Séance du 31/05/2023· Explications de vote Vous vous rattrapez aux branches. En outre, vous ne vouliez pas la discuter, car examiner ce texte vous oblige à assumer ce débat, à refuser le gel des loyers et à vous confronter à votre bilan calamiteux en matière de logement et à tous ceux qui nous interpellent.Oui, les écologistes construisent. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, et Dem.)
Séance du 31/05/2023· Explications de vote C’est parce que vous ne voulez pas la discuter que vous vouliez la faire passer rapidement, car vous l’aviez oubliée.
Séance du 31/05/2023· Explications de vote …alors que nous aurions pu décider d’autre chose et d’une autre politique. Voilà la vérité.Vous prétendez que vous vouliez discuter cette proposition de loi, mais en réalité vous ne le vouliez pas.
Séance du 31/05/2023· Explications de vote Cela aurait pu être le cas si vous aviez accepté de geler les loyers ou si vous aviez accepté nos amendements de compromis qui permettaient de plafonner à 1 % l’augmentation des loyers. Ce soir, nous aurions pu démontrer que nous étions capables de prendre des décisions pour protéger 40 % des Français. Vous y avez renoncé.Voici quel sera l’effet réel de ce vote : à cause de vous, les loyers augmenteront bientôt de 3,5 %…
Séance du 31/05/2023· Explications de vote Tout à fait !Lors de son propos introductif, le président de la commission des affaires économiques a déclaré qu’il espérait que cette loi serait une « bulle de paix », un moment d’union.
Je le retire, madame la présidente.
Voilà ce qui est en jeu. Il faut agir de manière proportionnée, nous a dit la ministre déléguée. Or les rapports entre un locataire et son propriétaire ne sont pas proportionnés. Comme l’a rappelé ma collègue Aurélie Trouvé, un propriétaire se construit un patrimoine lorsqu’il rembourse son prêt. Quant au locataire, il ne se constitue pas de patrimoine : le loyer lui donne seulement le droit d’occuper son logement. Que le propriétaire entretienne et rénove son patrimoine, c’est normal. Le fait d’être propriétaire donne des droits mais comporte aussi des responsabilités.Vous nous parlez de prop…
Actuellement, 40 % des Français louent leur logement. Si vous adoptez notre amendement de gel des loyers, vous protégerez 40 % des Français. Si la majorité fait adopter sa proposition, avec l’aide du Rassemblement national, les loyers de 40 % des Français augmenteront de 3,5 %.
Ces commerçants ont aujourd’hui besoin d’un geste, et ce geste doit être le gel des loyers. La préservation des commerces qui font le lien dans les petites et les moyennes communes en dépend.
Le groupe Écologiste propose, lui aussi, le gel des loyers pour les baux commerciaux. Les TPE, les PME, les commerçants ont besoin qu’on les protège. Une fois n’est pas coutume, je vais vous parler de la ville où j’ai grandi, Vesoul : aujourd’hui, à Vesoul, il n’y a plus de librairies et les petits commerçants ne tiennent pas. Pourquoi ? Parce qu’on a installé des grandes surfaces à l’extérieur de la ville. On préfère le développement d’Amazon au soutien des petits commerçants.
Séance du 31/05/2023· Discussion générale Certes, mais nous souhaitions qu’elle soit débattue au Parlement et nous l’aurions votée !Enfin, nous attendons désespérément une révolution dans la politique du logement de ce gouvernement. (M. Laurent Croizier s’exclame.) Vous voulez aider les propriétaires ? Alors, votez l’augmentation des aides pour la rénovation des logements ! Voilà comment on aide les petits propriétaires qui n’arrivent pas à payer leurs factures d’énergie. Ils souhaitent procéder à la rénovation, mais ils ne bénéficient pas des aides qui leur permettraient de le faire.Vous voulez prévenir les expulsions locatives, prot…
Séance du 31/05/2023· Discussion générale Voilà votre bilan en matière de logement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Votre politique, c’est le report de la restitution des travaux du CNR logement – clairement, le logement n’est pas votre priorité –, mais aussi celui de la proposition de loi transpartisane visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, en tablant entre autres sur la régulation des meublés de tourisme, qui font enfler le prix des logements.
Séance du 31/05/2023· Discussion générale Nous construisons du logement social de qualité et nous l’assumons. Aujourd’hui, vous ponctionnez les plus pauvres. La crise du logement, c’est en partie votre crise ! (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Je sais que vous ne voulez pas l’entendre, mais je termine : à cause de votre majorité, de votre loi honteuse, tous les locataires dont j’ai parlé et qui ne savent pas comment payer leur loyer seront moins bien protégés.
Séance du 31/05/2023· Discussion générale Idem à Grenoble…
Séance du 31/05/2023· Discussion générale Encore une fois, vous avez fait adopter une loi honteuse dans cette assemblée, celle visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, par laquelle vous avez affaibli la protection des locataires. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Je sais que vous ne voulez pas être confrontés à votre bilan, mais écoutez ! Et allez voir ce que nous faisons dans la métropole de Lyon : nous construisons partout !
Séance du 31/05/2023· Discussion générale Deuxièmement, une réduction de la capacité financière des bailleurs sociaux, par une ponction financière de 1,3 milliard par an dans les caisses des bailleurs et une hausse de la TVA. (Mme Sandra Regol et M. William Martinet applaudissent.)
Séance du 31/05/2023· Discussion générale …en 2016, 124 000 logements locatifs sociaux étaient financés ; en 2021, ils n’étaient plus que 95 000.
Séance du 31/05/2023· Discussion générale J’ai entendu le président de la commission dire qu’il souhaitait une « bulle de paix », un « moment d’union ». Mais une union visant à augmenter le montant des loyers dans une période de fragilité sociale, ce sera sans nous ! Ce n’est pas à nous de porter la responsabilité de l’incurie de votre majorité en matière de logement. Voilà six ans que vous êtes au pouvoir et que vous refusez toute mesure structurelle : aujourd’hui, quel est votre bilan ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Premièrement, une baisse importante de la production de logements :…
Séance du 31/05/2023· Discussion générale Le manque de logements dignes et accessibles est une « bombe sociale ». Voilà les termes qu’utilise Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, pour décrire la situation dans laquelle nous sommes : des loyers trop chers et des prix qui explosent – on le sait, tout augmente, que ce soit le pain, le beurre, l’énergie… tout, sauf les salaires ! Face à la hausse des prix, le loyer devient donc une charge de plus en plus insurmontable ou, à tout le moins, un grand facteur de fragilité. N’oublions pas que le logement est le premier poste de dépenses pour les ménages modestes, qui…
Séance du 30/05/2023· Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite Madame la Première ministre, l’insulte dans cet hémicycle, c’est vous ! Depuis des mois, vous mentez ! Les grands discours, ça suffit ! (Applaudissement sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)Notre démocratie est fragile. Elle n’est pas un acquis et demande un combat de tous les jours. Le dévoiement de son fonctionnement, dont vous êtes responsable, est extrêmement dangereux. Soyez sport : le 8 juin, acceptez votre défaite ! (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Séance du 30/05/2023· Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite Ma question est donc la suivante : dans une démocratie chahutée par votre gouvernement et alors que la séparation des pouvoirs est un principe fondamental de notre république, jusqu’où êtes-vous prête à aller dans le dévoiement de nos institutions pour ne pas perdre la face ? (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Séance du 30/05/2023· Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite Nous subissons aujourd’hui les conséquences de ce petit déjeuner.Mme Braun-Pivet, qui avait jusqu’alors refusé d’outrepasser le règlement de notre assemblée et le rôle qu’il confère à M. le président de la commission des finances, a, depuis, fait volte-face, au détriment de l’indépendance de nos institutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.) Je tiens d’ailleurs à saluer le travail remarquable d’Éric Coquerel, qui se tient debout malgré la pression pour défendre envers et contre vous la tradition ré…
Séance du 30/05/2023· Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite Le 23 mai, vous convoquiez Mme la présidente de l’Assemblée nationale à un petit déjeuner pour lui intimer l’ordre d’abandonner son rôle de présidente afin de s’aligner sur la position du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Séance du 30/05/2023· Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite Le 17 mai, en lieu et place du Conseil constitutionnel, vous jugiez inconstitutionnelle la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites.
Séance du 30/05/2023· Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite Ma question s’adresse à Mme la Première ministre, cheffe du Gouvernement et, depuis quelques jours, juge constitutionnelle et présidente de l’Assemblée nationale.
Séance du 26/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Il n’y en a pas !
Séance du 26/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Mais avec panache !
Séance du 26/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Il ne faut pas dire « si », mais « quand » nous arriverons au pouvoir !
Séance du 26/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Puisque vous louez la constance de Marine Le Pen, je vous pose la question suivante : êtes-vous toujours favorables au « Frexit » ou avez-vous honte d’avoir défendu cette position ? En la matière, faire preuve de cohérence reviendrait pour vous à défendre l’isolement de la France.
Séance du 26/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) « Un petit tour et puis s’en va » : cela montre tout l’intérêt qu’elle a pour ce sujet !