M. François Piquemal

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Haute-Garonne (4e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 28 décembre 1984 à Besançon · Enseignant · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
28/05/2024	Écrite n°18199	Il y a urgence à lutter contre les troubles des conduites alimentaires santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
16/04/2024	Écrite n°17168	Encadrement des loyers à Toulouse logement	Logement	Fin de mandat
16/04/2024	Écrite n°17152	Non-versement de l'allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle formation professionnelle et apprentissage	Éducation et jeunesse	Répondu 14/05/2024
16/04/2024	Écrite n°17118	Suppression de postes à Thales Alenia Space espace et politique spatiale	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 11/06/2024
02/04/2024	Écrite n°16736	Reloger les Toulousains suite à l'effondrement de leurs logements logement	Logement	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16529	Les procédures de regroupement familial au Soudan immigration	Europe et affaires étrangères	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16055	Faire respecter le droit français pour que Lucie Lagarde retrouve ses enfants famille	Europe et affaires étrangères	Répondu 04/06/2024
12/03/2024	Écrite n°16054	Faire respecter le droit français pour que Lucie Lagarde retrouve ses enfants famille	Justice	Répondu 07/05/2024
23/01/2024	Écrite n°14473	Maintien du dispositif d'équipe médicale sociale et de santé institutions sociales et médico sociales	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
12/12/2023	Écrite n°13580	Manque de données relatives à l'allocation et à la répartition des fonds publics aménagement du territoire	Citoyenneté et ville	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°11990	Inutilité du dispositif d'emploi franc emploi et activité	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11898	Prolifération des punaises de lit dans les lieux publics santé	Santé et prévention	Répondu 12/12/2023
25/07/2023	Écrite n°10454	Quel plan face aux particules du Sahara ? pollution	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
25/07/2023	Écrite n°10412	Quelles mesures pour réguler la population de moustiques tigres ? maladies	Santé et prévention	Répondu 14/11/2023
18/07/2023	Écrite n°10102	Prise en charge de la garde d'enfant pour les familles monoparentales enfants	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 21/05/2024
04/07/2023	Écrite n°9758	Déplafonnement du versement mobilité transports	Transports	Répondu 11/06/2024
23/05/2023	Écrite n°8272	Il faut sauver les maisons médicales de garde professions de santé	Santé et prévention	Répondu 12/12/2023
23/05/2023	Écrite n°8157	Conditions de logements des militaires affectés au Commandement de l'espace défense	Armées	Fin de mandat
09/05/2023	Écrite n°7795	L'école primaire n'est pas une garderie enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Fin de mandat
11/04/2023	Écrite n°7076	Dédommagement des communes ayant subi des dégradations liées au mouvement social communes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 02/01/2024
04/04/2023	Écrite n°6855	Les bureaux régionaux d'information : une garantie de presse publique de qualité audiovisuel et communication	Culture	Répondu 03/10/2023
21/03/2023	Écrite n°6652	Inscription de la Reynerie dans le dispositif « Quartiers résilients » urbanisme	Ville et logement	Répondu 30/05/2023
14/03/2023	Écrite n°6225	Participation des collectivités au futur Musée-mémorial du terrorisme collectivités territoriales	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/08/2023
07/03/2023	Écrite n°6120	Formation à la cuisine végétarienne des personnels de restauration collective. hôtellerie et restauration	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 06/06/2023
21/02/2023	Écrite n°5863	Solidarité nationale pour les sapeurs-pompiers volontaires retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
07/02/2023	Écrite n°5328	Les dérives de la proposition de loi Kasbarian logement	Ville et logement	Répondu 21/11/2023
31/01/2023	Orale n°145	Débat sur l'anticipation de la fin de la trêve hivernale logement	Ville et logement	Répondu 08/02/2023
17/01/2023	Écrite n°4788	Démission de Noël Le Graët sports	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 04/04/2023
10/01/2023	Écrite n°4596	Possibilité de visiter le SIAO logement	Ville et logement	Répondu 27/06/2023
13/12/2022	Écrite n°4020	Le bouclier tarifaire pour les acteurs du logement accompagné logement	Ville et logement	Répondu 28/02/2023
13/12/2022	Écrite n°4016	Aides « gaz et électricité » aux associations et acteurs du logement accompagné logement	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
06/12/2022	Écrite n°3704	Interdiction de la pêche au vif chasse et pêche	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 07/02/2023
25/10/2022	Écrite n°2534	Mobilisation des employés Chronodrive et la précarité des jeunes jeunes	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 14/02/2023
25/10/2022	Écrite n°2459	Lutte contre la pédocriminalité à la FFF crimes, délits et contraventions	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 09/05/2023
27/09/2022	Écrite n°1536	Critères d'attribution du fonds vert de l'État environnement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 15/08/2023
27/09/2022	Écrite n°1531	Déscolarisation des jeunes mineurs non accompagnés de plus de 16 ans enseignement technique et professionnel	Enseignement et formation professionnels	Répondu 07/02/2023
16/08/2022	Écrite n°873	Influenceurs et publicité de produits financiers hautement spéculatifs publicité	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 20/09/2022
	Au Gouvernement n°1590	Situation à Gaza et à Rafah politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 14/02/2024
	Au Gouvernement n°1059	COHÉSION NATIONALE ET LOGEMENT SOCIAL politique sociale	Ville et logement	Répondu 05/07/2023
	Au Gouvernement n°874	RECENSEMENT DES ABSENCES SCOLAIRES LORS DE LA FÊTE DE L'AÏD discriminations	Citoyenneté	Répondu 24/05/2023
	Au Gouvernement n°396	SITUATION DES PERSONNES SANS DOMICILE logement	Ville et logement	Répondu 15/12/2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.