Séance du 05/12/2023· Discussion générale
Ah !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ah !
Et alors ?
Absolument pas !
C’est le principe de toute réclamation !
C’est parce qu’il n’y a pas assez de moyens ! Sans cela, la décision serait prise tout de suite !
Changez la loi !
Eh oui, nous le savons !
Elles n’avaient pas à être verbalisées, tout simplement !
…ce texte propose donc des mesures qui rétablissent l’obligation de paiement préalable du forfait de post-stationnement, tout en introduisant des exceptions telles que le vol, la destruction du véhicule, l’usurpation de la plaque d’immatriculation, la cession du véhicule, la perception de revenus limités ou encore la détention d’une carte mobilité inclusion. Il s’agit de garantir la recevabilité d’un recours contentieux.Je n’en suis pas moins stupéfaite que personne ne s’émeuve que ce texte oblige des personnes qui ne devraient pas être sanctionnées à devoir non plus payer dans les cas d’excep…
…et leur majoration n’était pas trop élevée pour le requérant et qu’aucune exception n’avait été prévue pour tenir compte de circonstances ou de situations particulières. Tirant les conséquences de cette décision du Conseil constitutionnel,…
Depuis le 1er janvier 2018, la sanction en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement des sommes dues au titre du stationnement payant sur la voie publique a évolué. Exit donc l’amende contraventionnelle, et place au forfait de post-stationnement, une redevance d’occupation du domaine public fixée par la collectivité compétente.Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel, par une décision du 9 septembre 2020, a abrogé l’article L. 2333-87-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance du 9 avril 2015 relati…
Vous avez signé les traités de libre-échange !
Vous les avez déjà signés ! Vous ne protégez pas les agriculteurs !
Ne vous plaisez pas à répéter la petite phrase !
C’est un peu vieux !
Est-ce pour cela que vous vous êtes abstenus sur le glyphosate ?
Mais vous avez voté les accords de libre-échange !
Bravo !
Oui, c’est l’intérêt du name and shame !
Tiens, c’est intéressant, ça !
Vous faites votre marché !
Non !
Surprenant !
La honte !
Il n’y a rien pour l’instant !
Ça faisait longtemps !
Quelle honte ! C’est sûr que si vous étiez sur le bateau, vous les laisseriez mourir !
Avec quelles lunettes regardez-vous le monde ?
Eh oui !
Eh oui !