M. François Piquemal

Nous ne pouvons accepter que le droit européen serve de prétexte à une régression environnementale et sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Le règlement Reach n’est pas plus satisfaisant en ce qui concerne la réduction de l’expérimentation animale. Au contraire, le nombre d’animaux utilisés pour des essais menés dans le cadre de Reach a doublé entre 2016 et 2020, passant de 1 à 2 millions.Avec ces réglementations, on ne parle même plus d’écologie low-cost mais de « nécrocologie » ! Elles passent à côté du vrai problème car l’action écologique est une question de justi…

On préfère revenir en arrière plutôt que de remettre en cause le principe – le dogme – de libre circulation des marchandises dans le territoire de l’Union européenne.

Pour les cosmétiques à rincer, la date de l’interdiction est repoussée de plus d’un an. Pour toute une série d’autres produits contenant des microplastiques, qui devaient être interdits en 2027, des délais transitoires particulièrement longs sont appliqués : de douze ans pour les produits de maquillage à cinq ans pour les produits détergents.

C’est ce même système qui a produit les effondrements boursiers, c’est lui qui fera brûler nos forêts, asséchera nos océans, fera fondre nos glaciers.La fraude des droits à polluer, ce sont des milliards d’euros volés dans les poches du peuple, qui ne serviront ni l’intérêt général ni la solidarité.J’emprunte ici les mots de Simon Weynachter, magistrat joué par Vincent Lindon dans la série qui revient sur les arnaques des quotas carbone. D’argent et de sang porte bien son nom et si vous l’aviez regardée, vous n’auriez peut-être pas remis une pièce dans la machine infernale à liquider les biens…

Des batteries, des avocats, des congés payés, de l’hydrogène, des ordonnances, des cryptomonnaies, de l’agriculture : on trouve de tout dans ce projet de loi qui vise à transposer des directives européennes dans le droit national. Nous voterons contre car, dans bien des cas, vous proposez – comme souvent – des transpositions au rabais. C’est le cas pour les congés payés acquis pendant un arrêt pour longue maladie, mais aussi en matière d’écologie.Prenons deux exemples. Le premier concerne les quotas carbone : la proposition qui nous est faite ne permettra pas d’atteindre nos objectifs de réduc…

Elle s’appelait Brigitte. C’était un jour de l’hiver 2010. Je finissais mes études et je vivais en colocation avec deux amis. Le nouveau propriétaire de l’immeuble était venu nous rendre visite pour nous expliquer qu’il souhaitait que l’on parte avant la fin de notre contrat de location, qui expirait un an et demi plus tard. Il voulait faire des travaux rapidement – la ville ne s’apprêtait même pas à accueillir les Jeux olympiques !Nous étions jeunes, nous vivions de peu, nous partageant entre nos études et nos petits boulots ; nous ne connaissions pas nos droits. L’un de nous a eu l’idée de c…

Pourtant, tout au long de l’examen du texte, nous avons fait des propositions. Permettez-moi de vous en citer trois parmi d’autres : mettre un guichet unique public pour organiser la rénovation par les propriétaires individuels ; développer un patrimoine foncier public échappant à la spéculation au niveau des collectivités ; rendre le permis de louer obligatoire dans les zones qui connaissent des situations d’habitat indigne.En ce qui nous concerne, nous proposons un chemin de remise en ordre de la pagaille qu’a semée le capitalisme sur notre planète, dans nos vies et jusque dans nos logements…

Ici comme ailleurs, nous payons la négligence et la démission d’un maire qui refuse de réguler le marché du logement. Au détriment de la sécurité des bâtiments, donc des habitants, ce maire préfère transformer l’hypercentre de Toulouse en terrain de chasse pour les spéculateurs et les promoteurs.Nous sommes une nuit, rue Saint-Rome, à Toulouse ; mais nous sommes aussi, un matin du 5 novembre, à Marseille, quand deux immeubles s’effondrent dans le quartier Noailles, causant la mort de huit personnes. Nous disons notre soutien à leurs proches, qui continuent d’œuvrer pour que toute la lumière so…

Il y a dix jours, en pleine nuit, un immeuble s’effondre à Toulouse, au 4 rue Saint-Rome. À quelques mètres près, quatre passants manquent d’être ensevelis. Le gérant d’une boîte de nuit voisine déclarera qu’à une heure près, une dizaine de personnes auraient pu risquer leur vie en se trouvant devant son établissement.Nous ne sommes pas passés loin du drame, et je tiens à saluer les secours, les pompiers et les agents municipaux qui se sont mobilisés afin d’éviter le pire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)Après cet immeuble de la rue Sain…

Presque tous les arguments ont déjà été avancés, mais j’en ajoute un : vous allez créer une usine à gaz. Vous refusez de prévoir une rétroactivité sur quatorze ans qui compenserait l’injustice subie depuis 2009 par les travailleuses et travailleurs. Il faudra donc expliquer à toutes les personnes concernées que vous avez réduit à trois ans la période de rétroactivité à partir de la date de promulgation de la loi – sans qu’on sache d’ailleurs trop pourquoi trois ans et pas deux, quatre ou cinq –, mais seulement pour les salariés ayant quitté leur entreprise : pour ceux qui y sont restés, le dél…

Je tiens à soutenir l’amendement présenté par ma collègue Anne Stambach-Terrenoir. J’ajoute que j’ai vu peu de députés de la majorité se lever à l’évocation d’Emmanuel Macron, même si quelques-uns, fidèles au poste, l’ont fait – j’ai noté leurs noms. (Sourires.) Peut-être les représentants du MODEM pourraient-ils se lever pour M. Jimmy Pahun, qui avait déposé une proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé : volontariste, elle prévoyait d’interdire dès 2024 les emballages et contenants alimentaires constitués de composés perfluorés dont l…

Nous plaidons donc pour la voie démocratique classique.

Les alinéas 12 à 17, que nous souhaitons supprimer, proposent de passer par une habilitation à légiférer par ordonnance pour encadrer les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains cryptoactifs. Si nous sommes favorables à un tel encadrement, légiférer par ordonnance revient à passer outre le Parlement.

Monsieur Jacobelli, nous n’avons pas de leçon à recevoir de votre part en matière de bienséance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Des délinquants, qui ont commis des violences avec arme, siègent actuellement sur vos bancs. Vous feriez bien de balayer devant votre porte. (Mêmes mouvements.)

Je soutiens cet amendement de ma collègue Taurinya. D’après ce que vous dites, il semble aller de soi qu’une personne gardée à vue connaît ses droits durant toute la procédure. Or ce n’est pas nécessairement le cas. Beaucoup de personnes se retrouvent en garde à vue. Elles sont présumées innocentes, je le rappelle, et il arrive qu’aucune charge ne soit retenue contre elles. Tel a notamment été le cas pour les agriculteurs qui ont manifesté récemment, dont certains se sont certainement retrouvés pour la première fois en garde en vue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Ce…

C’est une disposition au rabais. Nous voterons évidemment contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Franchement, ce n’est pas sérieux.

Madame la ministre, pas vous, pas maintenant, pas ça ! Il s’agit de prévoir que la proportion d’administrateurs et de membres du conseil de surveillance de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 % dans les sociétés d’au moins 250 salariés réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros. Et vous, vous nous proposez d’être moins-disants !

…mais tu as seulement quinze mois pour récupérer ces jours de congé.Cet exemple, comme ceux que j’ai cités plus tôt au sujet de la planète, démontre que le Gouvernement choisit une transposition au rabais des réglementations européennes. Du reste, on peut s’interroger sur la manière dont il transposera la directive relative à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs ubérisés, adoptée par le Conseil de l’Union européenne grâce à Leïla Chaibi, que je salue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Votre texte, madame la ministre, a au moins un mérite : celui de montr…

Il est de mon devoir de t’informer également que cette mesure est, bien entendu, couplée à une nouvelle usine à gaz, dont le Gouvernement a le secret. En effet, la mesure est rétroactive, mais sa rétroactivité est limitée : initialement fixée à quatorze ans, pour réparer les injustices dans le temps long, elle a été réduite. Elle sera de trois ans si tu as quitté ta boîte, mais tu dois l’avoir quittée depuis moins de trois ans à partir de la date à laquelle la loi sera promulguée – j’espère que tu suis ! Elle sera de deux ans si tu es encore dans la boîte,…

…tu accumuleras des droits aux congés payés comme si tu étais au travail. Enfin ! Ces arrêts maladie longue durée te permettront d’accumuler au maximum quatre semaines de congés payés. Pourquoi pas cinq, comme tout le monde ? Parce que le Gouvernement est un peu radin et préfère économiser 800 millions d’euros par an sur le dos des salariés les plus fragiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Une directive européenne de 2003 va enfin, après quinze ans d’attente, être transposée en France ! Travailleur, travailleuse, désormais, quand tu seras en arrêt maladie,…

Notre assemblée a pourtant adopté une proposition de loi de notre collègue du Modem – composante de votre minorité présidentielle –, M. Pahun, prévoyant l’interdiction, à compter de 2024, des emballages et contenants alimentaires potentiellement dangereux pour la santé humaine. Hélas, vous renvoyez son adoption définitive aux calendes grecques.Inaction climatique donc, mais aussi moins-disant social. Je m’adresse ici aux travailleurs et aux travailleuses qui suivent nos débats, pour les informer d’une bonne nouvelle, que l’on doit à la mobilisation des syndicats, notamment la CGT.

…n’est pas compensé par des mesures fortes à l’échelle nationale, comme l’extension de l’interdiction à des produits et substances aux conséquences sanitaires et environnementales désastreuses.

Là encore, votre inaction climatique est cinglante. Ainsi, le manque d’ambition du règlement Reach (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances) sur les microplastiques…

Nous sommes pour la sortie des mécanismes du marché carbone et du droit à polluer, incompatibles avec le respect des objectifs climatiques de l’accord de Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre droit à polluer est indécent au regard de la situation de la planète et du vivant, sur la terre comme dans les océans. Savez-vous, par exemple, combien de microplastiques avale en moyenne une baleine chaque jour ? Dix millions !

Téméraire, madame la ministre, vous revenez devant notre assemblée nous vendre un nouveau périmètre de ce système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Pour nous, c’est non !

Droit à polluer et marché des droits à polluer : voilà une usine à gaz comme seul le capitalisme sait en créer !

Dans ce projet de loi, il est à la fois question du droit du travail, de celui d’avoir accès à un avocat, des influenceurs, de Marco Mouly, du nucléaire, et même des baleines. On aurait pu l’appeler « projet de loi gloubli-boulga » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais vous avez préféré lui donner celui de « projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et – enfin ! – en matière agricole.Ce projet de loi vous ressemble ! Son objectif ? Tra…

Bravo !