Le RSA n’est pas une rémunération !
NIDéputé · Haute-Garonne, 1re circonscription · Sociologue · mandat terminé le 9 juin 2024
Le RSA n’est pas une rémunération !
On en est à applaudir l’extrême droite ! L’ambiance est bonne…
Vous étiez à leurs côtés, hier, lorsqu’ils ont manifesté devant l’Assemblée ?
Et comment expliquez-vous qu’en cas de violation des engagements, on suspende l’accompagnement lui-même et pas uniquement le RSA ?
Une suspension de l’intégralité de leurs revenus est-elle prévue ? Si oui, comment la justifiez-vous ? Sinon, à quoi bon votre contrat ?Deuxième interrogation concernant Tourcoing : confirmez-vous que l’ensemble des allocataires inscrits dans un parcours d’accompagnement social sont en stage ? Ce qui viendrait, une fois encore, contrarier le discours que vous tenez, selon lequel les quinze heures serviraient à l’épanouissement socioculturel, ou que sais-je encore. En réalité, ils bossent.Troisième interrogation, comment expliquez-vous le fait que le plateau d’accompagnement – c’est-à-dire les …
Il vise à revenir sur une discussion que nous n’avons pas assez approfondie, je veux parler des expérimentations. Je sais que M. le rapporteur est très sensible à ce sujet auquel nous n’avons consacré que deux à trois heures ; cela mérite d’y accorder un peu plus de temps et c’est l’occasion de se poser des questions puisque nous sommes dans le vif du sujet.L’amendement vise à repousser l’entrée en vigueur du texte d’ici à la fin des expérimentations et à l’obtention des résultats, afin de ne pas légiférer à l’aveugle. En le préparant, j’ai été amené à consulter la foire aux questions figurant…
Ah ! Si c’est de la terreur en réseau, nous voilà rassurés !
Exactement !
D’autant qu’elle pointe une contradiction forte : vous considérez que ce texte remplace une suppression par un dispositif de suspension des versements, tout en précisant que cette dernière ne vaudra remboursement que sur une seule partie de la période. Disant cela, vous confirmez bien que vous supprimerez une partie des versements : n’effectuer qu’un remboursement partiel signifie bien que tout n’est pas remboursé.
L’interrogation me semble largement partagée.
Un retard de quinze jours risque d’entraîner un remboursement amputé d’autant. L’ensemble de ces raisons plaident donc pour l’adoption de l’amendement. (M. Aurélien Saintoul applaudit.)
Permettez-moi de m’associer à mes collègues issus de différents groupes politiques pour estimer qu’il est incompréhensible et fondamentalement injuste de limiter à trois mois la durée pendant laquelle un allocataire du RSA peut solliciter le recouvrement d’une somme qui a été suspendue à tort. Pourquoi ? D’abord, parce que c’est une situation plus défavorable que pour d’autres bénéficiaires : par exemple, les allocataires de Pôle emploi disposent de bien plus de temps ; pour quelle raison les allocataires de l’assurance chômage auraient-ils la possibilité de contester et de se faire rembourser…
Voilà une liberté qui n’est ni pertinente ni utile ! Nous pensons que cela va niveler vers le bas l’accompagnement social et l’organisation des parcours des allocataires.Le débat ne porte d’ailleurs pas vraiment sur les attributions de compétences. La question qui nous occupe est plutôt de savoir pourquoi vous cherchez à tout prix, par des moyens sournois et tarabiscotés, à toucher aux droits inconditionnels qui sont ceux de l’enfant.Monsieur Turquois, vous avez employé une formule intéressante en soulignant que les enfants pouvaient constituer une fragilité. C’est vrai d’une certaine manière,…
Pour ma part, je soutiens cet amendement. Si je comprends bien M. le rapporteur et M. le ministre, il s’agit de proposer aux départements de se défausser d’une chose qu’ils savent faire à des gens qui ne savent pas le faire.
Ne dites pas que vous êtes d’accord, ce n’est pas sympa ! C’est le baiser de la mort.
Vous avez oublié de dire qu’ils se droguent, regardent la télévision, jouent aux jeux vidéo !
Arrêtez avec la démagogie !
Excellent !
Bien dit !
Permettez-moi de le présenter : quand on demande aux gens de faire quinze heures par semaine, il faut au moins faire quinze heures par semaine de défense des amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il s’agit de délimiter les délégations de pouvoir entre le conseil départemental et Pôle emploi dans le cadre du « Rail », le nouveau réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi, afin que chacun exerce ses compétences auprès des populations dont il connaît les difficultés. Aux salariés de Pôle emploi revient la gestion des parcours vers l’emploi ; ils sont en ef…
Je rappellerai à M. le rapporteur que le droit estime avec constance que le principe d’égalité n’empêche pas un traitement différencié de situations différentes. Les agriculteurs et les agricultrices vivent des situations différentes de celles du reste du monde salarié ; c’est bien pour cela qu’ils ont un RSA spécifique, propre aux NSA, avec des règles spécifiques.De deux choses l’une : soit vous voulez appliquer strictement le principe d’égalité, auquel cas vous entendez supprimer le RSA agricole, qui est spécifique ; soit vous êtes de mauvaise foi. Si vous reconnaissez qu’il existe un RSA pa…
Vous le savez : nous sommes favorables à ce que toute personne ait droit à un montant minimum de survie, ainsi que sa famille, sans conditions. Une spécificité nous intrigue : les agriculteurs et agricultrices non-salariés agricoles (NSA) – exploitants, dirigeants d’exploitation… – qui perçoivent le RSA ne sont pas exclus de votre réforme. Rien ne leur garantira un minimum de subsistance. Il est pourtant évident qu’ils ne pourront pas satisfaire un contrat d’engagement, réaliser des heures d’activité obligatoires et se plier à de nouvelles contraintes. Hier, M. le rapporteur a d’ailleurs signa…
C’est une explication, ça ?
Alors, c’est l’occasion de la répéter !
Le débat est d’une autre nature s’agissant des régimes d’assurance ou de mutuelle ; mais en l’occurrence, nous parlons du dernier filet social – qui est de surcroît collectif, comme l’a souligné M. Lucas : il s’applique au bénéficiaire qui en fait la demande, mais aussi à son ménage et à ses enfants. Comment pouvez-vous justifier que des enfants voient leurs revenus suspendus en raison des agissements de leurs parents ? Je n’ai jamais obtenu de réponse à cette question, ni en commission, ni en séance.
J’abonde dans le sens de M. Lucas. Le revenu de solidarité active a une définition légale : c’est une prestation sous conditions de ressources censée assurer un niveau minimum de subsistance. C’est ainsi qu’il a été créé et défini. Par votre réforme, vous en modifiez le sens – étant entendu que le sens d’une prestation ne se limite pas à ce qui est écrit dans la loi, mais recouvre aussi la manière dont elle est mise en œuvre.Si vous estimez qu’une prestation qui garantit un minimum de ressources peut être suspendue, au motif que son bénéficiaire a tel comportement ou telle envie, vous estimez …
Soulignons néanmoins qu’avec une réforme fiscale qui rendrait l’impôt progressif, ou avec une ponction des très hauts patrimoines – je salue le camarade Mattei, absent ce soir, qui a introduit le sujet dans le débat ces derniers temps –, nous disposerions de la capacité financière pour mener une politique sociale d’ampleur dans notre pays. Mais il faut du courage politique pour prendre à certains ménages extrêmement riches, qui n’ont cessé de se gaver depuis six ans que vous êtes au pouvoir, et redistribuer aux perdants de cette période – beaucoup trop longue à notre goût. (Applaudissements su…
Vous nous demanderiez sans doute qui payerait – c’est une autre très bonne question, centrale ! Je n’irai pas jusqu’à dire que l’année dernière, M. Bernard Arnault a gagné chaque mois l’équivalent de 3 millions de RSA : ce serait cruel !
Il nous est donc moins facile qu’à vous de concrétiser nos idées – mais soit, ayons cette discussion ! Que pourrait-on faire, à la place de ce texte ? D’abord, on pourrait bloquer le prix des produits de première nécessité, comme vous l’avez fait pour le gel hydroalcoolique et comme vous refusez de le faire pour les pâtes, le lait ou les œufs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) On pourrait également mettre en place une garantie dignité qui permette que personne, dans notre pays, n’ait un revenu inférieur au seuil de pauvreté. (Mêmes mouvements.) On pourrait automatiser le ve…
Cet amendement est excellent, dans la mesure où il vise à améliorer l’accès à l’information des personnes concernées. En parlant d’accès à l’information justement, je voudrais répondre à M. Millienne qui pose beaucoup de très bonnes questions, cadrant bien notre débat. Après s’être interrogé sur les politiques sociales allemandes, il vient de me demander ce que nous, députés du groupe LFI-NUPES, voudrions faire à défaut du statu quo. Il ne vous aura pas échappé, monsieur Millienne, que La France insoumise n’a pas de ministre au banc !