M. Christophe Bex

La ruralité et les personnes âgées ont toujours bon dos ! C’est un prétexte pour proposer des reculs.Par cet amendement, nous nous opposons à l’affaiblissement du principe d’interdiction du démarchage téléphonique sans consentement préalable – interdiction qui est l’objet même de la proposition de loi. Le passage à un régime, dit d’opt-in, basé sur un consentement préalable univoque et révocable du consommateur est une avancée que nous saluons. Multiplier les exceptions à cette interdiction reviendrait à la rendre inopérante. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La loi prévo…

Par cet amendement de repli, nous nous opposons à la possibilité pour un consommateur de solliciter un appel de prospection commerciale à la carte en dehors des jours et horaires réglementés.Si un consommateur demande à une entreprise d’être appelé le dimanche à 15 heures, elle pourrait, aux termes de la proposition, satisfaire cette demande. C’est inacceptable. L’interdiction du démarchage non consenti n’a pas seulement vocation à protéger les consommateurs, mais aussi à améliorer les conditions de travail des téléprospecteurs et des télévendeurs. (Applaudissements sur quelques bancs du group…

S’agissant de la fréquence des appels, nous estimons qu’un même professionnel ne devrait pas pouvoir contacter un même consommateur plus de deux fois pendant une période minimale de quatre-vingt-dix jours. (M. Antoine Léaument applaudit.)De plus, un professionnel devra immédiatement mettre fin à son appel si le consommateur s’y oppose et s’abstenir de le rappeler.Ces mesures garantissent le droit à la tranquillité et à la déconnexion de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il est temps de reprendre le contrôle face à cette immixtion constante du marché dan…

Nous proposons d’encadrer strictement les jours et horaires ainsi que la fréquence des appels de démarchage téléphonique, y compris lorsque le consommateur y a consenti.Il est incompréhensible que la commission ait supprimé le dispositif d’encadrement législatif proposé par le Sénat en considérant que cette question relevait du seul domaine réglementaire. Une telle mesure est pourtant cruciale, puisqu’elle assure l’effectivité de l’interdiction du démarchage non consenti et protège les salariés du secteur contre les abus.Nous proposons d’interdire tout démarchage téléphonique les week-ends et …

Tout à fait !

Baissons les dividendes !

C’est vous qui êtes des idéologues !

Bien entendu !

Et allez, on continue ! On a vu ce que votre politique a donné !

Baissons les dividendes !

Et les déchets, on les met où ?

On parle des patrimoines, pas des revenus !

C’est la question essentielle !

Eh oui !

On parle de communes, non de paroisses !

On ne connaît plus les élus des assemblées ainsi créées, ce qui pose de sérieux problèmes démocratiques. Or l’enjeu est bien là ! Des contre-exemples au modèle communal actuel existent, qui mettent en avant le respect de la citoyenneté et la participation de tous au processus décisionnel : c’est le cas à Kingersheim, en Alsace, où des conseils participatifs sont organisés, pour une démocratie de construction. Ce dont nous avons besoin, ce sont des élus et des institutions au plus près des citoyens et des citoyennes.En commission, vous avez pointé du doigt les difficultés techniques pour organi…

Nous examinons une proposition de loi visant à déroger au principe de complétude du conseil municipal d’une commune nouvelle pour élire un maire. Nous ne sommes pas favorables à la philosophie de ce texte.Vous dites qu’il permettra d’éviter la multiplication des élections partielles suivant la création d’une commune nouvelle, ainsi que la diminution trop rapide du nombre de conseillers municipaux et l’éviction des élus qui étaient à l’origine du projet de commune nouvelle.Pour rappel, le statut de commune nouvelle a été créé pour lutter contre l’émiettement communal. Vous forcez l’intercommuna…

C’est votre politique qui est violente !

Et le respect des électeurs ?

Vous en êtes les fossoyeurs !

C’est très mauvais !

Épargnez-le !

Ça fait quarante ans qu’on entend ce discours ! C’est quoi, le projet ?

…en demandant une augmentation du prix maximum de 1 à 2 euros. Au contraire, avec la NUPES, puis avec le Nouveau Front populaire, nous nous sommes emparés de cette question et nous l’avons inscrite dans notre programme commun.Pour toutes ces raisons, nous voterons évidemment la proposition de loi défendue par notre collègue Fatiha Keloua Hachi, que nous remercions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Vous rejoignez les macronistes…

Et que dire du Rassemblement national, fidèle à ses obsessions racistes et xénophobes ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous avez osé déposer un amendement pour réserver cette mesure aux étudiants de nationalité française et européenne.

À l’heure du dîner, saisissons l’occasion de parler du repas à 1 euro au Crous ! « Un esprit sain dans un corps sain », écrivait le célèbre poète Juvénal au Ier siècle de notre ère. Cette maxime sonne plus vrai que jamais. Alors que les défis sanitaires et alimentaires que rencontre notre société semblent plus insurmontables les uns que les autres, c’est notre jeunesse qui est en première ligne pour élaborer des solutions alternatives afin de préserver notre avenir en commun. Quel plus beau message pouvons-nous envoyer que de lui offrir la possibilité d’étudier sans se ruiner en nourriture ? Q…

À qui parlez-vous ?

Il faut légiférer !

On ne parle pas des toitures, là !