M. Hadrien Clouet

Excellent ! Elle a tout dit !

Soyez sérieux !

Vous, les LR, n’en avez rien à faire des conditions de détention !

C’est un vrai débat !

Il s’agit presque d’un amendement rédactionnel visant à préserver la cohérence d’ensemble du texte. Nous avons élargi notre acception des soins aux soins d’accompagnement – de confort et de support – au cours de la discussion de la première partie. Ce champ sémantique n’apparaissant plus dans la seconde, nous proposons de l’y introduire.

Voilà un beau débat. Quel est le rôle des soignantes et des soignants ? Pour notre part, nous sommes d’avis que soigner, c’est guérir, maintenir, soulager. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Soulager : c’est ce que nous proposons.

Effectivement, nous vous le rétorquons ! (Sourires.)

La progression des crédits de la recherche, inflation comprise, représente 1 milliard d’euros sur dix ans, soit ce qui avait été demandé pour une seule année : c’est un dixième de ce dont la recherche aurait besoin. L’université se clochardise et les statuts précaires se multiplient : les gens passent de contrat en contrat, perdant parfois six mois avant de trouver le suivant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je suis d’accord avec le projet de loi, je veux bien que nous bossions ensemble pour faire progresser les choses, mais ne venez pas nous dire que les facs françaises s…

Je ne peux pas laisser dire que la loi de programmation de la recherche serait suffisante.

C’est vrai.

C’est vrai !

C’est la réalité. C’est comme ça que ça marche, il y a un ordre de passage – mais on pourra en reparler.Sur le fond, savoir exactement quels droits et devoirs sont reconnus peut évidemment prêter à discussion, mais je note qu’il s’agit de prendre en compte la question du caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté, la question du degré de souffrance et celle de l’obligation d’indiquer le droit à renoncer. Ces trois critères cumulés concourent à ce que demandent les auteurs de ces amendements. Par ailleurs, les médecins ont déjà l’obligation légale de signaler toute forme d’abu…

J’annonce d’emblée que notre groupe ne votera pas ces amendements qui lui paraissent redondants.Tout d’abord, pour répondre à notre collègue, je rappelle que tout ce qui se rapporte à l’article 1er a été examiné à l’article 1er, et ainsi de suite pour les articles suivants. Les amendements qui concernent l’article 8 seront donc examinés à l’article 8. Nous n’y sommes pas encore.

Nous débattons depuis plusieurs jours de ce que signifie la capacité pour un individu d’exprimer son choix, dans des circonstances parfois adverses. Cette discussion a notamment trait au moment où l’individu perd conscience et aux circonstances dans lesquelles il est possible de décider avant de ce qui nous arrivera après.Il me semble que le travail de l’intelligence collective – pour reprendre le terme de Philippe Vigier – est susceptible d’aboutir à une position majoritaire et stable sur au moins un point : la perte de conscience irréversible à laquelle les premiers amendements ont trait. Il…

Le groupe La France insoumise ne votera pas cet amendement, car l’article modifié n’insisterait plus sur un consentement libre et éclairé durant tout un parcours, mais sur un consentement intervenant à un instant T, celui de l’administration de la substance. Quels seraient les critères pour déposer une demande et pour qu’elle soit validée ? Il n’y aurait plus que des critères à respecter une fois la demande validée, ce qui pose en problème en termes de chronologie.

Bien sûr, madame la présidente !

Monsieur le président, nous souhaiterions que vous rappeliez le nom des signataires de chaque sous-amendement, afin que nous puissions toutes et tous être au clair au moment de nous prononcer – nous devons en effet voter sur un grand nombre de sous-amendements et d’amendements d’affilée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Dem et SOC.)

J’invite notre assemblée à choisir la version de la commission spéciale, pour trois raisons. Premièrement, il faut se garder d’entrer dans des calculs calendaires et en rester à la souffrance de l’individu. Deuxièmement, il convient de réfléchir en fonction non pas du degré de proximité avec le décès, mais du niveau de douleur et d’indignité que la personne estime endurer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Troisièmement, ce qui compte dans la demande d’aide à mourir, c’est le parcours de vie, et non le parcours vers la mort. (Mêmes mouvements.)

Calmez-vous, vous pourrez vous exprimer ensuite !Ce point d’équilibre est le suivant : l’aide à mourir sera ouverte aux personnes atteintes d’une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale. Le Gouvernement veut rétablir la version antérieure : « affection grave et incurable engageant [le] pronostic vital à court ou moyen terme ». Par ce sous-amendement, nous proposons d’atténuer la rigueur de cette condition en retirant la notion « à court ou moyen terme ». Nous pourrions ensuite rejeter l’amendement du Gouvernement de manière plus cordiale. (Sourires.)Mme Rist a dit qu’il conv…

Nous avons déposé ce sous-amendement mus par la même intuition que nos collègues. Nous avions trouvé tous ensemble, en commission spéciale, un point d’équilibre.

…en ce qui me concerne, je ne fais pas la loi pour l’île de Man, mais chacun son truc. Un tiers des médecins mannois envisageraient de quitter l’île si l’aide à mourir y était légalisée. Accueillons-les : avec la clause de conscience, ils pourront venir bosser ici ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)

…plusieurs remarques. Premièrement, la clause de conscience concerne la tête et non les jambes ; il n’y a donc pas de raison de partir. Deuxièmement, vous devrez consigner les raisons pour lesquelles un médecin quitte un département. Quelle bonne nouvelle pour ceux qui seront ainsi traqués et fichés ! Troisièmement, si l’on manque de praticiens là où vous vivez, vous n’aurez pas accès à l’aide à mourir. Ce serait la double peine : ni traitement curatif, ni possibilité de soulagement si vous souffrez horriblement en fin de vie.Les grands patriotes (L’orateur désigne les bancs du groupe RN) ont …

Ce que nous propose le Rassemblement national consiste à refuser l’aide à mourir à ceux qui habitent un territoire touché par la désertification médicale, de peur que des médecins n’en partent parce qu’ils ne sont pas d’accord avec cette pratique. Cela appelle…

Le groupe La France insoumise votera contre l’amendement. Le débat sémantique est légitime mais, dès lors que nous n’avons pas retenu ce terme, je ne vois pas pourquoi nous créerions un article qui le définit. Nous pourrions nous passer d’examiner un tel amendement.

…celle qui sera née ici ou y résidera depuis suffisamment longtemps pourra être soulagée, tandis que sa voisine restera condamnée à étouffer dans d’atroces souffrances ? Si l’on considère ce que cela représente concrètement, de telles propositions sont inqualifiables. Nous espérons que l’Assemblée les rejettera en bloc. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Michèle Peyron et M. David Valence applaudissent également.)

Nous sommes en train de discuter d’un sujet grave et important : l’ouverture à ceux qui souffrent d’une aide à mourir. Certains parmi nous sont favorables à ce principe, d’autres non, mais il importe que le débat ait lieu. Or quelques collègues ont l’idée d’interdire le soulagement ultime à des personnes qui n’ont pas la bonne carte nationale d’identité ou qui ne sont pas présentes depuis assez longtemps sur le territoire français, c’est-à-dire de faire de l’état civil un critère d’évaluation de la souffrance. Un étranger arrivé il y a neuf ans en France, qui y a sa famille, qui travaille, cot…

Notre groupe votera contre ces amendements en discussion commune.

C’est avec prudence, et un souci d’écoute, que mon groupe entre dans cette discussion. Nous sommes confrontés à deux contradictions. Tout d’abord, l’âge ne peut conditionner une décision liée au degré de souffrance ; ensuite, il sera douloureux pour les proches de voir un jeune perclus de douleurs ne pouvoir se saisir de la possibilité ouverte par ce texte. La question n’est pas évidente.La législation reconnaît un droit de disposer de soi, partiellement, à 16 ans : droit d’avoir un dossier médical personnel, de choisir un médecin traitant, de rédiger son testament. Par conséquent, nous votero…

Ce qui compte, pour les parlementaires, c’est de savoir quel sens on veut donner à une action et quels termes on veut employer dans une loi. Car le contexte n’est pas neutre : les mots n’existent pas en dehors d’une intention. Or il me semble que l’intention qui est majoritairement la nôtre en la matière est d’insister sur la nature de l’acte, en l’espèce sur son caractère compassionnel. Voilà pourquoi il faut parler d’aide à mourir.

Une nouvelle fois, nous ne voterons pas ces amendements. J’observe une dynamique positive dans ce débat : les amendements ne sont plus que « défendus » – prélude à leur futur retrait ?Nous ne sommes pas réunis pour faire de la recherche en sémantique ou en linguistique, pour déterminer les sens antérieurs ou concurrents de certains mots placés à certains endroits, sujet au demeurant intéressant.