M. Charles Fournier

Ah, la nostalgie !

Il tend à rétablir la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail, supprimée en commission au motif que la subsidiarité – il existe des commissions régionales et départementales – la rendrait inutile.En vérité, cette suppression créera de la complexité, car des conflits collectifs de travail peuvent relever de plusieurs régions ou éclater au sujet de problèmes nationaux. Les comités régionaux et départementaux devront donc s’organiser eux-mêmes pour répondre de manière coordonnée : c’est tout le contraire d’une simplification !Il faut maintenir la commission nationa…

Vous êtes quand même de droite !

Personne n’a dit ça ! Vous êtes caricatural !

À droite aussi !

C’est un peu simpliste !

Très bonne question !

Ce n’est pas ce qui est proposé !

Cela irait mieux en l’écrivant !

En intégrant des chercheurs ?

Vous proposez de réintégrer dans l’administration centrale l’expertise de l’innovation pédagogique dans l’enseignement agricole, alors que celui-ci connaît des difficultés. Je ne vois pas comment on peut intégrer aux services de l’État des chercheurs et des experts qui viennent appuyer la réflexion sur l’innovation. Vous dites que deux types de structures pourraient assumer ses missions. Autant l’écrire : nous pourrions indiquer que cette mission est transférée à ces organismes. Vous dites que ces missions pourraient être assumées par d’autres, mais je pense qu’il ne se passera pas grand-chose…

Pourquoi tenez-vous à supprimer ce comité ?

Il est défendu.

Ce n’est pas clair. Vous semez le doute. Vous voulez donc supprimer le plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote ? Je n’avais pas compris cela ; j’avais compris que vous souhaitiez supprimer la seule instance de concertation. C’est important de clarifier, car c’est une chose de supprimer une structure ; c’en est une autre de supprimer des plans nationaux. Le sujet des pollutions est un sujet sensible. Il faut être vigilant.Je suis, pour ma part, favorable au maintien à la fois du plan et de son instance de concertation. Je ne comprendrais pa…

Je suis pris d’un petit doute. J’ai l’impression que la rédaction des alinéas 124 et 125 aurait pour effet de supprimer le plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais azotés minéraux, alors que, visiblement, ce n’était pas l’intention des auteurs, qui ne visaient que la suppression de l’instance de concertation devant donner un avis sur ce plan.Je ne sais pas exactement comment fonctionne cette instance de concertation, mais j’imagine qu’elle permet d’assurer le pilotage du plan. Compte tenu de l’importance de la lut…

Ce n’est pas vraiment un bloc…

Eh oui !

En fonction de leurs compétences, les commissions permanentes de l’Assemblée auraient pu être saisies et effectuer un travail beaucoup plus sérieux. Je trouve hallucinante la méthode employée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)

…mais pas à la suppression d’organismes et d’agences. Contrairement à ce qui a été dit, nous avons fait de nombreuses propositions de simplification, qui seront présentées dans les prochains articles.Monsieur Kasbarian, votre comptabilité comprend aussi les universités, car ce sont des organismes indépendants : vous me direz si vous estimez qu’elles sont inutiles et si vous souhaitez vous en débarrasser ! Il faudrait être plus précis, dans vos chiffres, sur la nature de ces organisations.Tout à l’heure, un élu du Rassemblement national a expliqué combien l’organisme qu’il présidait était utile…

Nous nous attendions à un effort de réduction de l’emmerdement administratif, de la paperasserie et de la bureaucratie,…

C’est faux !

Nous contestons la méthode utilisée depuis le début.

N’importe quoi ! C’est un mensonge !

C’est faux !

Très spéciale !

Les membres des Ceser dialoguent et produisent des avis avec lesquels, d’ailleurs, je suis souvent en désaccord, mais qui n’en éclairent pas moins nos réflexions et nos décisions. Vous ne connaissez pas les Ceser ; vous ne les avez jamais vus fonctionner.Enfin, je connais beaucoup de députés qui, quand ils sont dans leur région, félicitent le Ceser et saluent la qualité de ses travaux mais qui, une fois dans l’hémicycle, les déclarent inutiles. Cette incohérence est insupportable. Il est tout aussi incohérent, d’ailleurs, de vouloir supprimer le Cese et garder les Ceser. C’est la même chose ; …

Voilà les propos qui sont excessifs, n’en déplaise à M. Boucard ! En revanche, il n’y avait d’excès dans aucune de nos interventions ; nous avons défendu ce que nous connaissons. En tant qu’élu régional, je travaillais régulièrement avec le Ceser. Nous construisions des rapports ensemble.Enfin, le Rassemblement national cite les représentants de la CGT et de la Confédération paysanne, laissant entendre que les Ceser seraient des repères de gauchistes, mais ces instances représentent toutes les composantes de la société civile !

Je reste prudent, j’attends le vote ! Je souhaite rappeler, disais-je, que le premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, a dit qu’il était important de rétablir la confiance entre l’État et les corps intermédiaires.Quelle caricature que les propos de M. Lefèvre, quelle méconnaissance ils trahissent ! Si vous ne lisez pas les rapports des Ceser, c’est bien dommage pour vous, car ils vous éclaireraient et vous éviteraient de dire de pareilles énormités. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC, LIOT et GDR.)

Je souhaite rappeler au bloc central, exception faite du groupe Modem qui semble favorable au maintien des Ceser…

Vous voyez, monsieur le président de la commission spéciale, ça, c’est excessif !