Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| 07/12/2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | Absent | Abstention | Adopté |
| 07/12/2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 07/12/2023 | L'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 07/12/2023 | La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). | Contre | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 06/12/2023 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |