Mme Servane Hugues

Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance, soucieux de protéger notre système de santé, votera contre la motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Citons la campagne de vaccination scolaire contre les infections liées aux papillomavirus, dont le champ a été étendu aux établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap, ou le renforcement du droit à indemnisation en cas d’exposition à l’amiante.

Ce texte apporte également un soutien fondamental aux 11 millions d’aidants en France. Il traduit les annonces faites dans le cadre de la dernière stratégie de mobilisation et de soutien des aidants pour 2023-2027, en ouvrant de nouveaux droits pour les aidants pivots et en prolongeant l’expérimentation du relayage. Il met en application les engagements pris par le Gouvernement, notamment lors de la Conférence nationale du handicap du mois d’avril, en créant un service de repérage, de diagnostic et d’accompagnement précoce auprès des enfants de moins de 6 ans en situation de handicap.Tel est l…

Je pense aussi aux mesures d’aide aux dépenses de santé, avec l’extension de la complémentaire santé solidaire – C2S – pour les allocataires de minima sociaux – mesure que vous avez sans doute oubliée. N’oublions pas la participation au financement de l’Établissement français du sang, ou encore la fusion tant attendue des sections soins et dépendance des Ehpad.

La troisième partie du PLFSS pour 2024 prévoit des dispositions concrètes au service de toutes et tous. Je pense aux mesures en faveur de la santé sexuelle, avec la gratuité intégrale des préservatifs pour les moins de 26 ans, ou en faveur des femmes, avec le remboursement des protections périodiques pour les moins de 26 ans.

…l’opposition dépose une motion de censure sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, relative aux dépenses. Cette partie, composée d’une trentaine d’articles, tend à favoriser la prévention, à garantir la soutenabilité de notre modèle social et la disponibilité des médicaments, et enfin à agir sur la politique de l’autonomie, le régime des maladies professionnelles et les retraites.Vous rejetez les mesures visant à assurer l’accès aux soins ou répondre aux besoins des familles et des personnes vulnérables ; vous rejetez un budget de plus de 600 m…

Une nouvelle fois, sans surprise, …

Sans répéter ce qui vient d’être évoqué, ce texte constitue une réelle avancée car il reconnaît de nouveaux droits sociaux, essentiels, aux personnes en situation de handicap. Le présent amendement vise donc à ouvrir le plus de droits possibles, dont celui de bénéficier du Cesu.

Nous sommes aujourd’hui réunis pour le vote d’un texte très symbolique pour la reconnaissance et la protection de millions de familles en France. Cette proposition de loi, fruit d’un travail réalisé de concert entre les deux chambres du Parlement, renforce les droits des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap, ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale puis au Sénat, elle a fait l’objet la semaine dernière d’un accord en commission mixte paritaire. Les dispositions qu’elle prévoit sont concrètes et efficaces.Le texte …

Il précise que le conseil territorial de santé assure la participation des usagers, en portant une attention particulière aux personnes en situation de pauvreté, de précarité ou de handicap.La prise en compte de ces vulnérabilités est primordiale pour garantir correctement l’accès aux soins. Selon la Drees – direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques –, « les personnes pauvres en conditions de vie ont trois fois plus de risques de renoncer à des soins que les autres » ; et les autres facteurs de risque sont le mauvais état de santé, en particulier le handicap, a…

Depuis trois ans, notre majorité travaille à inclure les enfants en situation de handicap au sein de l’école ordinaire. Durant vos différentes interventions, vous avez mis en avant les progrès majeurs fournis concernant les AESH : toutefois leurs contrats restent précaires, notamment parce qu’ils sont le plus souvent à temps partiel. En outre, le manque de reconnaissance dont souffre ce métier le rend peu attractif et explique la pénurie de ces professionnels. Dans quelques semaines aura lieu la Conférence nationale du handicap, dont l’un des axes de travail portera sur l’acte II de l’école in…

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Le 2 avril prochain aura lieu la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme et tous les Français seront invités à porter du bleu pour exprimer leur soutien.En France 700 000 personnes vivent avec un trouble du spectre de l’autisme, lequel touche chaque année environ 1,2 % des naissances, soit 7 500 bébés. Ces personnes doivent affronter l’incompréhension de la société quant à leur handicap invisible, marqué par une représentation souvent très caricaturale.La stratégie nationale 2018-2022 de l’autisme au se…

Les administrations sont submergées par les demandes et les dépôts de dossiers, affectées par le manque de moyens et de personnels, ainsi que par les disparités entre territoires. Il ne s’agit pas de leur jeter la pierre mais de reconnaître que cet engorgement nuit aux familles qui se retrouvent dans l’urgence.Cet amendement permet aux CAF d’avancer aux familles l’allocation, avant l’avis du service du contrôle médical des caisses primaires d’assurance maladie. Cela réduira les délais d’instruction des demandes. Je me réjouis que différents groupes aient déposé le même amendement.

Je salue l’allongement de deux à cinq jours du congé pour l’annonce de la survenue d’un handicap ou d’une pathologie chronique, sur lequel nous nous sommes accordés à l’unanimité en commission. Cette mesure permettra de mieux appréhender la prise en charge sanitaire de l’enfant, l’adaptation des conditions de travail ou encore la réorganisation de la famille. Je salue par avance le progrès que nous aurons réalisé si ce congé de cinq jours ouvrés est voté aujourd’hui et je le répète : nous nous étions accordés ensemble sur ce point en commission, de façon transpartisane, ce dont je vous remerci…

Sur les 9 millions d’aidants en France, la moitié accompagne des personnes âgées de moins de 60 ans. Parmi eux, un tiers, qui apporte une aide à son enfant, doit assumer une parentalité totalement bouleversée. En outre, ces aidants manquent bien souvent d’information et d’accès aux services ou aux aides existants. Quel équilibre faut-il alors créer entre vie personnelle et vie professionnelle ? Quelle place pour ces parents sur le marché du travail ?Près de la moitié des aidants âgés de plus de 16 ans exercent une activité professionnelle, et les aidants en emploi représentent 15 % de la popul…

Le texte qui nous est soumis représente une avancée de taille pour des milliers de familles en France. Il œuvre à améliorer la reconnaissance de la tâche des parents qui accompagnent quotidiennement leur enfant dépendant ou malade, en facilitant l’aménagement de leur travail, en renforçant leur protection contre le licenciement, en solidifiant leur droit au logement, ou encore en améliorant leur accès à l’AJPA et à l’AJPP. Il participe à la politique publique en faveur des aidants à laquelle notre majorité a largement contribué et qu’elle continue de mener, grâce, entre autres, à la stratégie …

Quant à nous, nous revendiquons fièrement notre appartenance à l’Union européenne. La présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022 a été l’occasion pour notre pays de réaffirmer son engagement pour une Europe plus juste. Ces six mois ont permis d’agir, à l’échelon communautaire, pour lutter contre le réchauffement climatique, réguler les géants du numérique, développer la politique de défense et de sécurité, protéger les consommateurs.Ainsi, ce projet de loi n’en est qu’une illustration, le droit de l’Union européenne garantit la protection de nos droits fondamentaux, tant éco…

Malgré le retrait précipité de leurs amendements en commission des affaires sociales, les députés du Rassemblement national ont envisagé de faire obstacle à l’enrichissement des droits des travailleurs et au renforcement de la protection de la santé des Français. Au nom de quoi, me demandez-vous ? Au nom de leur obsession pour ce qu’ils nomment « souveraineté » et qui n’est en réalité rien d’autre que le reflet de leur euroscepticisme.Vous n’êtes pas en reste, collègues de La France insoumise, vous qui avez fait de la désobéissance à l’Europe votre fonds de commerce !

Le projet de loi que nous examinons a vocation à intégrer en droit français plusieurs dispositions du droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.Cet intitulé et ces dispositions très techniques recouvrent des mesures qui auront des effets sensibles sur la vie des citoyennes et des citoyens européens. L’harmonisation de toutes ces politiques publiques en Europe est au service d’une base commune minimale de protection des citoyens européens.Je salue le travail mené en commission des affaires sociales par la rapporteure…

Je souhaite appeler votre attention sur les métiers du secteur médico-social, dont la perte d’attractivité n’est malheureusement plus à démontrer. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, les foyers d’accueil médicalisés (FAM) et les maisons d’accueil spécialisées (MAS) sont confrontés à des pénuries de personnel, à des vacances de postes et à de l’absentéisme. Cette situation ne peut perdurer.Certains établissements sont contraints de fermer des unités par manque de main-d’œuvre. Que faire pour soutenir les parents aidants, souvent vieillissants, qui doivent alors s’occuper de leurs enfants deven…

Ma question s’adresse à madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. En France, plus de 60 % des personnes en perte d’autonomie sont aidées par un ou plusieurs de leurs proches. Ces aidants ou aidantes représentent 11 millions de personnes et seront près de 20 millions en 2060.Le rôle de l’aidant dans notre société n’est plus à démontrer. Il est un véritable soutien pour la personne aidée, que ce soit un membre de sa famille, un conjoint, un enfant, un parent, un ami, une personne avec laquelle il noue une relation de confiance singulière. Il lui procure un soutien psychologi…