis et l’amendement du gouvernement relatifs au décalage de la réforme des retraites sont quand même une reconnaissance – un aveu politique – de la faute commise par Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs en imposant la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)Ce décalage ne répare pas tout. Il atténue un peu les effets de la réforme : les personnes nées entre 1964 et 1968 pourront partir un peu plus tôt à la retraite. Si ce décalage intervient, c’est parce que pendant des mois, la gauche et les éc…

Nous pouvons examiner le texte toute la nuit et voter, sans sortir du cadre constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

…et les voter lors d’une prolongation de séance : le Sénat ne va pas commencer l’examen du texte entre minuit et 9 heures du matin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Je souhaite donc, madame la présidente, que nous puissions faire une prolongée. Je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir vous engager à ne pas arrêter les débats à minuit.

Nous avons en effet une Constitution. Elle donne un délai de vingt jours à l’Assemblée nationale pour se prononcer, en première lecture, sur le PLFSS. Nous avons également, toutefois, un Conseil constitutionnel. Il a notamment rendu, le 12 août 2022, un avis qui, s’il portait sur un projet de loi de finances rectificative, pourrait certainement s’appliquer au PLFSS. Il indique que le gouvernement, ce délai de vingt jours expiré, peut sans irrégularité ne pas transmettre le texte au Sénat, tant que cela n’empiète pas sur le délai dont ce dernier doit à son tour disposer pour son examen. Nous po…

Si le groupe Écologiste et social s’est abstenu, c’est pour que nous puissions débattre des dépenses et voter.

Au titre de l’article 50 du règlement et de l’article 47 de la Constitution.

L’article 49-1.À une demi-heure de la fin de cette séance, nous n’avons toujours pas de réponse du gouvernement quant à l’organisation de la discussion. Le rapporteur général a dit que, si nous défendions plus brièvement nos amendements, le gouvernement et lui-même pourraient eux aussi réduire la durée de leurs interventions. Or nous venons d’entendre de très longues prises de parole tant du rapporteur général que de la ministre. Le sujet était certes important, mais cela reflète ce qui se passe depuis plusieurs heures. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)Nous avons consen…

Au titre de l’article 50, alinéa 5. Je souscris à cette demande de vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Nous avons décidé d’étudier la partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui traite des dépenses et il me semble utile que, pour la première fois depuis 2022, l’Assemblée puisse voter sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)

Il est indispensable que se tienne une conférence des présidents, afin que nous puissions interroger le gouvernement sur ce point et afin que nous trouvions quelle organisation des débats nous permettra d’atteindre cet objectif commun. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Au titre de l’article 49, alinéa 1.Le groupe Écologiste et social s’est abstenu hier, lors du vote sur la deuxième partie, afin que nous puissions poursuivre nos débats et aller au vote sur l’ensemble. Nous sommes, dès lors, très inquiets de la lenteur qui gagne nos débats. Avant le vote de la deuxième partie, nous avancions à un rythme de 27 amendements par heure, contre 16 depuis. Comment, dans ces conditions, réussirions-nous à mettre le texte aux voix avant mercredi à minuit ?

Les patients atteints d’affections de longue durée resteront pénalisés ; des personnes continueront à attendre d’être soignées dans les urgences. Cependant il faut, à un moment, faire preuve de sérieux et de modération. Ne voulant ni bloquer les débats ni valider une politique inacceptable qui met les malades en première ligne, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

En effet, il ne permet d’aucune manière d’aller chercher les recettes nécessaires à notre système de soins. Madame la ministre, vous dites que l’enjeu, ce sont les besoins ; mais à ces besoins, justement, on ne répond pas. Tout le monde parle de compromis, souligne qu’il faut faire preuve de subtilité et que la période est historique ; mais dans ce cas, il faut aussi savoir se montrer mesurés. (Les exclamations se poursuivent.) Nous n’allons pas juger la copie finale au milieu des débats (Mme Clémentine Autain applaudit) mais, à ce stade, ne prétendons pas que ce texte contient quelconques ava…

Le groupe écologiste a pris sa décision de vote en considérant deux éléments principaux.D’abord, la tradition parlementaire des écologistes : nous avons toujours dit que cette assemblée devait être un lieu de débat. C’est pourquoi nous ne voulons pas bloquer la suite de la discussion. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Ensuite, pour ce qui est du contenu de ce texte, disons-le tout net : c’est un mauvais texte. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR.)

Au titre de l’article 70, alinéa 3. Parler de chantage est calomnieux pour l’ensemble des groupes de gauche, alors qu’il s’agit du débat parlementaire. (M. Pierre Pribetich applaudit.) C’est particulièrement malvenu de la part d’un membre du parti qui a fait exploser un gouvernement par tweet, dont le président… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Je veux aller dans le sens de mes collègues qui soutiennent ces amendements. Les besoins de financement de notre système de santé sont colossaux : où aller chercher l’argent ? Vous l’avez rappelé, madame la ministre, de nombreux Français sont actionnaires – en réalité, environ 10 % d’entre eux perçoivent des dividendes, c’est-à-dire ceux qui détiennent des parts dans certaines entreprises.Vous évoquiez l’assurance vie, je parle des Français qui détiennent des parts de sociétés, des actions. En moyenne, ces Français actionnaires perçoivent environ 100 euros par an. Qui bénéficie réellement de l…

Nous voulons deux choses : une discussion transparente dans l’hémicycle et une trajectoire de recettes permettant de ne pas amoindrir les prestations de santé des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

…vous aurez ensuite la possibilité de les sous-amender. Pour notre part, nous le ferons après que l’Assemblée se sera prononcée sur l’ensemble des taux proposés. Le débat sur les recettes de la CSG sur le patrimoine doit se dérouler de façon transparente. Les sous-amendements nous permettront ensuite de trouver un taux de compromis sur lequel se sera accordée cette assemblée. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)