M. Christophe Bex

Ce n’est pas le sujet !

La répression !

Bravo !

Rappelez-nous où elle habite ?

Oh là là ! Mais arrêtez !

Il me semble utile de mener une réflexion sur l’affectation, à l’avenir, de ces édifices coûteux pour les collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Si nous saluons ce texte, nous avons quand même l’impression que nous sommes passés à côté de l’objectif, par manque d’ambition et en raison du budget de rigueur imposé par le gouvernement. Cela fera peut-être l’objet d’une prochaine proposition.Permettez-moi de signaler que les deux tiers des communes ne disposent d’aucun commerce. La puissance publique doit pallier cette absence, en permettant à chacune d’entre elles d’avoir un lieu commun public pour se retrouver et briser l’isolement. Je pense à des espaces de sociabilité et d’initiative citoyenne, où nous pourrions nous rencontrer, nous r…

Les amendements visent donc à supprimer ce seuil. L’objectif est de garantir une application claire et cohérente du dispositif. Il convient de prévenir les effets de seuil et d’assurer aux communes rurales les moyens d’investir dans leurs infrastructures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ces amendements de repli tendent à supprimer la restriction budgétaire liée à la richesse des communes.Depuis 2017, la DGF stagne à 27 milliards d’euros, contre 41,5 milliards en 2013. Cumulé sur les dix dernières années, le manque à gagner s’élève à 70 milliards. Il est donc faux que la DGF augmente. Nous demandons simplement que le DGF évolue de la même manière que l’inflation, afin de permettre aux communes de vivre.Les collectivités subissent des surcoûts induits par des décisions gouvernementales unilatérales, sans compensation financière. La suppression de la taxe d’habitation et de la C…

Par cet amendement, nous proposons de revenir à l’esprit initial de la proposition de loi en supprimant les restrictions qui limitent son application – comme cela avait été fait pour les territoires ultramarins.Nous sommes tous d’accord pour dire que le reste à charge de 20 % constitue un frein insurmontable pour de nombreuses communes rurales. Les élus locaux témoignent régulièrement de leur difficulté à financer des projets pourtant indispensables, faute de ressources suffisantes.Dans sa version initiale, l’article unique du texte tendait à exempter toutes les communes rurales d’une particip…

Cette proposition de loi adoptée par le Sénat vise à introduire, pour les communes rurales, une dérogation au taux de participation minimale de 20 % exigé dans leurs projets d’investissement. Nous tenons à saluer cette initiative, qui concerne 86 % de nos communes, celles de moins de 2 000 habitants, au nombre de 30 000. Elles sont dans un étau financier : d’un côté, leurs ressources se raréfient – suppression de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation ; de l’autre, leurs dépenses sont en forte hausse.Dans une France où tous les regards sont en permanence tournés vers Paris, où les …

Allez donc les rencontrer !

Bien sûr que si !

Tout à fait !

Relisez le rapport du Conseil économique, social et environnemental !

C’est un problème de santé publique !

Mais non !

Oui, nous sommes favorables à la légalisation du cannabis car nous abordons cette question du point de vue sanitaire, comme nous le faisons d’ailleurs à propos de l’alcool – et c’est pourquoi nous sommes opposés à la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.)

Je veux répondre au collègue du Rassemblement national.D’abord, ne vous inquiétez pas, nous connaissons la ruralité.Ensuite, nous estimons qu’il convient de réguler la consommation de cannabis. C’est justement en le légalisant que nous pourrons mener une action de santé publique. Ce n’est pas en laissant l’omerta et le flou le plus total régner, comme c’est le cas actuellement, que nous lutterons contre la consommation de cannabis. Il faut une réponse sanitaire plutôt que la répression que nous connaissons depuis plusieurs années. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)La France est à la fo…

Justement !

Un bureau de poste !

Sereinement !

Elle confirme le principe de l’opt-in, avancée essentielle, et maintient une définition du consentement plus protectrice. C’est pourquoi, même si nous aurions préféré un texte plus ambitieux, nous voterons pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et Dem.)

…par un bip de fin et « veuillez nous rappeler ultérieurement » !Nous avons proposé plusieurs amendements pour rééquilibrer ce texte et mieux répondre aux attentes des Françaises et des Français. Ils visaient notamment à rendre conforme la définition du consentement avec le RGPD, à restreindre le démarchage téléphonique aux sollicitations ayant un lien direct avec un contrat en cours, à encadrer strictement les horaires et jours d’appel, à renforcer la protection des consommateurs, notamment contre les contrats conclus à chaud.En commission, nous avons réussi à faire adopter certains de ces am…

Mes collègues du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et moi-même avons toujours défendu le consentement explicite et éclairé au démarchage téléphonique. Cette proposition de loi représente donc une avancée, que nous saluons, même si elle aurait pu être un peu plus ambitieuse.Le démarchage téléphonique est une nuisance quotidienne. Des dizaines d’appels non désirés chaque semaine, c’est un véritable harcèlement qui mine notre tranquillité, envahit notre intimité et altère notre rapport aux outils de communication. Pire, ce harcèlement amène certaines personnes à ne plus répondre …

Il tend à insérer la mention des travailleurs après celle des consommateurs dans le titre de la proposition de loi. Ce texte deviendrait donc la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs et des travailleurs contre les abus.

Il vise à ce que le gouvernement remette un rapport sur les effets de cette proposition de loi et sur les conditions de travail des télévendeurs et des téléprospecteurs.Les chiffres parlent d’eux-mêmes : des dizaines de milliers de salariés, principalement des femmes et des jeunes, subissent un environnement de travail oppressant et précaire. La cadence infernale – jusqu’à des centaines d’appels par jour –, la surveillance permanente, les objectifs inatteignables et le caractère inadapté des postes de travail sont autant de facteurs de stress, d’épuisement nerveux et de troubles musculo-squele…

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la rédaction initiale de l’article 8.Initialement, l’article 8 visait à faciliter le partage d’informations entre la DGCCRF, la Cnil et l’Arcep afin de mieux lutter contre les démarchages téléphoniques abusifs. Il prévoyait la levée du secret de l’instruction et du secret professionnel uniquement pour les informations jugées strictement nécessaires à la recherche et à la constatation des infractions liées au démarchage téléphonique.Or la commission a étendu considérablement le champ de l’article, ce qui soulève de nombreuses inquiétudes. Désormais, …

Par cet amendement, nous souhaitons instaurer un délai de réflexion de soixante-douze heures entre la réception d’une offre commerciale par téléphone et la signature du contrat. Le Sénat avait introduit un délai de vingt-quatre heures, que la commission a supprimé sans justification valable. Pourtant, laisser au consommateur le temps de réfléchir à tête reposée avant de s’engager est une protection essentielle, surtout dans un domaine où la pression commerciale peut être très forte. Même si la proposition de loi introduit un régime d’opt-in, garantissant que seul un consommateur ayant expressé…

Cet amendement de repli vise à encadrer strictement la fréquence des appels de démarchage téléphonique, y compris lorsqu’un consommateur y a consenti. Il est inacceptable que cette question soit laissée au seul pouvoir réglementaire, quand il y va de la tranquillité de nos concitoyennes et concitoyens.Actuellement, le décret du 13 octobre 2022 autorise un professionnel à contacter un même consommateur jusqu’à quatre fois en trente jours et prévoit une période de carence de seulement soixante jours en cas de refus explicite. Nous estimons que cela reste trop intrusif et proposons de limiter ces…