Vous n’avez qu’à déposer un amendement !
NIDéputée · Haute-Garonne, 9e circonscription · Ancien cadre · mandat terminé le 9 juin 2024
Vous n’avez qu’à déposer un amendement !
Oui, mais lui, au moins, fait voyager ses ouvriers !
Vous n’aimez pas les enfants !
Investissez dans la Polt – la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse !
Allez à Amsterdam !
Il fallait mettre la limite à quatre heures !
Du coup, on ne fait rien !
Ça fait soixante ans que l’on pourrait avancer !
Au niveau européen, c’est possible !
Il y a urgence !
Contre les projets utiles, jamais !
Pour l’instant, on n’investit pas !
Et le train !
C’est énorme !
C’est la faute d’Allah, sans doute !
En matière de culture scientifique, vous avez des progrès à faire !
Il aurait été bon de le faire pour l’énergie !
Il y a des pistes démocratiques qui ne sont pas explorées.
« La culture scientifique, c’est l’un des plus grands enjeux démocratiques qui soient. Plus que jamais, il faut travailler à en élever le niveau dans la population, mais aussi chez nos décideurs. » Ces mots ne sont pas les miens mais ceux d’une journaliste, rédactrice en chef d’une revue scientifique québécoise, Marie Lambert-Chan. J’ai pour ma part des propositions à vous faire sur le sujet.Nous disposons à l’Assemblée nationale d’un remarquable outil : l’Opecst. Le groupe Écologiste vous suggère de valoriser ses rapports, ses notes scientifiques et ses comptes rendus d’auditions qui s’empile…
Alors renforcez les moyens de la justice !
Arrêtez, avec le bon sens ! Nous n’en avons pas la même conception que vous !
Vous voulez faire passer à six semaines le délai minimum pour la délivrance d’un commandement de payer, qui ouvre la possibilité d’assigner en justice un locataire défaillant, contre deux mois aujourd’hui. Pourtant, comme Cyrielle Chatelain vient de le dire, tous les acteurs de terrain – je dis bien tous – affirment que le délai actuel de deux mois est déjà souvent insuffisant pour mener à bien les enquêtes sociales censées éclairer les décisions du juge. Quelqu’un qui ne paie plus son loyer et qui ne peut plus le faire hésite longtemps avant de demander un recours pour bénéficier de l’ensembl…
Vous avez bien changé !
La justice manque de moyens et il faut plus de six mois aujourd’hui pour obtenir une audience de référé – dans ma ville, Toulouse, où les tribunaux sont plus engorgés que partout ailleurs, il faut plus d’un an.Les locataires en difficulté n’ont pas de solution. S’ils ne partent pas de leur logement, ce n’est pas par choix, mais par impossibilité de se reloger. S’ils ne paient pas, ce n’est pas non plus par choix, mais parce qu’ils en sont incapables. La hausse des prix de l’énergie a fait exploser leurs charges. Dans un tel contexte, il est inutile de raccourcir les délais d’expulsion. Cet art…
Or, nous le savons, la justice est engorgée. Les délais de jugement déjà très longs le seront encore davantage demain du fait de l’augmentation des saisines, qui elles-mêmes augmenteront le nombre de procédures.
M. le ministre délégué ne réagit pas, mais je veux moi aussi l’interpeller. L’article 5 est de nature à pénaliser lourdement certains locataires puisqu’il tend à réduire de deux mois à six semaines le délai de commandement de payer. Mathématiquement, cette mesure conduira à réduire les possibilités pour le locataire de régulariser sa situation et à augmenter le nombre d’assignations.
Bien que la nouvelle version du texte, issue de la première lecture au Sénat, ait en partie rétabli l’office du juge, celui-ci demeure amoindri, sans réelle justification. Dans sa version initiale, l’article 4 prévoyait de systématiser la clause de résiliation dans le contrat de bail et de supprimer – carrément – la possibilité pour le juge de la suspendre. Pour rappel, cette clause est une sécurité permettant au bailleur de résilier unilatéralement le contrat en cas de manquement du locataire à ses obligations. Il s’agit d’une procédure très encadrée par la loi, puisque, depuis 1998, le juge …
Par le présent amendement, le groupe Écologiste-NUPES entend s’opposer au dispositif qui permet la sous-location de logements vacants à des sociétés privées afin de protéger les bâtiments contre le squat, surtout lorsque cela se fait au détriment des personnes qui y sont logées. Les alinéas 3 et 4 de cet article ont pour vocation de permettre l’expulsion, sans possibilité de contradictoire, de personnes précaires et sont incompatibles avec le fait que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable.Alors que de nombreuses entrepri…
Pourquoi ne le fait-il pas ?
Oui, sous réserve que les engagements que vient d’évoquer ma collègue soient respectés. J’attends d’en avoir la confirmation de la part du rapporteur et du ministre.