M. Charles Fournier

Comment faire en sorte que GazelEnergie prenne des engagements de compensation en faveur du territoire, et assurer aux élus locaux un suivi scrupuleux de ce projet ? Qu’en est-il des autres projets concernant Saint-Avold ? Quels engagements et trajectoires retirer de cette expérience pour la centrale de Cordemais ?Ne voulant pas courir le risque de voir de nouveau maltraités les salariés, nous ne nous opposerons pas à ce texte, mais nous ne sommes pour autant nullement rassurés, voire plutôt inquiets. Nous nous abstiendrons donc, et resterons très vigilants quant à la suite. (Applaudissements …

…ce qui risque de freiner la transition énergétique. Il a une approche bien personnelle du virage énergétique, puisqu’il l’oriente vers le gaz. Il est aussi connu pour d’autres errances, notamment le massacre de Casino. Peut-on vraiment lui faire confiance ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Vous avez omis d’évoquer le contexte dans lequel ce projet va voir le jour, et qui suscite des inquiétudes. Dans deux ans, il y aura une conversion réelle, mais qu’en sera-t-il après ? Peut-on imaginer un encadrement pour empêcher que ce projet se poursuive avec des énergies fossiles ? Y a-…

Nous sommes réunis ce soir pour adopter un texte d’urgence. Il doit permettre de répondre à un problème connu depuis longtemps mais auquel nous sommes obligés d’apporter une solution dans un délai très court, si bien que nous avons le choix entre deux possibilités : soit maintenir les emplois, soit nous engager résolument dans la sortie des énergies fossiles.Vous avez tous laissé entendre que, finalement, nous sortions du charbon et que le problème était réglé, mais je veux rappeler que 40 % du combustible qui sera utilisé sera du gaz naturel. Or le gaz naturel est un gaz fossile. Nous ne somm…

C’est un peu trop !

Nous ne sommes pas passés loin de la suppression de la Commission nationale du débat public, dont je salue les salariés, en grève aujourd’hui. Vous annonciez un choc de simplification, c’est le début de la grande liquidation. Vous n’avez aucune vision des effets de ces suppressions. Par exemple, si le Conseil national de la montagne, qui a appris qu’il était supprimé, ne s’est pas réuni, c’est parce que le premier ministre, qui doit le convoquer, ne l’a pas fait.Finalement, ces suppressions ouvrent la voie à des attaques contre la démocratie et contre l’État de droit. La trumpisation est en ma…

Vous direz sans doute que ce n’est pas assez, que ce n’est pas le grand soir, que c’est décevant. L’OFB, l’Ademe, la chambre française et les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire : on aurait pu aller beaucoup plus loin dans ce choc de simplification.

Trente-deux organismes ont été supprimés hier soir.

Si on ne connaît pas, c’est que ça ne sert à rien : on supprime ! Des structures de concertation ? C’est inutile : on les supprime !

Parfois à l’aveugle, parfois à dessein, quand il s’agit de se débarrasser de conseils en matière de droit du travail ou d’écologie (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS), chacun y est allé de sa petite mesure de suppression dans un ensemble qui manque de sérieux, de méthode et de préparation. Nous avons assisté à des séquences un peu folles. On n’a pas trouvé de comptes rendus sur le site, l’organisme ne répond pas au téléphone ou ne se réunit pas : on le supprime !

Avec ce texte fourre-tout, vous avez ouvert les vannes et offert un blanc-seing à la surenchère. Vous avez rendu hier sur certaines suppressions des avis dits de sagesse finalement bien peu sages.

Ma question s’adresse à M. Marcangeli, ministre de la simplification. Hier, lors des débats en commission sur le projet de loi dit de simplification, nous avons assisté à un remake du concours Lépine ou de Massacre à la tronçonneuse. Le rapporteur, le gouvernement et plus encore les députés de droite et d’extrême droite ont rivalisé de créativité dans la course à la suppression d’organismes et de conseils consultatifs.

Je remercie les rapporteurs pour leur note introductive au débat important que nous avons aujourd’hui. Il est d’ailleurs dommage qu’il se déroule dans un hémicycle aussi vide.L’histoire de la désindustrialisation française est longue. Elle est le fruit d’une mondialisation que beaucoup voulaient voir comme une chance et de décisions politiques désastreuses qui ont laissé les activités productives déménager et ont fait de la France un pays de services, sans usines. Nous avons fermé les yeux sur la façon dont nous avons créé nos dépendances. Nous avons fermé les yeux sur les effets écologiques e…

Moi non plus ! Je suis bien d’accord avec vous !

Il faut dire que je suis sympa !

Ou pas !

C’est la sécurité sociale, tout de même ! (Sourires.)

Pas seulement !

Telle est la réponse actuelle : nous n’aidons pas bon nombre de nos concitoyens qui ne mangent pas à leur faim, qui ne maîtrisent pas leur alimentation et qui peuvent tomber malades à cause de ce qu’ils mangent.Je vous invite à vous intéresser à ce qui se passe dans toutes les expérimentations menées sur notre territoire et aux propositions que nous formulons. J’espère que nous y reviendrons et que nous pourrons soutenir ces expérimentations. Bravo à ceux qui les ont promues et menées au stade qu’elles ont atteint ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

Au moment de conclure, me reviennent ces mots de Jean Jaurès : « Je trouve douloureux que nous reprochions aux siècles passés les famines qui venaient de la pauvreté, de la misère, quand dans l’abondance et dans la puissance des moyens de production d’aujourd’hui, nous ne pouvons pas toujours, nous ne savons pas, ou nous ne voulons pas épargner aux hommes ces dures épreuves. »

Si, si ! Il y a moyen d’en trouver pour l’alimentation. D’ailleurs, ces dépenses existent déjà : il s’agit de les mettre au service de la solidarité.Ce texte constitue une première étape, qui passe notamment par la création d’un fonds national d’expérimentation. Vous avez déjà pris une mesure analogue en soutenant, à deux reprises, le projet Territoires zéro chômeur de longue durée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Pourquoi ne pas le faire, grâce à cette loi d’expérimentation, pour la sécurité sociale de l’alimentation ?On m’a rétorqué que cela coûterait très …

Cette proposition de loi ne vise pas l’instauration immédiate d’une sécurité sociale de l’alimentation. J’ai entendu vos critiques : cela coûterait trop cher ; pourquoi la rendre universelle ; pourquoi Bernard Arnault bénéficierait-il de 150 euros mensuels pour se nourrir alors qu’il a les moyens nécessaires… Ce sont exactement les mêmes critiques qu’en 1945 lors de la création de la sécurité sociale. La situation budgétaire de la France était alors catastrophique, et c’est justement parce qu’elle l’était et que les conditions étaient dramatiques qu’il fallait des réponses structurantes, et no…

Je salue aussi, venu de Lyon, un des pionniers du réseau Vrac et de la sécurité sociale de l’alimentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Mais on compte également des expérimentations dans des territoires ruraux comme Dieulefit ou Cadenet. Bravo !

Oui, ça doit être ça !Les injustices liées à l’alimentation génèrent un ensemble de dépenses pour notre pays : dépenses de santé, aides alimentaires, dépenses de dépollution, coûts liés à un système agroalimentaire en panne.La sécurité sociale de l’alimentation apporterait des réponses. Des expérimentations ont lieu partout dans notre pays. D’abord, à Montpellier, pionnière en la matière. Je salue ses représentants présents dans les tribunes : une citoyenne qui a témoigné de la façon dont elle s’est réapproprié son alimentation ainsi que des élus montpelliérains qui ont soutenu cette expérimen…

Je remercie notre collègue Fabien Di Filippo de m’avoir laissé vingt-cinq minutes pour présenter ce texte, d’avoir occupé à lui seul les bancs de la Droite républicaine et d’avoir fait durer les débats, parfois avec des interventions intéressantes et non sans humour. Il y a une reconversion possible dans le théâtre. D’autre part, j’avais à l’esprit la création d’une carte alimentaire universelle, mais l’examen du précédent texte m’a fait douter de la nécessité de son caractère universel…Au-delà de ces plaisanteries, je suis particulièrement fier de vous présenter ce texte, car il résulte de l’…

C’est pourtant ce que vous faites !

C’est vrai !

Néanmoins ?

Finalement, on ne change pas une équipe qui perd. Tout continue comme avant. Vos propos réjouiront sûrement les salariés. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

Michelin a ainsi annoncé ce matin la fermeture de ses deux sites de Cholet et de Vannes : 1 254 salariés. À Nantes et à Saint-Nazaire, General Electric supprime 360 emplois ; Sanofi, dans l’Essonne, 330 ; Vencorex, près de Grenoble, probablement 500 ; Stellantis, à Poissy, 250 ; Thales, à Toulouse, va également en supprimer.C’est aussi la maltraitance des sous-traitants : MA France à Aulnay-sous-Bois, Imperial Wheels dans l’Indre, Valeo dans la Sarthe… et la liste n’est pas terminée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Tous les secteurs sont concernés, même les p…

Bruno Le Maire, en toute modestie, déclarait le 29 mars dernier : « La réindustrialisation est un des plus grands succès économiques des sept ans que nous avons passés au pouvoir. » Mais de quel succès parle-t-on ?Il y a la communication présidentielle et gouvernementale : « La dynamique de réindustrialisation se poursuit. […] [Nous ferons] de l’industrie le cœur battant de nos territoires », avez-vous déclaré, monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie. Et il y a la réalité : aujourd’hui, de nouveau, on ferme plus d’usines en France qu’on n’en ouvre.