M. Aurélien Lopez-Liguori

C’est une honte !

Vous êtes en train de nous dire que les règles de l’Union européenne devraient nous empêcher d’importer du balsa et du néodyme produits dans les conditions auxquelles je fais référence, mais ce n’est bien évidemment pas le cas. En l’état, le texte ne satisfait pas du tout à cet amendement.

Le balsa est une denrée qui n’est pas recyclable et dont l’utilisation cause des désastres écologiques immenses en Amazonie. Et connaissez-vous les méthodes d’extraction des aimants au néodyme ? C’est une catastrophe environnementale !

S’agissant ensuite de la valorisation des matériaux utilisés pour les éoliennes en fin de vie, nous avons tous en tête les images ubuesques de la ville de Casper, dans le Wyoming, qui se trouve obligée d’enfouir des pales d’éoliennes dans d’immenses décharges. Sachant que plus de 5 500 éoliennes devraient arriver en fin de vie en Europe d’ici dix ans, on peut s’interroger sur la capacité de la France à faire face à un tel défi, d’autant plus que le recyclage prôné par le Gouvernement semble très difficile à réaliser. Comment recycler ces pales en résine et en fibre de verre ? Devrons-nous nous…

Il vise à orienter les procédures de mise en concurrence vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Appliquée aux éoliennes, une telle mesure doit conduire à prendre véritablement en compte l’impact écologique des matériaux utilisés pour produire cette source d’énergie.Premièrement, la conception des pales d’éoliennes – entre autres exemples pouvant illustrer le caractère antiécologique de leur fabrication – nécessite la présence de balsa, un bois dont 75 % de la production mondiale vient d’Amazonie ; le besoin croissant en balsa mène à la déforestation de cette zone. Promouvoir…

C’est donc une bonne chose qu’un texte du même acabit soit aujourd’hui proposé par la majorité, et c’est pourquoi nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Lequel droit est constitutionnel, c’est-à-dire figurant dans le texte suprême de notre ordre juridique.L’occupation illicite doit nous révolter : elle prive d’honnêtes gens de leurs biens, les obligeant à subir, parfois pendant des années, une situation qu’ils n’ont pas choisie et qui peut les mener à la ruine. Pour certains, le loyer qu’ils devraient toucher est leur seule ressource financière. Ce revenu leur permet de vivre, de se nourrir, de se déplacer, de payer leur propre loyer.La situation est encore plus grave quand on sait qu’un tiers de ces propriétaires victimes des squatteurs sont …

Nous répétons depuis le début de la discussion que l’occupation illicite est une atteinte au droit de propriété.

Si, c’est le sujet !

Il vise à corriger l’une des nombreuses injustices de l’appareil législatif en matière d’occupation illicite. La circulaire du 22 janvier 2021, relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat », exclut les locaux destinés à un autre usage que l’habitation du champ d’application de l’article 38 de la loi Dalo.Ainsi, si quelqu’un squatte un terrain ou un garage, la présente proposition de loi ne permettra pas de l’expulser. Nous avons tous, dans nos circonscriptions, des exemples de terrains squattés pendant des mois par des caravanes, à cause de la len…

Comment tolérer que la France continue d’offrir l’hospitalité à un individu de nationalité étrangère qui a violé la propriété d’un Français ?Le Rassemblement national demande que les étrangers qui enfreignent nos lois soient sanctionnés d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Occuper illégalement un habitat constitue une infraction particulièrement grave. Le droit à la propriété est un principe constitutionnel, naturel et imprescriptible, inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme. Généralement, le logement squatté constitue le patrimoine de toute une vie ; il a été g…

Tout étranger qui squatte un logement doit être doublement expulsé (Exclamations sur les bancs du groupe RE) : du domicile qu’il occupe illégalement, et de notre pays, dont il n’a pas respecté la loi.

Nous retirons donc l’amendement pour ne pas donner à ces députés le plaisir d’un vote et gagner quelques minutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Anne Genetet applaudit également.)

Notre amendement a permis à l’extrême gauche de la NUPES une litanie obstructive et sans intérêt, qui a démontré leur volonté d’empêcher le vote de ce texte. Nous, membres du groupe Rassemblement national, voulons qu’il soit voté.

Vous êtes ignoble !

Je vais parler de l’amendement, ne vous inquiétez pas. Nous allons vous fournir quelques arguments d’autorité, qui émanent de l’extérieur de cet hémicycle. Selon Philippe Cotelle, administrateur de l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise, « souscrire une assurance qui garantit le remboursement de la somme exigée par un rançongiciel, c’est se coller une cible dans le dos » ; quant à Johanna Brousse, vice-procureure en charge des dossiers de cybersécurité au parquet de Paris, elle a déclaré que « nous ne voulons plus payer et nous n’allons plus payer. […] L…

Je veux répondre à ce que disait tout à l’heure M. le ministre. Quand nous ne sommes pas d’accord avec la majorité, c’est soit parce que nous n’avons pas compris, soit parce que nous sommes des imbéciles. (« Oh ! sur les bancs du groupe RE.)

En vertu du droit en vigueur, en cas de cyberattaque, les entreprises doivent impérativement déclarer toute fuite de données à l’Anssi et à la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés.Votre impuissance vous oblige à inciter financièrement les victimes à déclarer les cyberattaques, au risque de faire de la France un paradis pour les hackers. Si vous voulez réellement lutter contre les rançons et les pirates, faites simplement respecter la loi, augmentez les moyens de l’Anssi et du site cybermalveillance.gouv.fr et concentrez-vous sur l’instauration d’une aide aux victimes…

Par cet article, vous souhaitez inciter la déclaration rapide des cyberattaques, ce qui permettrait éventuellement aux assureurs de pouvoir se projeter et à l’État d’obtenir des données sur l’ampleur du phénomène. L’objectif d’obtenir des chiffres est louable mais le moyen pour y parvenir est pour le moins curieux, puisque vous laissez aux assurances la possibilité de rembourser les rançons exigées par les hackers.Or, comme l’explique très bien Guillaume Poupard, le président de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), il ne faut pas payer de rançon en cas de cyber…

À défaut de la baisse de la TVA de 20 à 5,5 % sur toutes les énergies, cet amendement de repli propose de baisser la TVA à 5,5 % pour le gaz et l’électricité, ces énergies devant impérativement être considérées comme des produits de première nécessité.Nous répéterons inlassablement le même refrain jusqu’à ce que nous soyons entendus : le pouvoir d’achat des Français doit être la priorité absolue dans le contexte actuel d’inflation. La baisse de la TVA, au moins pour ces deux énergies, offrira aux Français une bouffée d’air, bien ténue, certes, mais qui aura tout de même un effet positif sur le…

Dans la mesure où vous n’acceptez pas de diminuer la TVA sur les énergies à 5,5 %, nous demandons, par cet amendement de repli, de la supprimer sur la TICPE. En effet, cette dernière est un exemple de l’absurdité du système fiscal français : nous parlons bel et bien d’une taxe sur une taxe ! Cet amendement vise ainsi à défendre le pouvoir d’achat des Français et il est d’autant plus nécessaire de supprimer cette taxe que votre gouvernement l’a augmentée à deux reprises, en 2017 et en 2018.Dans un contexte d’inflation où les Français peinent à finir le mois et doivent supporter les prix galopan…

La préférence nationale !

Le contrat social !

Il vise à supprimer la mention de l’Union européenne à l’alinéa 3 de cet article. La sécurité de notre approvisionnement énergétique doit rester une compétence nationale, surtout en ces temps de trouble à nos frontières et de crise économique qui mettent en danger notre indépendance énergétique. Et soyons clairs et concrets devant nos concitoyens qui nous écoutent ou qui nous liront : perdre notre indépendance énergétique, c’est mettre en danger des millions de Français qui auront du mal à se chauffer l’hiver et des milliers d’entreprises françaises dont les coûts d’exploitation risquent d’exp…