Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Là aussi, il aura fallu attendre le décret d’avril 2024 pour que les fabricants soient enfin obligés d’indiquer la composition de leurs produits. Face à cette criante inégalité de genre, nous proposons d’agir concrètement pour la santé des femmes en fixant à 33 % le taux d’IS applicable aux fabricants de protections menstruelles qui ne respectent pas les normes de contrôle sanitaire et la régulation des prix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Les femmes saignent tous les mois – jusqu’ici, je suppose que je ne vous apprends rien. Pourtant, il aura fallu attendre 2016 pour que les protections menstruelles ne fassent plus l’objet d’une TVA à 20 %, à l’instar des produits de luxe, alors que chacun ici conviendra qu’il s’agit d’une nécessité – seulement pour les femmes, il est vrai. Aujourd’hui, le coût moyen de ces protections s’élève à 15 euros par mois et les prix augmentent encore – de 10 % en 2023, par exemple. La vérité, c’est que l’industrie, qui a réalisé cette même année un chiffre d’affaires de 447 millions, s’en met plein les…
Séance du 27/10/2025· Suspension et reprise de la séance Selon le rapport de l’IPP paru le 20 octobre dernier, la baisse des impôts locaux – dont la CVAE – n’a permis aucune stimulation de l’économie, mais a créé un manque à gagner pour l’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En outre, la note de conjoncture sur les finances locales de La Banque postale de 2025 indique qu’en quinze ans, la trésorerie des collectivités locales n’a jamais été aussi faible.Les collectivités territoriales sont les acteurs de première ligne dans l’application des politiques écologiques. La suppression de la CVAE fera diminuer les investissements …
Séance du 27/10/2025· Suspension et reprise de la séance Nous proposons que la compensation de la suppression de la CVAE soit calculée en fonction de l’année 2023 et pas des années 2020 à 2022, marquées par l’épidémie de covid et, par conséquent, une conjoncture économique très défavorable. L’arnaque qu’on nous propose est dénoncée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et par Départements de France.La suppression de la CVAE profitera seulement aux plus grandes entreprises, à qui on ne demande jamais rien en contrepartie des aides publiques qu’elles peuvent percevoir.
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Nous proposons de restreindre l’accès au crédit d’impôt des travaux forestiers qui font suite à une coupe rase. En effet, l’essor des coupes rases s’accompagne du développement de modèles industriels : on coupe toute une forêt comme on moissonnerait un champ de blé, avec d’énormes engins, lourds et rapides, qui rasent tout. Les objectifs sont les suivants : planter des essences d’arbres qui poussent très rapidement et uniformiser les plantations – des arbres qui ont tous le même âge et les mêmes caractéristiques sont plus facilement exploitables.Le modèle parfait pour cela, c’est la monocultur…
Séance du 08/07/2025· Motion de rejet préalable Et la motion en première lecture ?
Séance du 30/06/2025· Suspension et reprise de la séance Non !
Séance du 30/06/2025· Suspension et reprise de la séance La France subit un épisode caniculaire intense : plus de 40o C par endroits, près de 200 écoles fermées cette semaine. Mercredi dernier, de violents orages ont fait deux morts, privé 100 000 foyers d’électricité et provoqué des inondations, comme à Paris où l’on a vu le niveau de l’eau monter en quelques minutes. Nous savons que ces événements vont se multiplier et que nous vivons la sixième extinction de masse, mille fois plus rapide que les précédentes. Or le constat est sans appel : nous ne sommes pas prêts.Le Pnacc pour une France à + 4 oC, que vous avez présenté et qui ne s’appuie même pa…
Séance du 30/06/2025· Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ? Malgré l’évidence du changement climatique, que nous éprouvons de plus en plus dans notre chair – vous l’évoquiez à l’instant –, malgré les travaux du Giec, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, de l’IPBES, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, malgré l’ensemble des alertes émises par les scientifiques ces dernières années, les discours climatosceptiques et anti-écologiques semblent se propager de manière assez incontrôlable. En témoignent les élections de dirigeants ouvertement climatoscept…
Séance du 24/06/2025· Explications de vote Eh oui !
Ah ! Quand même !
Nous voulons aussi supprimer la formulation « tendre vers », dont on comprend bien qu’elle réduit à peau de chagrin l’objectif formulé ici de réaliser 900 000 rénovations énergétiques performantes par an, mesure capitale pour de nombreux Français. Alors qu’il y a plus de 4 millions de passoires thermiques dans ce pays, le Haut Conseil pour le climat a regretté l’instabilité des politiques publiques de rénovation énergétique dans son rapport d’activité de 2024. Cette réalité est admise à demi-mot par le gouvernement, qui admet que « le retard sur les objectifs de rénovation énergétique des bâti…
Tiens donc !
Séance du 19/06/2025· Après l’article 25 D Tout à fait !
Séance du 19/06/2025· Rappels au règlement Il n’est plus question que de 200 térawattheures pour les énergies renouvelables, sans aucun détail, par ailleurs, sur les filières concernées. Or le scénario N03 de RTE, le plus nucléarisé, propose une trajectoire visant 320 à 375 térawattheures pour lesdites énergies. Nous sommes donc loin de prendre la bonne direction et nous allons avoir un gros souci de calendrier avec ce scénario loufoque : nous l’avons dit et répété, il n’y aura pas de nouveau nucléaire avant 2038, voire 2040 et, allez savoir, avant 2045.Cela signifie que nous n’atteindrons en rien les objectifs bas-carbone. Nous n’allo…
Séance du 19/06/2025· Rappels au règlement Vous nous proposez un septième scénario complètement loufoque, ultranucléarisé, puisqu’il contient plus de nucléaire que le scénario le plus nucléarisé de RTE – et, soit dit en passant, j’attends de voir comment vous expliquerez aux Français la réouverture de Fessenheim –, mais contenant aussi un sous-objectif en matière de développement des énergies renouvelables.
Séance du 19/06/2025· Rappels au règlement RTE a conçu six scénarios dans le cadre de son rapport « Futurs énergétiques 2050 ». Des spécialistes en sont les auteurs, si bien qu’on peut parler d’un travail sérieux sur la manière de parvenir à une économie bas-carbone. Or nos collègues du bloc central et leurs nouveaux alliés du groupe Rassemblement national ont imaginé une sorte de septième scénario. Depuis le début, vous évoquez un modèle équilibré, marchant sur deux jambes, le nucléaire et les énergies renouvelables, mais le moins que l’on puisse dire est que votre modèle est sacrément boiteux. (Applaudissements sur quelques bancs du …
Séance du 19/06/2025· Rappels au règlement Je rappellerai que…
Séance du 19/06/2025· Rappels au règlement Il est fondé sur l’article 100 et concerne la bonne qualité de nos débats. De très nombreux amendements et sous-amendements sont tombés d’un coup. Il me semble dès lors nécessaire d’éclairer la présente discussion.
C’est cette alliance qui nous envoie dans le mur et qui condamne les générations futures. Faisons preuve d’un peu de sérieux dans cette assemblée et conservons pour notre pays, pour nos enfants, un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; sinon, le peu d’engagement pour le climat qui reste dans ce pays sera vite emporté par la vague trumpiste qui entraîne dans son délire l’espèce humaine vers sa destruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous voyez à quel point votre relance délirante du nucléaire pour construire de nouveaux réacteurs d’ici quinze ans voire plus est inadaptée, non seulement à ce que nous vivrons à l’avenir, mais même dès maintenant. (Mêmes mouvements.)Voilà pourquoi il est important d’avoir un objectif contraignant de diminution de gaz à effet de serre. Nous comprenons très bien la manœuvre : si on fait disparaître l’objectif contraignant, cela veut dire aussi qu’il n’y aura plus aucune possibilité de recours. On comprend très bien que cela intéresse un gouvernement qui a déjà été condamné deux fois pour inact…
L’article 11 fixe l’objectif de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 50 % à l’horizon 2030 par rapport à 1990. Certes, cet objectif est supérieur à celui qui figurait précédemment dans le code de l’énergie, qui était établi à 40 %, mais il demeure insuffisant, ne serait-ce que pour respecter nos engagements au niveau européen, le paquet Fit for 55, c’est-à-dire l’objectif global pour que l’Union européenne diminue de 55 % ses émissions de gaz à effet de serre. Il est insuffisant, car les calculs prennent en compte l’absorption des gaz à effet de serre par les puits de carbone natur…
Il concerne le nucléaire !
Nous proposons d’accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes qui réalisent des travaux. Notre pays est en effet dans une situation d’urgence. Plus de 12 millions de personnes sont dans le halo du mal logement, tout autant vivent en situation de précarité énergétique en raison de la mauvaise performance de leur logement.L’hiver, ces personnes crèvent de froid dans des passoires thermiques qui se transforment l’été en bouilloires. Elles sont contraintes de s’enfermer et de vivre dans le noir, n’arrivent plus à dormir,…
Bien dit !
On n’a jamais dit ça !
Encore une fois, vous pensez complètement à l’envers. Préservons nos puits de carbone naturels au lieu de nous jeter tête baissée dans des solutions technologiques qui ne fonctionneront probablement pas et qui auront au contraire un effet délétère, puisqu’elles seront à l’origine de toujours plus d’émissions de gaz à effet de serre, et de l’aggravation du dérèglement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Or ces puits sont en train de s’effondrer – c’est une réalité mondiale. Une étude de 2024 de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) montrait l’effondrement dramatique des puits forestiers en France, certaines forêts devenant même émettrices.
En 2022, 20 % des émissions françaises annuelles étaient contenues par les puits de carbone.
Il faudrait à cette fin limiter l’artificialisation des sols. Tiens donc… Ne viendriez-vous pas d’adopter un texte trumpiste sur la simplification de la vie économique (Exclamations sur les bancs du groupe RN) visant à artificialiser et à bétonner toujours plus, ce qui va avoir pour effet de défoncer les forêts, les terres naturelles et les terres agricoles ?