M. Hadrien Clouet

Ils sont sectaires !

Ce qui compte, c’est l’avis de la commission : elle exprime la sagesse collective !

Quand il faut travailler…

Nous ne sommes pas d’accord et nous voterons les amendements de nos collègues car il y a d’autres solutions… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

La CNRACL est la toute première caisse de retraite créée en France en 1945 : nous parlons donc du patrimoine historique ! Ce patrimoine, il faut le défendre car vous essayez de le démanteler en faisant reposer le redressement de la situation de la CNRACL sur une seule variable d’ajustement : le taux de cotisation, passé de 18 % en 1947 à 48 % aujourd’hui. Est-il normal de ne se servir que d’un seul paramètre pour gérer une caisse ?Ce qui a conduit aux déficits, c’est d’abord le gel du point d’indice, puis le passage à des primes non soumises à cotisation, et enfin les non-remplacements de post…

Il faudrait une taxe sur l’extrême droite !

Promis !

Merci, camarade Vidal !

Vous parlez de la France !

Il va la sermonner !

Cette fois, vous ne l’avez pas sermonné !

Oh !

Comme le Port-Salut, c’est écrit dessus. Voilà donc l’amendement de la spéculation immobilière.Évidemment, nous voterons résolument contre une redistribution inversée pour les quelques ménages qui – tant mieux pour eux, ils ont beaucoup de chance – ont deux, trois ou quatre résidences.

Par cet amendement, vous entendez exonérer de prélèvements sociaux des plus-values sur des résidences secondaires ou des biens à louer. Expliquez-moi en quoi exonérer des résidences secondaires favorise la mobilité résidentielle. Si une personne habite dans sa résidence secondaire, eh bien ce n’est pas une résidence secondaire ! (M. Boris Tavernier applaudit.)Bref, les dispositions prévues par l’amendement favoriseraient la spéculation immobilière, car si on favorise la remise en vente régulière de résidences secondaires, ce n’est pas pour habiter dedans.

En l’espèce, il s’agit de dixième de pourcent, mais tu as raison – c’est mon côté bolchevique, ça : qu’on prenne un pourcent à des millionnaires, vous imaginez le truc ! (Sourires.)

Nous arrivons à la fiscalité sur le capital et le ministre des comptes publics surgit, alors qu’il n’était pas là avant – c’est intéressant. C’est donc que nous en venons aux choses sérieuses : on parle du capital.Là, il va falloir une mobilisation générale pour éviter que le moindre pourcent soit pris sur les grandes fortunes.

Il faut dissoudre le Sénat !

Excellent !

Exactement ! Nous sommes d’accord.

C’est vrai !

Cela fait maintenant deux siècles que les Joëlle Mélin – je la cite car elle vient de s’exprimer – et les élus de droite de tout acabit nous expliquent qu’on ne peut pas réduire le temps de travail. En 1848 déjà, les mêmes nous disaient qu’on ne s’en sortirait pas si les gamins ne bossaient plus dans les mines que douze heures par jour au lieu de quatorze. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)En 1919, la Chambre bleu horizon traitait de bolcheviques ceux qui réclamaient la journée de huit heures. En 1936, les mêmes soutenaient que la semaine de 40 heures allait rendre les F…

Je présente d’avance mes excuses aux collègues parce qu’en défendant ces amendements, je vais les ramener au monde réel.

Excellent !

Bah oui !

Je n’ai pas beaucoup vu M. le ministre en manifestation, mais apparemment, nous ne faisons pas les mêmes. (Sourires.) Ces amendements visent à corriger une injustice. Je pense que beaucoup de gens en dehors de cet hémicycle ne savent pas qu’il existe un plafond annuel de la sécurité sociale, c’est-à-dire qu’au-dessus de 4 000 euros, on ne paye plus le taux normal de cotisation vieillesse pour les retraites.Je prendrai un exemple. Comparez la situation d’un salarié qui gagne 1 500 euros par mois à celle d’un salarié qui gagne 15 000 euros. Le premier versera 24 % de son salaire en cotisations p…

Il vise à rétablir la justice en confrontant la parole aux actes. Pendant une heure, vous nous avez expliqué qu’il fallait absolument que les cadres paient des contributions et des cotisations sur les indemnités qui viennent compenser un préjudice qu’ils ont subi. Si votre intention est bien de faire contribuer les plus hauts revenus, voici l’amendement qu’il vous faut !Nous proposons en effet d’instaurer une contribution très modique – 3,8 % pour la part patronale, 2 % pour la part salariale – au-dessus d’un plafond de 8 000 euros de rémunération mensuelle. Il s’agit de faire contribuer davan…

Nous proposons d’introduire une clause mieux-disante pour les salariés : que la hausse des prélèvements sur les indemnités de rupture ne concerne que les contributions et cotisations patronales.C’est le sens de cet amendement no 790, que nous aurions aimé pouvoir renuméroter 1790, pour faire plaisir à M. le rapporteur général ! (Sourires.) C’est en effet le 21 octobre 1790 que Mirabeau obtint de l’Assemblée l’adoption du tricolore, et c’est aussi ce jour-là que naquit Alphonse de Lamartine, qui le fit définitivement adopter comme drapeau national en 1848. Ce serait donc un grand jour pour la R…

Oh oui !

Il s’agit d’un amendement de repli visant à limiter la hausse des cotisations salariales auxquelles les indemnités sont assujetties. Les termes du débat ayant été posés, nous espérons que nos collègues voteront pour cet amendement en reconnaissance de la brièveté de sa défense.

Cet amendement de repli est assez proche du no 786, mais nous avons proposé deux rédactions différentes afin de contribuer au débat et dans l’espoir de provoquer une prise de conscience.Il vise à sortir du champ de l’article les indemnités décidées par un juge, c’est-à-dire en réparation d’un préjudice et après reconnaissance d’un droit. Dans ce cas, on est loin du mythe évoqué tout à l’heure de transactions portant sur des dizaines de milliers d’euros décidées dans le cadre de conseils d’administration occultes. On parle ici d’une indemnisation venant réparer un préjudice, à savoir l’interrup…