M. David Taupiac

Un an après le début de la mobilisation historique des agriculteurs, la crise est loin de faiblir – contrairement à ce que pourrait laisser croire l’intitulé du débat. Elle s’enkyste et la colère demeure. Le monde agricole est percuté par plusieurs crises – économique, climatique et sanitaire –, auxquelles s’ajoute, selon les filières, une situation conjoncturelle 2024 très mauvaise, avec des récoltes globalement médiocres. Si je prends l’exemple de la filière viticole dans le Sud-Ouest, les chiffres sont édifiants : la récolte 2024, historiquement basse, accuse une diminution de 6,3 % par rap…

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé. Sortons des questions purement politiciennes et des polémiques pour parler des vraies gens, comme ceux qui manifestent sur l’esplanade des Invalides. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) De nouveau, les territoires ruraux vont se trouver affectés par une mesure mal calibrée, qui ne prend pas en compte leur spécificité. Cette fois, c’est l’accès aux soins dans des territoires marqués par une forte proportion de déserts médicaux qui va être mis à mal. Dans les zones rurales, le transport sanitaire des patients dépend majoritair…

L’article 82 de la loi Egalim du 30 octobre 2018 prévoyait une expérimentation de l’épandage par drone, désormais arrivée à son terme. L’Anses estime qu’elle ne dispose pas de données suffisantes pour conclure que la pulvérisation aérienne est sécurisée sur le plan de la santé humaine et respectueuse de l’environnement. C’est pourquoi il semble nécessaire de poursuivre l’expérimentation pour une durée de trois ans, afin de consolider les données et de discuter politiquement ensuite, en fonction des conclusions, d’une éventuelle extension du dispositif.Je précise à M. le rapporteur qu’à la suit…

Il vise à ce que l’Anses instaure un protocole déterminant les conditions d’autorisation des essais, ainsi que les modalités de leur réalisation et de la transmission des résultats.

M. le rapporteur a évoqué à plusieurs reprises le fait que l’épandage par drone devrait rendre le traitement plus efficace à concentration moindre. Je propose que soit ajoutée dans le texte, où elle n’apparaît nulle part, cette notion de diminution ou du moins d’absence d’augmentation des quantités pulvérisées. Cet amendement prévoit donc que l’Anses vérifie que les programmes d’essai s’inscrivent dans une trajectoire de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Faut-il autoriser à tout jamais l’épandage de pesticides par drone ? Telle est la question que nous devons trancher. Certains répondront qu’ils sont favorables par principe à l’épandage de pesticides par drone – parce que leur croyance dans l’agriculture intensive ne souffre aucune réserve. D’autres, par principe également, y sont radicalement opposés car il s’agit d’intrants.Mais éloignons-nous des principes et adoptons une approche scientifique : sans se priver de l’innovation technologique, il faut examiner avec prudence les incidences de cette nouvelle technologie d’épandage sur l’environn…

Il précise que les nouveaux essais seront réalisés uniquement sur des parcelles et des cultures soumises à des contraintes d’accès par voie terrestre. M. le rapporteur a évoqué la dérogation permise par le droit européen dans le cas où la pulvérisation aérienne présente des avantages manifestes. Les parcelles difficiles d’accès répondent à cette condition.

Je profite de ce débat pour appeler à nouveau l’attention du gouvernement sur le potentiel de la MOI et les difficultés qu’elle rencontre. Le recours à la MOI présente de nombreux avantages. Ce mécanisme permet de produire des logements locatifs très sociaux comptabilisés dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), de réhabiliter des habitats délabrés ou insalubres et de redynamiser des centres anciens, notamment des centres-bourgs situés en milieu rural. Les structures agréées pour la mise en œuvre de tels projets bénéficient du soutien de l’Anah par le biais d’un …

L’adaptation croissante des logements à la transition climatique et démographique est une urgence environnementale et sociale ; c’est une préoccupation que nous partageons tous. Tous les rapports des experts du Haut Conseil pour le climat (HCC), de l’Agence de la transition écologique (Ademe) et du secrétariat général à la planification écologique (SGPE) la présentent comme telle.C’est un sujet qui intéresse particulièrement la ruralité car la proportion de passoires thermiques dans les résidences principales y est plus importante qu’ailleurs ; les habitants y ont en outre davantage de difficu…

Je vous invite à venir dans le Gers. Nous sommes en période de distillation et les viticulteurs, qui sont en très grande difficulté, seront heureux de vous accueillir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)

…de l’ensemble des acteurs – amont et aval – du vignoble Gascogne Armagnac et plus globalement de l’ensemble du secteur des spiritueux, face aux difficultés rencontrées à l’export sur les deux marchés principaux qui représentent plus de la moitié de leur chiffre d’affaires total. Depuis plus de vingt ans, la Chine est un marché majeur du secteur, le deuxième en valeur et le troisième en volume – il représente entre 10 % et 15 % des exportations. Or l’application par la Chine de mesures antidumping sur les spiritueux européens, qui imposent aux importateurs de déposer une caution auprès des dou…

Dans un contexte de grande colère agricole, je souhaite relayer la vive inquiétude de l’interprofession de l’armagnac,…

Dans mon département, certaines productions sont dans une impasse technique ou ne peuvent pas être transformées en bio. La certification HVE permet, pour la production de noisettes, par exemple, qui traverse une période très compliquée, de poursuivre sa production avec un dispositif plus vertueux que l’agriculture conventionnelle.

Cet amendement identique consiste à ouvrir l’éco-PTZ aux dispositifs d’autoconsommation des ménages. Les aides existantes sont complexes à mobiliser et insuffisamment incitatives. Le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a récemment rappelé, dans son document de planification pour l’énergie, qu’il était nécessaire d’accompagner et d’inciter plus fortement les ménages à l’autoconsommation, afin de les aider à maîtriser leurs factures d’électricité.

Il s’agit de prévoir que les dispositions applicables aux transporteurs sanitaires et autres professions de santé, ainsi que les rapports entre les organismes d’assurance maladie et ces entreprises, sont définis par une convention nationale conclue entre les organisations nationales les plus représentatives de la profession et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. En l’état du droit, ces organisations sont uniquement consultées pour avis.La prise en charge des frais de transport d’un patient par taxi ne peut être décidée unilatéralement par l’Uncam. Elle doit être négociée avec la…

Il s’agit d’augmenter de 2 points la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer, en premier lieu, la branche autonomie du système de sécurité sociale.En effet, mis à part l’affectation d’une fraction de CSG de 0,15 % en 2024, aucun financement nouveau à destination de cette branche n’est prévu. (M. Hadrien Clouet applaudit.)

Depuis quelques jours, la région Occitanie organise dans les départements – parmi lesquels le Gers, dont je suis député – une série de rencontres avec les acteurs associatifs. Les demandes qui en émanent concernent notamment la crise du bénévolat. La crise du covid-19 a aggravé la situation en accentuant la disparité sociale entre ceux qui ont les moyens de s’engager et ceux qui connaissent des difficultés financières. Les frais kilométriques ou d’autre nature engagés par les bénévoles constituent ainsi une forme d’injustice sociale. L’amendement vise donc à rembourser les frais kilométriques …

Depuis sa création en 2014, le dispositif Pinel a prouvé son efficacité en stimulant à la fois la construction de logements neufs et l’investissement locatif, notamment dans les zones tendues. Ce mécanisme a joué un rôle central dans la construction de plus de 100 000 logements entre 2015 et 2022, contribuant à accroître l’offre de logements dans des territoires marqués par une forte pression immobilière. La crise du logement en France, exacerbée par la hausse des prix de l’immobilier et des taux d’intérêt, impose de prolonger ce dispositif au-delà de 2024. Selon les estimations du ministère c…

Je m’associe à la démarche de Mme Pirès Beaune et aux propos de M. Le Fur – les Ehpad sont effectivement en difficulté.Le code général des impôts accorde une réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé. Cette réduction d’impôt s’élève à 25 % des dépenses engagées au titre de la dépendance et de l’hébergement pour les seules personnes dépendantes hébergées dans un établissement spécialisé, à l’exclusion des dépenses de soins, couvertes par la sécurité sociale.Dans un rapport remis à la Première minist…

Cet amendement vise donc à renforcer et à pérenniser le dispositif Loc’Avantages qui a pour vocation d’inciter les bailleurs privés à louer solidairement des logements dans le cadre de l’intermédiation locative. La fin du dispositif, le 31 décembre, serait un frein important à la mobilisation du parc privé à des fins sociales et très sociales.