Séance du 28/11/2022· Motion de rejet préalable Le logement est souvent à la charge de la femme, assignée aux tâches domestiques par les stigmates patriarcaux qui perdurent dans notre société. Beaucoup d’associations de mal-logés vous le diront : quand un problème de logement survient, c’est sur la femme que repose le poids des problèmes. S’en prendre aux personnes qui rencontrent des difficultés pour se loger, c’est s’en prendre majoritairement à des femmes.
Séance du 28/11/2022· Motion de rejet préalable Être chez soi, ce n’est pas posséder un logement laissé vide, sans meubles, sans âme, avec pour seule fonction de servir de bien de spéculation.C’est un lieu où se jouent aussi les rapports de domination entre les hommes et les femmes, qu’il convient de combattre pour viser une égalité entre les sexes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 28/11/2022· Motion de rejet préalable C’est un toit au-dessus de sa tête et le parfum des siens.
Séance du 28/11/2022· Motion de rejet préalable Contrairement à ce que vous prétendez, vous ne protégez pas les petits retraités qui sont propriétaires bailleurs, sinon vous nous auriez proposé la garantie universelle des loyers ou l’augmentation des pensions de retraite. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) En réalité, vous protégez les intérêts des multipropriétaires qui détiennent à eux seuls plus de 75 % du parc locatif. En effet, votre proposition de loi dissocie le domicile de la notion de lieu de vie. Un gros propriétaire pourra prétendre qu’un logement vide non meublé ou encore des immeubles de b…
Séance du 28/11/2022· Motion de rejet préalable Il est évident pour tout le monde ici qu’il est inacceptable de rentrer un jour chez soi et de découvrir que des gens s’y sont installés. C’est tellement inacceptable que nos anciens ont déjà légiféré sur le sujet, comme cela a été dit : la loi sanctionne l’occupation du domicile d’autrui d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. La loi actuelle prévoit l’expulsion sans délai des personnes occupant le domicile, qu’il s’agisse d’une résidence secondaire ou principale. La notion de domicile est ainsi protégée nettement, et ce n’est pas ce type de squat que vise votre proposition de loi. Ell…
Séance du 28/11/2022· Motion de rejet préalable Mme Cosse, ancienne ministre du logement, dit de votre proposition de loi qu’elle revient sur des années de travail sur la prévention des expulsions. Vous devriez leur prêter une oreille plus attentive qu’aux éditoriaux de CNews. (M. Damien Maudet applaudit.)
Séance du 28/11/2022· Motion de rejet préalable Elles concernent 170 affaires par an, autant que le nombre de députés Renaissance, et cent fois moins que celui des expulsions locatives. Mme Wargon elle-même, ancienne du ministre du logement, a signifié que c’était un problème mineur qui ne méritait pas d’instrumentalisation politique.
Séance du 28/11/2022· Motion de rejet préalable En apparentant le fait d’occuper tout type de logement vacant à un vol passible de trois à quinze ans de prison ferme, vous glissez, monsieur le rapporteur, sur une pente dangereuse. Votre texte, contrairement à ce que vous avancez, ne vise pas la protection des petits propriétaires, mais bien la criminalisation de tous les mal-logés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Si une telle proposition de loi avait été adoptée jadis, l’abbé Pierre aurait été emprisonné.Pourtant, nous aurions espéré que dans un pays qui compte 4,1 millions de personnes mal logées, 300 000 sans-ab…
Séance du 28/11/2022· Motion de rejet préalable Ces mots ne sont pas de nous, mais d’un ancien député : Henri Grouès, plus connu sous le nom de l’abbé Pierre. Il les prononça en décembre 1994, rue du Dragon, à Paris, alors qu’il venait soutenir des militants du droit au logement et des familles qui avaient réquisitionné un bâtiment vide appartenant à la Cogedim. L’abbé Pierre affirmait que leur action était juste et que, quand les institutions ne font rien, on n’a d’autre choix que de s’abriter où l’on peut.
Séance du 28/11/2022· Motion de rejet préalable « Nous n’accepterons pas que l’on considère comme des coupables ceux qui, dans la nécessité d’éviter la maladie et peut-être la mort […], occupent des logements vacants. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Murmures sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 31/10/2022· Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite) Je crois en revanche que ce que nous avons adopté aujourd’hui et ce que nous vous proposons constitue un véritable chemin vers l’emploi et vers la valorisation de l’enseignement professionnel. En développant des filières à long terme, comme un bac pro sur quatre ans, avec des formations en rénovation thermique et phonique assurées partout, on créerait de l’emploi dans tout le pays.Tout cela, ce n’est pas de la magie, mais simplement du bon sens. Il faut un État stratège et non un État rase-mottes, comme vous le proposez ce soir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 31/10/2022· Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite) Madame la ministre, en parlant de l’apprentissage, vous avez dit que nous devions aller dans les lycées professionnels. Il y a quatre mois, j’étais encore enseignant en lycée professionnel où j’ai passé douze ans. J’ai vu comment les conditions se sont dégradées, y compris dans l’enseignement, qu’il soit général ou professionnel et technique.Lorsque vous affirmez que la réforme de la voie de l’apprentissage est une solution, je préfère vous dire qu’elle est aussi populaire en ce moment dans les salles de classe que l’impôt de solidarité sur la fortune dans la tête d’Emmanuel Macron. (Applaudis…
Séance du 27/10/2022· Après l’article 42 Connaissez-vous le nombre de débris spatiaux de plus de dix centimètres qui volent au-dessus de nos têtes ? 29 000. En prenant en compte ceux de moins d’un millimètre, c’est 172 millions, et on sait qu’il va y en avoir de plus en plus, puisque Elon Musk annonce le lancement de 12 000 satellites et Jeff Bezos de plus de 3 000. Cela pose un certain nombre de questions. Si ces débris percutaient des satellites d’utilité commune – ce qui comprend les satellites d’observation à visées scientifiques –, cela pourrait directement perturber nos modes de vie. Nous demandons donc un état des lieux des mo…
Séance du 27/10/2022· Mission Défense (état G) On a appris aujourd’hui que la Russie menaçait de s’en prendre à des satellites commerciaux dont, selon toute vraisemblance, les satellites envoyés par Elon Musk en Ukraine par l’intermédiaire de Starlink. Ces nouvelles menaces de la Russie, tout comme le fait que des États sous-traitent un certain nombre de fonctions à des acteurs privés – avec, dans le cas d’Elon Musk, les retournements de situation que l’on connaît – nous poussent à nous interroger.Mme Borne a annoncé un investissement de 9 milliards d’euros sur trois ans. M. Le Maire, quant à lui, a promis un SpaceX français pour 2026, ini…
Séance du 27/10/2022· Mission Défense (état B) « Je n’ai vu que la mort. Cela m’a rempli d’effroi. Mon voyage dans l’espace était censé être une célébration. Au lieu de cela, il ressemblait à un enterrement. » Ces mots ont été prononcés par William Shatner – le comédien qui interprétait le capitaine Kirk dans la série Star Trek – le 14 octobre 2021, à son retour d’un voyage de tourisme spatial – c’est ainsi que cela s’appelle – organisé par Jeff Bezos. Celui-ci sabrait le champagne et ne comprenait pas cette réaction caractéristique de l’effet de surplomb, un syndrome qui frappe les astronautes quand, lors d’un vol spatial, ils prennent co…
Séance du 18/10/2022· Après l’article 4 (suite) Ces trois amendements vont dans le bon sens. Monsieur le rapporteur général, vous dites que la loi Elan a marqué des progrès importants face à des plateformes telles que Airbnb : désolé de vous le dire mais, si cela était le cas, nous n’en serions pas là. Les prix flambent, notamment sur les littoraux et dans les grandes villes, précisément à cause du développement de la location de meublés touristiques promus par cette plateforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Figurez-vous – c’est amusant – que le rapporteur du projet de loi Elan était M. Nogal, membre du groupe E…
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Le groupe LFI-NUPES n’est évidemment pas favorable à cet amendement. Sachez cependant, chers collègues, que l’hémisphère gauche, tout comme l’hémisphère droit et comme de nombreuses familles, est attaché aux maisons familiales. Cela ne nous pose pas de problème. J’ai bien noté, en revanche, que les députés du RN n’ont pas voté en faveur de la taxe Tobin que nous avons proposée pour contrer la spéculation immobilière. Celle-ci empêche de nombreux jeunes, en particulier sur les littoraux et dans les zones tendues, d’accéder au logement, que ce soit en accession à la propriété ou en location. Nou…
Séance du 14/10/2022· Suspension et reprise de la séance Je me joins aux propos de M. Coquerel : je suis déçu de votre réaction. Depuis tout à l’heure, nombre d’entre vous versent des larmes de crocodile en regrettant la difficulté d’accès à la propriété. Il y aurait d’ailleurs une réflexion à mener sur la politique du logement : l’accession à la propriété doit-elle être le modèle, le rêve à atteindre ? Mais cela dépasse le cadre de nos débats.Pour revenir à l’amendement, nous vous proposons simplement un outil permettant de limiter les transactions immobilières supérieures aux prix du marché, qui contraignent certaines personnes, notamment dans les…
Séance du 14/10/2022· Suspension et reprise de la séance Par cet amendement, nous proposons une sorte de taxe Tobin du logement : chaque transaction immobilière dont le prix au mètre carré serait supérieur de 25 % à celui du marché se verrait appliquer une taxe correspondant à 10 % de la différence entre le prix payé et le prix de référence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Cette mesure bien pensée relève de la sagesse. Les recettes de la taxe permettraient d’abonder les fonds des offices HLM qui en ont tant besoin, afin de soutenir l’aide à la construction et à la pierre, et d’offrir des logements sociaux à nos concitoyen…
Séance du 14/10/2022· Suspension et reprise de la séance S’il est un personnage que j’affectionne, c’est Tyrion Lannister : « Les vieilles histoires sont comme de vieux amis, dit-il, il faut leur rendre visite de temps à autre. » La NUPES a justement une vieille amie, la taxe Tobin, qui a été défendue par Attac à l’orée des années 2000 : il s’agissait de taxer les transactions financières en vue d’abonder l’aide au développement. Comme vous le voyez, l’histoire n’est pas nouvelle.
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Encore une fois, nous sommes pour que des aides directes soient octroyées aux associations, car elles en ont fortement besoin. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Il faut naturellement féliciter les bénévoles associatifs qui, dans tout le pays, pallient les carences de l’État et des précédents gouvernements. Nous préférerions cependant que les associations bénéficient d’aides directes. Je rappelle que la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2017 a entraîné en un an une chute de près de 60 % des dons collectés et partiellement défiscalisés au titre de la déduction fiscale en question. Alors que 358 000 contribuables étaient assujettis à l’ISF, ils ne sont plus que 133 000 à l’être à l’I…
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) J’ai un peu l’impression, depuis ce matin, d’être à la Foir’Fouille du crédit d’impôt, dont on voudrait qu’il corrige tous les manquements du précédent gouvernement et, plus globalement, le manque d’investissements dans les services publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je vous rappelle qu’hier certains d’entre vous ont voté contre l’amendement d’un collègue demandant des aides spécifiques pour les rénovations entreprises par les offices HLM d’outre-mer. Je trouve paradoxal que les mêmes députés nous proposent aujourd’hui d’adopter un crédit d’impôt !Par ailleurs on pre…
Séance du 13/10/2022· Après l’article 3 (suite) Nous défendons ainsi une certaine conception de l’éducation. Aujourd’hui, Acadomia prospère sur la casse de l’éducation nationale et c’est bien de cela qu’il est question. Il y a encore trois mois, j’étais enseignant en lycée professionnel, où beaucoup d’élèves sont issus des classes populaires : je n’en ai jamais rencontré un seul qui ait recours aux services d’Acadomia ; la plupart s’adressaient à des associations de quartier dans lesquelles l’immense majorité des intervenants sont bénévoles et interviennent à ce titre pour suppléer les carences de l’éducation nationale. (Applaudissements su…
Séance du 13/10/2022· Après l’article 3 (suite) Nous soutenons pleinement l’amendement de M. Brun, qui pose en effet une vraie question idéologique. N’ayons pas peur de faire de l’idéologie : nous avons été élus sur des idées !
Séance du 13/10/2022· Après l’article 3 (suite) Nous défendons cet amendement parce que nous avons reçu de nombreux retours à ce sujet ; nous avons évoqué hier la crise à laquelle sont confrontés les professionnels pour bâtir.La spéculation concerne l’immobilier bâti, mais également le foncier, en particulier le foncier urbanisable. Or, comme plusieurs députés l’ont souligné, nous devons aussi prendre en considération l’enjeu de la lutte contre l’artificialisation des sols. Il faut utiliser l’emprise foncière qui existe pour construire, plus particulièrement du logement abordable et social, quand c’est nécessaire. Il est donc important d’ad…
Séance du 26/07/2022· Suspension et reprise de la séance M. Le Maire s’est alors engagé à leur donner un rendez-vous ; j’aimerais savoir si ce rendez-vous a effectivement été pris et quelles mesures il compte prendre pour faire en sorte que les Basques puissent se loger dignement là où ils vivent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et LR.)
Séance du 26/07/2022· Suspension et reprise de la séance Depuis que nous avons commencé à débattre de ce sujet, je me suis demandé comment devenir milliardaire, puisque c’est un rêve que la jeunesse est invitée à poursuivre. Je me suis donc rendu sur un site immobilier, à la recherche de conseils en investissement locatif, et j’y ai lu ce qui suit. « Vous souhaitez optimiser votre investissement en bord de mer ? Le plus intéressant est d’opter pour une résidence secondaire. Durant les périodes de vacances, vous pouvez louer votre bien. En effet, à l’arrivée des beaux jours, le marché immobilier est particulièrement attractif. Afin de maximiser vos p…
Séance du 26/07/2022· Après l’article 10 (suite) Il me semble que cet amendement n’a plus lieu d’être. Néanmoins il était bon de rafraîchir la mémoire à tout le monde !
Séance du 26/07/2022· Après l’article 10 (suite) Par cet amendement, nous reprenons la proposition formulée lors de l’examen du texte en commission des finances, consistant à demander au Gouvernement de justifier sa décision de ne pas revaloriser les pensions au niveau réel de l’inflation de 2022.Le Gouvernement a proposé une première revalorisation en janvier de 1,1 % et ajoute une revalorisation de 4 %, appliquée rétroactivement mais seulement à partir du mois de juillet. Cela fait donc au total 5,1 %. Cependant, l’INSEE prévoit en décembre 2022 une inflation de 6,8 % en glissement annuel et une inflation en masse sur l’année 2022 de 5,5 %…