Il vise à limiter le nouvel élargissement du pouvoir exécutif qui nous est ici proposé, en garantissant que les mesures d’enquête prévues par l’article 8 ne dépendent pas d’un ministre ou des personnes qu’il désignerait, mais d’une institution, en l’occurrence la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), que vous connaissez bien.
Pathétique !
On vous aura prévenus !
Séance du 14/03/2024· Explications de vote Voilà ! Voilà !
Séance du 14/03/2024· Après l’article 1er bis Tout d’abord, permettez-moi de féliciter sincèrement nos collègues du groupe Horizons et apparentés pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Même si elle ne va pas assez loin, elle marque un changement de mentalité qui, je l’espère, se traduira dans des actes concrets. Tout à l’heure, ma collègue Alma Dufour a parlé, à juste titre, de double discours ; de la même façon, il peut y avoir aussi des doubles actes.Ainsi, en 2018, à Toulouse, la municipalité dirigée par M. Jean-Luc Moudenc, du parti Horizons, a autorisé la privatisati…
Séance du 14/03/2024· Suspension et reprise de la séance …d’une femme de ménage, d’une infirmière, que sais-je ? Quant à vous, monsieur Olive, vous chantez bien mieux que vous n’argumentez : je vous souhaite une belle carrière sur scène, mais ce n’est pas en cumulant que vous y parviendrez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Charles Fournier applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)
Séance du 14/03/2024· Suspension et reprise de la séance …et il y a le partage des mandats, qu’il serait d’ailleurs bon d’inscrire dans la loi, comme le prévoit notre programme pour la VIe République.Madame la ministre, nous nous sommes justement connus au sein du conseil métropolitain de Toulouse : avez-vous songé que certains cumulent non seulement les mandats, mais les emplois de complaisance ? Vous savez très bien de qui je veux parler : lorsqu’on est payé, à Bercy, 5 000 euros par mois, on ne s’avise pas d’être également maire de ce qui sera bientôt la troisième ville de France et président de Toulouse métropole. Il ne manque pas de ces profess…
Séance du 14/03/2024· Suspension et reprise de la séance Moi qui vous parle, j’ai démissionné du poste de conseiller municipal d’opposition à Toulouse. Cela ne signifie pas que j’engage tout le monde à en faire autant, mais je n’avais pas besoin de ce mandat pour être ancré dans ce territoire, dans la réalité des gens qui y vivent. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Prétendre le contraire, c’est tout de même, si j’ose dire, se payer la tête des Français qui n’arrivent pas à boucler leurs fins de mois et voient une élite politicienne (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI…
Tout cela a un coût. Nous en revenons au problème du pouvoir d’achat : pour que les gens puissent bien se vêtir, comme pour qu’ils puissent bien se nourrir, une augmentation des salaires est nécessaire.Cela étant, cet amendement vise à éviter la concurrence déloyale dans un contexte où, par différence avec l’ancien système dans lequel les marques proposaient deux collections par an, automne-hiver et printemps-été, la fast fashion sort de nouvelles références bien plus fréquemment. Nous proposons que les éco-organismes créés par les producteurs textiles publient chaque année des données sur les…
En vérité, les débats sur l’industrie textile ne sont pas nouveaux. Je citerai quelqu’un que j’affectionne particulièrement, Thomas Sankara (M. Hadrien Clouet applaudit), qui, le 29 juillet 1987, lors d’un discours à Addis-Abeba devant des chefs d’État africains, soutenait : « Le Burkina Faso est venu vous exposer ici la cotonnade […] tissée au Burkina Faso, cousue au Burkina Faso pour habiller les Burkinabés. […] Il n’y a pas un seul fil qui vienne d’Europe ou d’Amérique. » Thomas Sankara avait introduit le protectionnisme solidaire que nous promouvons et qui est promis aussi par des entrepri…
Séance du 14/03/2024· Explications de vote C’est vrai.
Séance du 05/03/2024· Explications de vote Ils traînent avec eux tous les dangers qu’ils font planer sur l’espace (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : exploitation minière des astéroïdes et des planètes, interventionnisme dans des conflits géopolitiques, suroccupation de l’espace par leurs satellites – la flotte Starlink d’Elon Musk représente ainsi à elle seule la moitié des 7 000 satellites tournant autour de la Terre. Leur conception de l’espace est fondée sur une fuite en avant : ils refusent de voir que le grand enjeu pour l’humanité n’est pas de pouvoir vivre un jour sur Mars mais d’habiter encore la Terre dans …
Séance du 05/03/2024· Explications de vote Imaginez une planète de 197 pays, comptant près de 8 milliards d’habitants, où on laisserait deux d’entre eux, mégalomaniaques milliardaires, faire joujou dans l’espace, sans que l’organisation réunissant lesdits pays leur ait jamais donné son feu vert. Cette planète existe, c’est la Terre. Ces deux mégalomaniaques milliardaires existent aussi, ce sont Elon Musk et Jeff Bezos.
Séance du 05/03/2024· Explications de vote Je ne vais pas pouvoir commencer, madame la présidente.
Par cet amendement, nous souhaitons appeler la France à ratifier le fameux Accord du 5 décembre 1979 régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, plus connu sous le nom de traité sur la Lune. Il garantit notamment à la Lune le caractère de bien commun universel, précision qui n’est pas superflue quand on sait la prétention de certaines puissances privées ou étatiques à s’approprier ses ressources.La France, si elle a signé ce traité en 1980, ne l’a en effet jamais ratifié. Nous tenons là l’occasion de réparer cet oubli et de nous mettre en cohérence avec la visio…
Nous avons manqué une occasion en rejetant l’amendement qui proposait d’installer un module habitable dans la fusée Ariane 6. Il aurait pu accueillir – pourquoi pas ? – Thomas Pesquet ou Sophie Adenot, mais la minorité présidentielle l’a refusé.Cet amendement va dans le sens de celui précédemment défendu par mon collègue Lachaud. Il vise à anticiper la mise sur les rails d’un programme de coopération européenne Ariane 7. J’espère qu’il aura du sens et qu’on y verra Sophie Adenot. (M. Andy Kerbrat applaudit.)
Une réforme en cours crée une météo à deux vitesses : le programme Prévision production distingue entre un système de prévisions pour les gros clients, qui payent, et un autre pour tout un chacun, pour quiconque consulte l’application Météo-France – par exemple au début d’une journée difficile où s’annonce un discours fleuve de Gabriel Attal et où l’on voudrait au moins un peu de soleil. Auparavant, il y avait un prévisionniste par région ; maintenant, il n’y en a plus qu’un pour toute la France. En quinze ans, 1 200 postes ont été supprimés à Météo-France alors que les prévisions forment un o…
Il vise à renforcer les moyens dédiés à la météorologie spatiale. L’ESA a notamment annoncé la mission Proba-3, chargée d’étudier la couronne et les éclipses solaires, qui peuvent avoir des effets sur les conditions météorologiques sur Terre. L’Union européenne doit déployer des moyens importants en ce sens, en lien avec l’ESA et ArianeGroup.J’en profite pour saluer toutes les travailleuses et tous les travailleurs de Météo-France, dont j’ai la chance d’avoir le siège dans ma circonscription, dans le quartier toulousain des Pradettes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Oui, co…
Par cet amendement, nous demandons que le texte soit aussi ferme que précis pour empêcher toute éventuelle exploitation des ressources extra-atmosphériques.On sait, par exemple, que Jeff Bezos rêve d’implanter des colonies humaines dans l’espace afin d’exploiter les ressources minières et aquatiques du pôle sud lunaire. (Murmures sur les bancs du groupe RE.) C’est vrai, je vous l’assure ! Il faut lire les livres de Jeff Bezos : on y apprend des choses très intéressantes, notamment sur la vision particulière qu’il a de l’humanité. Il considère en effet qu’en raison du dérèglement climatique, no…
Deux cent cinquante : c’est le nombre d’étoiles que peut espérer apercevoir un enfant dans une zone touchée par la pollution lumineuse, c’est-à-dire 85 % du territoire, et selon les scientifiques, lorsque cet enfant sera parvenu à l’âge adulte, il ne lui restera plus qu’une centaine d’étoiles à observer.C’est pourquoi nous vous proposons d’intégrer parmi les considérants de l’article la lutte contre la pollution lumineuse, un vrai problème pour l’observation spatiale et dont de nombreux astronomes et astrophysiciens se plaignent. Par endroits, la luminosité nocturne augmente de 7 % à 10 % par …
Il vise à rappeler le rôle historique de la France dans l’exploration spatiale. Nous sommes le seul pays au sein de l’Union européenne à maîtriser l’ensemble des technologies et compétences nécessaires à la production des lanceurs et au contrôle des satellites dans la mise en place de la politique spatiale européenne. Il convient de le rappeler à l’heure de l’ouverture à la concurrence pour Ariane 7. Nous sommes membres fondateurs de l’ESA, elle-même souvent mise en concurrence avec les politiques de l’Union européenne.Nous sommes aujourd’hui la seule puissance capable de garantir l’autonomie …
Il tend à intégrer à la liste des visas la résolution du 7 décembre 2020 visant à réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable. Il nous importe, en effet, dans le même esprit que le traité sur la Lune, de mettre fin à la militarisation de l’espace extra-atmosphérique pour qu’il redevienne un lieu d’exploration scientifique et de recherche.
Séance du 29/02/2024· Explications de vote Pour finir, j’aurai une pensée pour Emma, Claire, Chloé, Patrice, Marie-Laurence, Thomas, Nabil et tous les autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme la rapporteure applaudit aussi.) Ici, nous vous écoutons ; ici, nous commençons à avancer. Et même si nous ne progressons pas assez vite, c’est au moins le début du changement que nous avons à opérer dans notre société sur ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)
Séance du 29/02/2024· Explications de vote Calmez-vous, monsieur Odoul.
Séance du 29/02/2024· Explications de vote « Ça faisait deux, trois ans qu’il était mon seul entraîneur, on s’entendait bien, j’avais l’impression d’être sa préférée, ça me plaisait et je me sentais protégée. J’avais 14 ans, il était comme mon père et ça me rassurait car mon papa était décédé. Il a installé un climat de confiance et je lui faisais confiance les yeux fermés, je m’asseyais sur ses genoux. Je me demande aujourd’hui comment j’ai pu m’asseoir sur ses genoux. » Ce témoignage est celui de Chloé, qui a subi les agressions sexuelles de son entraîneur alors qu’elle était jeune escrimeuse.Nous avons entendu des témoignages simila…
Séance du 13/02/2024· Situation à Gaza et à Rafah Combien d’Hind Rajab appelleront à l’aide, en vain ? (Mme Caroline Yadan s’exclame.) La France doit soutenir la Cour internationale de justice, porter une résolution de cessez-le-feu immédiat à l’ONU et interrompre les ventes d’armes à Israël. (Mme Caroline Yadan s’exclame de nouveau.)Au Parlement européen, Manon Aubry, qui représente La France insoumise, a déposé une résolution en ce sens. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, soutiendrez-vous cette résolution et rejoindrez-vous l’Espagne, la Belgique, l’Irlande, les Pays-Bas et le Haut Représentant de l’Union pour les …
Séance du 13/02/2024· Situation à Gaza et à Rafah « Venez me chercher ! » « J’ai tellement peur, s’il vous plaît, venez ! » Voici les derniers mots d’Hind Rajab aux secouristes qu’elle a réussi à appeler. Ce sont les derniers mots d’une fillette de six ans, seule, coincée sous un déluge de feu, au milieu des corps des membres de sa famille, tués par l’armée israélienne.Quelques jours plus tôt, la Cour internationale de justice disait craindre un risque génocidaire à Gaza. Depuis cette date, Netanyahou devrait avoir reculé et les actions de son gouvernement devraient avoir été sanctionnées. Pourtant, la situation n’a cessé de s’aggraver : un b…
…« et n’a impliqué qu’une analyse documentaire et un nombre réduit d’entretiens avec des collectivités. Nous n’avons pas, par exemple, interrogé des propriétaires de logements vacants ou des agents. Il est donc possible que nos conclusions ne soient pas représentatives des avis de l’ensemble des individus impliqués. » (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Tout de même, ce cabinet n’a pas osé se contenter d’écrire qu’il suffisait de rédiger des courriers attractifs. Il propose donc un système de boîte à outils, comprenant sept briques rouges, qui correspondent à sept modèles de courriers, et trois briques vertes, qui correspondent à des courriers plus positifs. Par ailleurs, je dois reconnaître que ce cabinet de conseil est honnête puisqu’à la fin de son rapport, il écrit : « Ce rapport n’est en aucun cas exhaustif »…
C’est vrai, nous n’avons pas eu la réponse de la ministre ! Le présent amendement est particulièrement important. En effet, j’ai appris, en lisant le rapport d’un cabinet de conseil, que nous n’avions plus en France de fonctionnaires disposant des compétences nécessaires pour rédiger des courriers « attractifs ». Dans le cadre d’une lecture journalière, j’ai vu que la Fondation Abbé Pierre avait publié aujourd’hui son rapport, à l’occasion du 70e anniversaire de l’appel de l’abbé Pierre.Vous savez sans doute qu’il existe dans notre pays 3,1 millions de logements vacants. Le Gouvernement avait …