M. Thomas Cazenave

Enfin, cette prévision est cohérente avec les indicateurs conjoncturels : le climat des affaires retrouve sa moyenne de long terme et la confiance des ménages se redresse.Dans ce contexte, nous maintenons les grands principes qui ont conduit notre action jusqu’à présent. À cette occasion, je veux réaffirmer deux choses.Premièrement, nous gardons comme boussole la cible des 3 % de déficit public à l’horizon 2027. Pour atteindre cet objectif, nous réajustons notre trajectoire avec une première marche crédible, qui tient compte du double effet de l’exécution du budget 2023 et de la révision de la…

Mesdames et messieurs les députés, je suis heureux de m’adresser à vous à l’occasion de ce débat sur le programme de stabilité, lequel tend à actualiser notre trajectoire macroéconomique et de finances publiques. Je tiens d’abord à remercier le président Éric Coquerel de m’avoir offert l’occasion de présenter cette trajectoire devant les membres de la commission des finances, le 17 avril, en compagnie du rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve. Ce fut l’occasion d’expliquer et de détailler le sens de cette mise à jour mais aussi de répondre, en toute transparence, aux questions soule…

Je souhaite à mon tour vous rassurer : les gisements visés ne sont en aucune manière des ressources naturelles ; il s’agit seulement d’épaves au sens du code du patrimoine. À l’instar du rapporteur, je demande le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

Je souscris à tous les arguments développés par le rapporteur. J’insiste sur le fait que nous ne remettons absolument pas en question les compétences de la Polynésie relatives à son domaine maritime, qui sont déjà strictement définies. Surtout, l’objectif de l’ordonnance est de préciser des dispositions à ce stade confuses – il faut bien le reconnaître. Or l’abrogation de l’article L. 5621-2 du CG3P introduirait la plus grande confusion : l’État aurait la possibilité d’acquérir des biens culturels situés largement en dehors de son propre domaine public maritime. J’émets donc un avis défavorabl…

Oh !

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 24 mai 2023 s’inscrit dans une démarche de clarification et d’harmonisation, pour rendre le droit domanial plus lisible et plus facilement applicable en Polynésie.Je veux en premier lieu remercier Hadrien Ghomi, rapporteur de la commission des lois, pour son travail sur ce texte et pour les auditions qu’il a menées dans ce cadre. Je tiens aussi à saluer le travail des sénateurs, qui a conduit à l’adoption du texte en première lecture à l’unanimité par la Chambre haute le 14 mars.Pendant longtemps, la législation domaniale en Polynésie françai…

Avec 10 milliards d’euros d’économies sur 1 600 milliards de dépenses publiques, nous sommes très loin de la description qui a été faite et qui laisse penser que le Gouvernement taillerait à la serpe dans ces dépenses.Il nous a été reproché de dépenser plus de 80 milliards d’euros en exonérations de cotisations sociales. Sur ce point, le désaccord persistera car le plein emploi demeure notre objectif. Revenir sur ces exonérations augmenterait le coût du travail avec, comme conséquence directe, la hausse du chômage. Le plein emploi est notre objectif car il permet à chacune et à chacun de trouv…

L’Insee donne les causes de la dégradation du déficit. Contrairement à ce qui a été dit, la première raison est bien la baisse de l’activité économique, qui a privé l’État de 21 milliards d’euros de recettes quand, dans le même temps, les dépenses étaient tenues, avec 8 milliards d’annulations de crédits.

Permettez-moi d’abord de revenir sur ce que vous considérez comme un défaut d’anticipation. Nous avons constaté en décembre une chute des recettes et avons pris rapidement des mesures avec l’annonce de 10 milliards d’euros d’économies. Je tiens à la disposition de la représentation nationale toutes les notes consacrées à la baisse des recettes, que nous avons reçues à partir de décembre, comme a pu le constater à Bercy le rapporteur général du budget du Sénat, M. Jean-François Husson.

L’austérité, c’est la politique qu’ont dû appliquer les pays qui n’ont pas maîtrisé leurs dépenses publiques. Ils ont dû couper dans les pensions, dans les salaires des fonctionnaires ou encore dans les services publics. Vous le voyez, nous sommes très loin de l’austérité.Vous pensez avoir la solution : des taxes, des taxes et des taxes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Ce que vous promettez, c’est moins de croissance, moins d’emplois et davantage de chômage. Or pour redresser les finances publiques, il faut garantir la croissance et l’emploi.Vous m’enjoignez de…

Je commencerai par rappeler quelques ordres de grandeur, étant donné que vous n’avez que le mot d’austérité à la bouche. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Nous avons annulé 10 milliards d’euros de dépenses prévues. Savez-vous à combien s’élève le montant total des dépenses publiques ? À 1 600 milliards d’euros. Permettez-moi donc de vous dire que nous sommes très loin de l’austérité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)

Je ne le crois pas : l’État partage cette responsabilité avec les collectivités territoriales et avec la sécurité sociale. Bruno Le Maire et moi-même avons proposé d’échanger avec la représentation nationale, avec les associations d’élus locaux et de bâtir ensemble le nécessaire redressement des comptes publics (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous verrons, en fonction de la situation, si nous avons besoin d’un projet de loi de finances rectificative. Il était urgent d’agir – nous l’avons fait –, nous attendons désormais vos propositions : les portes de mon bureau et de celui …

Si vous partagez avec nous la conviction qu’il est nécessaire de tenir les comptes, vous conviendrez qu’il fallait agir tout de suite, ce que nous avons fait.Pour autant, pouvons-nous agir seuls en matière de redressement des finances publiques ? (Mêmes mouvements.)

Que s’est-il passé ces derniers mois ? Bruno Le Maire et moi-même avons eu l’occasion de l’expliquer devant la représentation nationale, en commission des finances, à l’Assemblée et au Sénat. Nous avons subi, comme tous les pays européens, un choc économique. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et SOC.) L’Insee a publié le chiffre ce matin : les recettes – notamment l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales, la TVA – ont diminué de 21 milliards. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)Qu’avons-nous fait face à cette baisse de recettes, dont nous avo…

Vous avez entendu les experts et les universitaires le dire devant le Conseil : ce chiffre n’existe pas – hormis pour celles et ceux qui veulent compléter un financement de programme et dire aux Français qu’ils n’ont aucun effort à faire dans cette période. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous auriez pu citer le plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières, lancé par Gabriel Attal, qui comprend un arsenal pour mieux lutter contre la fraude internationale. Vous auriez pu citer le contrôle des prix de transfert ou la création de l’unité de renseignement fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous auriez pu citer le recrutement de 1 500 inspecteurs et contrôleurs à la DGFIP pour mieux lutter contre la fraude – je confirme ce chiffre. Vous auriez pu évoquer la création des délits d’incitation à la fraude fiscale et de mise à disposition des s…

Vous auriez pu citer Gabriel Zucman qui a récemment constaté que nous avons divisé par trois l’évasion fiscale grâce à l’échange de données et à la coopération internationale, sur laquelle nous travaillons depuis des années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Vous auriez pu souligner que nous avons instauré un taux d’impôt minimum sur les entreprises – grâce au travail constant du Président de la République et de Bruno Le Maire ces dernières années (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous parlez de recettes, mais votre recette est toujours la même : laisser penser aux Français qu’il y aurait une espèce de trésor caché. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous assénez l’idée que 100 milliards pourraient être récupérés …

Avant d’évoquer les transferts de charges – je sens votre impatience –, je veux rappeler ce que nous avons fait en matière de recettes. La réforme de la taxe d’habitation a eu pour conséquence le transfert d’une part de TVA très dynamique, soit 250 millions de plus à destination des départements. Nous avons créé un fonds de sauvegarde, doté de 106 millions, précisément pour accompagner ceux qui sont en difficulté : quatorze d’entre eux vont en bénéficier. Le fonds de péréquation des DMTO représente quant à lui 250 millions. J’ajoute que les départements ont eux-mêmes anticipé un éventuel retou…

…et leur situation doit être examinée dans sa globalité. Les départements font également face à une augmentation de leurs dépenses sociales, mais le tableau d’ensemble est très hétérogène. Certains s’en sortent plutôt bien alors que d’autres sont en grande difficulté. Nous constatons une baisse de 39 % de leur épargne. Que faisons-nous face à cette situation ?

Nous partageons votre constat sur la situation des départements, confrontés à une baisse rapide des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Toutefois, ce ne sont pas leur seule ressource…

Les finances publiques sont l’affaire de tous ; la Cour des comptes participe avec nous à cet exercice. Je ne peux que vous encourager à travailler avec nous dès maintenant à l’identification d’économies pour redresser ensemble nos finances publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Ensuite, il salue le lancement des revues de dépenses qui nous permettront, politique publique par politique publique, d’identifier des économies. Nous savons que le projet de loi de finances pour 2025 est exigeant, nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’en débattre en commission des finances.Le premier président souhaite s’associer à la revue des dépenses ; la Cour des comptes va travailler avec nous à l’identification de pistes d’économies, telles que les dépenses d’assurance maladie ou la participation des collectivités territoriales. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

Je veux aussi retenir les points de convergence avec le premier président de la Cour des comptes. D’abord, il dit que nous avons raison d’annuler 10 milliards d’euros de crédits car il est effectivement nécessaire de redresser les finances publiques.

La raison en est la suivante : nous avons constaté, comme vous, une chute rapide de nos recettes de près de 8 milliards d’euros en fin d’année. Il aurait été irresponsable et insincère de ne pas réagir tout de suite pour ajuster nos dépenses à nos recettes.

…la situation des finances publiques est préoccupante et – vous le savez – nous nous en préoccupons. Avec Bruno Lemaire, nous avons décidé d’annuler 10 milliards d’euros de crédits.

Vous l’avez dit, Pierre Moscovici l’a dit également ce matin dans les colonnes des Échos,…

Qu’ont fait les majorités précédentes pour l’écologie ? Notre gouvernement dédie 40 milliards d’euros à la transition écologique. (Mme Raquel Garrido s’exclame.) Entre 2023 et 2024, cette somme a augmenté de 8 milliards. Le financement de MaPrimeRénov’ continuera à augmenter (Mme Émilie Bonnivard s’exclame), sans parler du soutien au transport ferroviaire, du soutien aux énergies renouvelables ou encore du soutien à la décarbonation de l’industrie. Qu’avez-vous fait, monsieur le député ?Nous sommes à la hauteur de notre responsabilité en matière d’écologie, mais aussi en matière de finances pu…

Oui, monsieur Fournier, parler de responsabilité ou d’économies, ce n’est pas dire des gros mots ! Oui, cela vaut pour l’État comme pour un ménage : quand on a moins de recettes, on doit dépenser moins. D’ailleurs, vous n’avez pas de leçons d’écologie à nous donner, car même après cette révision, le budget pour 2024 reste le plus vert de notre histoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

En conséquence, nous avons dû réviser notre prévision de croissance pour l’année. Nous ne sommes pas les seuls : par exemple, l’Allemagne a porté sa prévision de croissance pour 2024 de 1,3 % à 0,2 % et la Commission européenne de 1,2 % à 0,8 %.