M. Thomas Cazenave

Les traditions taurines du Sud de la France, en particulier la course camarguaise, font partie intégrante du patrimoine de notre pays et constituent un élément central de la culture et de l’économie de la Camargue. Je tiens à vous assurer du soutien du Gouvernement à ces traditions. À l’occasion de ces événements, les services de l’État sont aux côtés des organisateurs et ils contribuent chaque année à la sécurité publique lors de ces manifestations.Le Gouvernement est mobilisé pour que chacun, particulier, entreprise ou collectivité territoriale, puisse bénéficier d’une assurance adaptée aux …

Le Gouvernement a bien conscience de l’exaspération que peut susciter la multiplication des antennes dans certaines zones du territoire. C’est la raison pour laquelle beaucoup a été fait pour inciter à leur mutualisation. Dans le cadre du New Deal mobile et du dispositif de couverture ciblée, les opérateurs ont l’obligation de mutualiser les pylônes afin d’éviter leur trop grand nombre dans certaines zones et leur installation active lorsque celle-ci est déjà couverte par quatre opérateurs. D’autres obligations légales sont déjà appliquées, comme l’obligation de mutualisation en zone de montag…

Merci pour votre question, madame Loir. Vous le savez, nous sommes aux côtés des PME, des TPE, des artisans et des commerçants, qui sont le poumon économique de nos territoires. Les PME et TPE emploient plus de 4,3 millions de salariés et créent 23 % de la valeur ajoutée.Vous l’avez dit, des charges administratives souvent très lourdes pèsent sur les épaules de tous les indépendants, notamment des entrepreneurs et des commerçants. À la fin de sa journée, une fois qu’il a fermé sa boutique, un commerçant est amené à accomplir de nombreuses démarches administratives. Afin de relâcher la pression…

L’esprit de responsabilité devrait vous conduire à reconnaître que dépenser trop sans disposer des recettes suffisantes ne permet pas de garantir nos services publics. Voilà pourquoi nous avons pris cette décision. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Il comprend 40 milliards d’euros de dépenses vertes, soit une augmentation de 8 milliards par rapport à 2023. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Même les crédits alloués à MaPrimeRénov’, que vous avez évoquée, sont en hausse. Ce sont 600 millions d’euros de plus que nous consacrons à la transition écologique. C’est très concret. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR. – M. Jérôme Guedj mime un rameur.)

Permettez-moi de vous dire que le budget pour 2024 demeure le budget le plus vert de notre histoire. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

Vous affirmez que, ce faisant, nous renonçons à toute ambition écologique. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

Les économies s’élèvent à 10 milliards d’euros et proviennent, par souci d’exemplarité, uniquement du budget de l’État, en réduisant nos dépenses de fonctionnement. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, LR et SOC.) Oui, nous pouvons le faire, en reportant ou en révisant certains projets. (« Ça rame ! » sur quelques bancs du groupe RN.)

Or la préservation à long terme de notre bien commun que sont nos services publics – je reprends vos mots – est impossible si nous ne maîtrisons pas nos finances publiques. Si nous avons moins de recettes, il doit y avoir moins de dépenses.

Moins de croissance, c’est moins de recettes.

La situation est la suivante. La conjoncture internationale s’est dégradée en raison des crises géopolitiques, de la guerre en Ukraine, ainsi que du ralentissement chinois et européen. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)

Enfin, il nous faut renforcer les sanctions contre les professionnels de santé fraudeurs, également visés par le plan. Les délits de facilitation de la fraude fiscale et de la fraude sociale ont quant à eux trouvé leur place dans les textes de finances pour 2024.

Je partage votre première remarque sur la nécessité de mieux évaluer la réalité de la fraude pour éviter de citer des chiffres fantaisistes et de fausser les débats. Tel est l’objectif du Conseil d’évaluation des fraudes, qui rendra ses travaux en juin prochain ; les chiffres ainsi produits permettront d’objectiver et d’apprécier de façon plus précise certaines situations.Vous m’avez interrogé sur le partage des données et des informations entre administrations. Lutter contre la fraude, c’est d’abord lutter contre la fraude à l’identité bancaire. Nous avons progressivement généralisé l’échange…

Les chiffres du CEF permettront d’éclairer les débats.Certaines dispositions pourraient compléter utilement l’arsenal. Nous avons besoin d’une évolution de la législation pour que les aides publiques puissent être suspendues dès qu’un abus est détecté et signalé, par Tracfin par exemple.Pour lutter plus efficacement contre la fraude, nous devons aussi améliorer l’échange d’informations entre administrations. Enfin, nous devons mieux encadrer les procédures pour lutter contre les sociétés éphémères qui n’acquittent pas leurs dettes, notamment sociales.

Je vais vous donner quelques exemples qui montrent que ce plan ambitieux change la donne pour les agents, qu’ils travaillent aux douanes, à la DGFIP ou à Tracfin. Ce plan gouvernemental, c’est du concret !La loi de finances pour 2024 autorise désormais les agents du fisc à mener leurs enquêtes sur les réseaux sociaux en utilisant des pseudonymes, ce qui leur permet de les conduire jusqu’à leur terme.L’injonction numérique consiste, quand on soupçonne une grande fraude commerciale sur internet, à exiger des plateformes qu’elles déréférencent des vendeurs qui ne respectent pas la loi. Le plan de…

Comme vous, je suis très souvent sur le terrain, au contact des buralistes, et je sais à quel point le trafic de tabac, source d’insécurité, est aussi une préoccupation pour ces commerces de proximité.Nous devons être absolument intransigeants dans la lutte que nous menons contre le trafic de tabac, le trafic de stupéfiants ou la contrefaçon. C’est l’une des missions prioritaires que j’ai confiées à la douane.En 2022, les saisies ont atteint des records historiques – 649 tonnes de tabac ont été confisquées. Les mesures que nous avons prises commencent à porter leurs fruits.Nous avons d’abord r…

Monsieur le député, je connais votre attachement à ces sujets. Les montants que nous avons recouvrés ont progressé, passant de 44 millions à 74 millions par an, soit une augmentation de 75 %. Mais cette hausse n’est pas aussi spectaculaire que celle des montants redressés, qui sont passés de 236 millions à 788 millions.Pourquoi un tel écart ? Il est parfois difficile de recouvrer les sommes : certaines entreprises ne sont plus en état de payer ce qu’elles doivent ; d’autres ont organisé leur insolvabilité. Nous devons donc renforcer les dispositifs existants – je pense au partenariat noué avec…

En vous répondant, j’apporterai également des éléments de réponse à Mme Arrighi sur la fraude sociale – je n’ai pas pu lui répondre dans le temps imparti. La lutte contre la fraude sociale se tient sur deux jambes car oui, les fraudes aux prestations existent.Un élément très important devrait nous en prémunir, c’est la solidarité à la source. Il s’agit non seulement de simplifier les démarches, puisque les demandes de RSA, notamment, seront préremplies, mais aussi de sécuriser le montant des versements, puisque l’exactitude des revenus déclarés sera garantie. Les décrets d’application, en cour…

Vous avez raison, nous devons renforcer les moyens consacrés au contrôle fiscal. C’est l’engagement que nous avons pris, avec 1 500 ETP supplémentaires d’ici à la fin du quinquennat. Dès cette année, 350 personnes de plus seront affectées à cette mission fondamentale. Ce qui est vrai en matière fiscale l’est aussi dans le champ social, puisque 1 000 agents de plus, au sein des caisses de sécurité sociale, se consacreront à cette lutte.Renforcer les moyens humains, c’est important, mais il faut aussi renforcer les outils que les agents ont à leur disposition. La loi de finances pour 2024 prévoi…

La loi de finances pour 2024 comporte également des mesures importantes : l’injonction numérique permet de déréférencer, sur les plateformes numériques, les marchands qui ne respectent pas la loi ; les sanctions sont aggravées pour mieux lutter contre la contrebande de tabac ; enfin, les agents des impôts peuvent mener des enquêtes sous pseudonyme et traquer ainsi les trafiquants sur internet et les réseaux sociaux.Vous avez raison, nous avons lancé le Conseil d’évaluation des fraudes (CEF), qui réunit des personnels des administrations et des experts comme Gabriel Zucman ou Pascal Saint-Amans…

Pour la première fois depuis plus de soixante ans, une loi douanière a été adoptée, le 18 juillet 2023, grâce à cette majorité.

Le plan lancé l’an dernier est massif et touche toutes les fraudes : fiscale, douanière – j’ai entendu votre préoccupation sur ce point – et sociale. Il s’intéresse aussi, ce qui est nouveau, à la fraude aux aides publiques – je pense notamment aux aides en faveur de la rénovation énergétique, un sujet auquel je vous sais sensible –, puisque nous avons créé un régime de sanctions spécifiques.Nous avons déployé 72 % des mesures ; quatorze mesures législatives, contenues dans la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, sont déjà entrées en vigueur. D’autres mesu…

Oui !

Eh oui !

Non, nous l’avons fait pour les Français !

C’est faux !

Oh là là ! Il faut boire un verre d’eau, là !

Pas très précises !

Ce n’est pas mal, quand même, 16 milliards. Il faut le faire !

À la demande du groupe LR.