Mme Nathalie Oziol

L’article 4 vise à accélérer la privatisation du service public de l’emploi en incluant dans le réseau des acteurs de l’emploi des entreprises d’intérim et des prestataires privés. Il prévoit aussi de partager avec eux les données relatives aux demandeurs, sans clause de confidentialité, sans restriction ni protection des données, pourtant garantie par les clauses existantes. L’amendement vise donc à supprimer la disposition autorisant le partage des données personnelles des usagers, qui sont privées par nature et auxquelles tous les membres du réseau France Travail pourraient accéder.Après av…

Par cet amendement, nous proposons de supprimer la possibilité donnée aux présidents de conseils départementaux de déléguer la compétence d’orientation des bénéficiaires du RSA au futur opérateur France Travail.Le nombre de professionnels qui accompagnent les bénéficiaires du RSA a été divisé par trois depuis la fin des années 1990. On compte aujourd’hui un professionnel pour 100 personnes accompagnées. Au lieu de mettre les moyens et d’augmenter le nombre de personnes chargées d’accompagner les allocataires, vous choisissez, avec ce texte, de contourner le problème en permettant de déléguer c…

Ce n’est pas une invective !

Vous n’écoutez pas les arguments adverses !

C’est indécent !

Sans mauvaise foi !

Exactement !

Nous ne sommes pas favorables à la possibilité de déroger au principe d’allotissement. Certes, il convient d’aller vite pour reconstruire. Cependant, nous ne devons pas perdre de vue l’essentiel. Si des obligations légales sont prévues dans le cadre des marchés, c’est pour de bonnes raisons. Le principe d’allotissement permet de sectoriser les chantiers, donc de mettre en valeur les compétences et les savoir-faire spécifiques de chaque entreprise qui prend en charge des chantiers.Nous voulons surtout vous alerter sur le fait que le principe d’allotissement permet aux TPE, aux PME, aux artisans…

C’est hallucinant ! Où vous croyez-vous ?

Eh oui !

Plusieurs éléments doivent donc être fixés : d’abord le cadre dans lequel les dérogations pourront être appliquées, et ensuite ce que nous allons faire pour toutes les personnes et tous les commerces qui ne rentrent pas dans le périmètre de votre projet de loi.

Par ailleurs, nous avons déjà souligné que votre projet de loi oublie certaines catégories, notamment les professionnels sinistrés, et ne précise pas comment ces derniers, mais aussi les particuliers, seront – ou pas – indemnisés. Or 55 % des sinistres déclarés concernent des biens professionnels, et leur coût provisoire est évalué à 330 millions d’euros. Rien n’est fait pour couvrir les pertes d’exploitation subies par les petits commerçants, alors même que, nous l’avons dit, la moitié d’entre eux ne sont pas assurés.Cela pose également la question de l’accès au dispositif de chômage partiel,…

L’article 2 prévoit, comme le précédent, d’introduire des dérogations aux règles préexistantes. De la même façon que tout à l’heure, nous demandons que ces dérogations soient encadrées dans le temps et limitées aux circonstances exceptionnelles qui les justifient.

Il vise à réduire les délais d’habilitation. Le Gouvernement a fait le choix, dans le projet de loi, de recourir à des habilitations à légiférer par ordonnance pour lever des contraintes réglementaires. Un autre choix politique aurait pu être fait, en laissant au Parlement le soin de légiférer. Par ailleurs, le délai choisi, qui est de trois mois, nous paraît contradictoire avec la volonté d’agir dans l’urgence. Nous proposons donc de le réduire en fixant la limite au 31 juillet 2023, pour que les opérations de reconstruction aient lieu le plus rapidement possible.Par exemple, dans ma circonsc…

…mais aussi à des millions de Français et à des millions de personnes à travers le monde, puisque vous êtes ceux qui caractérisent les gens d’après la couleur de leur peau. Tout cela n’a aucun sens ! Nous espérons que cet amendement sera rejeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Je vous remercie, monsieur le président. Nous pourrions exiger, de la même manière, que vous payiez à vie pour l’offense que vous avez faite non seulement à notre collègue Carlos Martens Bilongo (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN),…

Il faudrait ainsi que les mairies soient d’accord avec vous pour pouvoir demander des réparations. C’est hallucinant ! Cela veut-il dire que, si les mairies ne sont pas d’accord avec le tract de Marine Le Pen, le bureau de poste ne sera pas réparé ? L’école ne pourra pas fonctionner ? Les commerces ne rouvriront pas, et tant pis pour les habitants ?Par ailleurs, monsieur de Fournas, vous affirmez que les casseurs, comme vous les appelez (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe HOR), doivent payer à vie. (« Oui ! » et exclamations sur les bancs du groupe RN…

Vous êtes donc en train d’inventer le clientélisme d’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Le Rassemblement national justifie ainsi l’amendement qu’il vient de présenter : « Afin d’éviter que ces dégradations volontaires soient financées par les contribuables français, il est indispensable de réclamer des réparations auprès des auteurs […]. Les collectivités doivent pour cela se constituer partie civile et [réclamer] une indemnisation à la hauteur des préjudices. » (« Oui ! » et « Tout à fait ! » sur les bancs du groupe RN.)

À Montpellier, dans ma circonscription, dans le quartier de La Paillade, un commerçant me disait : « Les révoltes qui ont eu lieu sont le résultat de l’accumulation de discours stigmatisants violents qui tuent autant qu’une balle. ». (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce ne sont pas seulement des édifices qui doivent être reconstruits dans les quartiers populaires, mais tout le lien entre la République et ces quartiers. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Selon l’Insee, en 2020, le taux de pauvreté atteint 42,6 % dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Quand le Gouvernement restreint le droit à l’assurance chômage, quand il laisse gonfler l’inflation sur l’énergie et sur les produits alimentaires, quand il aggrave la crise du logement, ce sont les plus pauvres, les chômeurs, les précaires, les quartiers populaires qui trinquent les premiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

L’extrême droite est une arnaque sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je demande à chacun ici : êtes-vous certain que vous et vos enfants avez toujours été irréprochables ?Monsieur le ministre, supprimerez-vous vos lois injustes et injustifiées qui font peser sur les habitants des quartiers populaires une double peine ?

La mort de Nahel est un traumatisme pour toute une partie de la population régulièrement victime de discrimination, de racisme et de violences. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)La démonstration en a encore été faite aujourd’hui : les députés du RN ont passé leurs prises de parole haineuses à renommer les habitants des banlieues par toutes sortes d’insultes stériles. Leurs grandes trouvailles, comme supprimer les allocations ou expulser les familles, ne font jamais qu’ajouter la misère à la misère ; elles n’ont jamais rien résolu. (Applaudissements sur les bancs du grou…

À Mantes-la-Jolie, dix classes fermeront en septembre. Ce ne sont pas des jeunes de quartier qui en sont responsables, mais toujours les mêmes politiques destructrices et néfastes dont les quartiers populaires paient deux fois le prix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Allez-vous supprimer la loi Cazeneuve de 2017 qui autorise à tirer en cas de refus d’obtempérer ? (Mêmes mouvements.)Le 27 juin dernier, à Nanterre, Nahel, âgé de dix-sept ans, a été assassiné (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR) par un policier. Le r…

Instaurerez-vous un fonds de solidarité et d’aide à la reprise économique des petites et moyennes entreprises qui ont subi des destructions et ne peuvent pas reprendre leur activité dans l’immédiat ?Créerez-vous une taxe sur les superprofits pour financer ce fonds de solidarité avec les commerces ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Prendrez-vous des dispositions pour que le chômage partiel soit garanti aux sinistrés qui le demandent ?Déclencherez-vous un grand plan d’investissement dans les quartiers populaires, qui souffrent du manque de services publics ? (Exclamatio…

Monsieur le ministre, je vais vous poser dix questions (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) auxquelles vous n’avez pas répondu et qui méritent pourtant d’être considérées si on veut reconstruire tout ce qui a été détruit dans les quartiers populaires par les politiques néolibérales. Pouvez-vous garantir que les habitants des quartiers populaires retrouveront leurs écoles, leurs bureaux de poste, leurs médiathèques ?Pouvez-vous garantir que les dépenses seront inscrites au PLF pour 2024 ? Il faut que la loi apporte l’assurance que les collectivités territoriales et en particulier les communes …

Il vise à préciser la rédaction de l’alinéa 3, qui autorise l’engagement des opérations et travaux préliminaires dès le dépôt de la demande de permis de construire. En effet, si cette mesure répond effectivement à l’urgence du besoin de reconstruction, il est néanmoins nécessaire de définir un cadre adéquat pour les contrôles et les mises en conformité effectués après l’engagement des travaux. Par conséquent, nous proposons de préciser que tout refus d’autorisation advenant une fois les opérations engagées doit aboutir à la mise en conformité du projet, dont les modalités seraient définies par…

Par conséquent, permettez-nous de demander quelques gages, notamment sur cette question qui nous tient particulièrement à cœur. Ce texte serait l’occasion d’écrire noir sur blanc notre volonté de progresser en la matière. Vous engagez-vous à reconstruire rapidement ce qui a été détruit et à le faire en respectant des normes environnementales et énergétiques qui amélioreront le bâti ? Notre demande n’est pas complètement loufoque, sachant que les quartiers populaires se caractérisent souvent par des bâtis anciens, qui sont de vraies passoires thermiques : lorsque l’été arrive, il y fait telleme…

Si nous insistons sur la prise en compte des normes énergétiques, environnementales, d’accessibilité et de sécurité, c’est que lors de l’examen du PLF pour 2023, nous avions fait voter un amendement visant à financer, à hauteur de 12 milliards d’euros supplémentaires, la rénovation thermique des bâtiments. Cet amendement, adopté par l’Assemblée nationale, a ensuite été écarté en raison de l’adoption du texte par la voie du 49.3.

C’est clair ! Pour qui vous prenez-vous ?