C’est bien vrai !
NIDéputé · Haute-Garonne, 1re circonscription · Sociologue · mandat terminé le 9 juin 2024
C’est bien vrai !
On avait prévu des sous-amendements ; on est un peu déçus !
Par ce sous-amendement, nous voulons souligner combien l’amendement de notre collègue Ciotti est l’amendement de trop, l’amendement de la honte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Heureusement, cet amendement n’a pas été examiné hier à vingt-trois heures cinquante, en dépit des tentatives de la droite ; car on sait bien que lorsque l’on légifère à minuit ou minuit passé, on dit beaucoup de bêtises – la preuve en est que l’amendement précédent a été retiré par ses propres auteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE.)…
Il vise à renommer France Travail en France Travail gratuit. C’est presque un amendement rédactionnel, puisqu’il est au fond la conséquence logique des débats que nous avons eus jusqu’ici. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Votre acception du mot « rédactionnel » est très large, permettez-nous donc de nous inspirer de votre expérience !Nous proposons la dénomination France Travail gratuit pour plusieurs raisons. Nous nous appuyons sur les expérimentations en cours, par exemple à La Réunion ou à Tourcoing, dont certains résultats sont déjà disponibles.Les bénéficiaires du RSA conce…
Je profite du fait que nous ayons engagé un vrai débat sur ce point, car nous n’avons pas tous les jours l’occasion d’obtenir des réponses concernant la familialisation des prestations sociales. Notre collègue Millienne s’est défendu de tout parallélisme des formes – et du fond – entre la réforme qui nous est proposée et l’exemple allemand. Je conteste cette thèse, pour plusieurs raisons.D’abord, les lois Hartz adoptées en Allemagne sont intervenues dans un contexte semblable à celui que nous connaissons : celui d’une disqualification des prestations sociales d’assistance existantes. Ces derni…
Et ça va chauffer !
C’était marrant, c’est sûr !
Nous les contestons !
Bref, en adoptant ces amendements, nous éviterions d’avoir un train de retard, en effet, et nous pourrions essayer de garantir une protection sociale de qualité – celle que les Allemands tentent de reconstruire en dépit de lois qui ressemblent à celles que vous prétendez faire adopter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Si ! Vous l’avez fait tout à l’heure, en soulignant que ces mesures avaient permis de faire baisser le taux de chômage. Cela aussi, je le conteste : alors que les lois Hartz ont commencé à s’appliquer en 2003, le taux de chômage allemand a atteint son niveau maximal en 2006. C’est au contraire depuis que leurs dispositions les plus dures sont remises en cause que le chômage diminue. La chronologie même des faits que vous évoquez est donc fausse.Dès lors, cet exemple devrait nous dissuader d’aller dans la même direction. Cela a été souligné tout à l’heure : la Cour constitutionnelle fédérale al…
Ces amendements de suppression de l’inscription automatique des conjoints dans le dispositif, laquelle les expose à des sanctions, permettent de renouer avec le débat qui vient d’avoir lieu sur l’exemple allemand, invoqué par M. Millienne. Peut-être le moment est-il bien choisi pour y revenir.Que s’est-il passé en Allemagne où, vous l’avez dit, des réformes – les lois Hartz – ont été engagées pour familialiser une partie des allocations chômage ? Car c’est bien le choix qui a été fait : alors que les prestations étaient composées pour deux tiers d’allocations chômage et pour un tiers d’aides s…
Il vise à rétablir l’un des éléments mentionnés lors du débat sur la suppression de l’article : la disparition des équipes pluridisciplinaires. On pourra désormais sanctionner les allocataires en appuyant sur le bouton d’un seul professionnel, sans solliciter une commission qui réunirait des experts et des techniciens du social de différentes disciplines.L’intérêt d’une commission interdisciplinaire réside précisément dans le fait qu’elle regroupe des spécialistes de la santé, du logement, du retour à l’emploi ou de la pauvreté. Ces différentes personnes ont une expertise et, pour avoir vu des…
C’est le seul point sur lequel vous n’avez pas rebondi ! Vous nous le confirmez donc : si je suis en couple avec quelqu’un et que je suis allocataire du RSA, il suffit que mon ou ma partenaire déroge à une obligation pour que je sois privé financièrement. Peut-être est-ce le cas depuis 1988. Je vous crois parfaitement sur ce point, collègue Le Gac, mais est-ce pour autant une bonne chose ? Peut-on s’en satisfaire ? On a ici l’occasion d’y mettre fin, justement, si l’on pense que c’est quelque chose d’inique. Une telle occasion ne se présente pas tous les jours : saisissons-la ! (M. Aurélien Sa…
Eh bien non, ça ne marche pas comme ça ! En revanche, sur le fond, des éléments intéressants ont été apportés par M. le rapporteur et par M. le ministre. J’en retiens deux. Premièrement, une réglementation viendra préciser, pour les ménages avec enfants, la nature des suspensions et leur caractère dégressif, si je peux interpréter ainsi les propos de M. le ministre. Bien sûr, cela ne nous rassure pas totalement : cela signifie tout de même que vous envisagez une suspension de l’allocation y compris dans le cadre d’un ménage avec enfants, et donc une baisse du niveau de vie de l’ensemble du mén…
Ce n’est pas grave. Mais simplement, vous ne pouvez pas me reprocher une absence de réaction à une époque où je n’étais pas né ! Ce n’est pas si compliqué à comprendre, et ce n’est pas parce que vous êtes élus depuis quarante ans que c’est le cas de tout le monde.J’ai bien saisi votre propos : il y a déjà un dispositif qui existe, il n’est pas terrible, on le maintient. Un tel argumentaire me paraît un petit peu limité dans ses applications, et j’espère que vous ne le réemploierez pas à l’occasion d’autres textes, notamment à caractère budgétaire – vous pourriez nous dire que puisqu’il n’y a p…
En 1988, il est vrai que je ne me suis pas ému : n’étant pas né, cela m’aurait été difficile. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Si !
Il vise à ouvrir un nouveau débat relatif à l’offre raisonnable d’emploi, question dont nous avons peu discuté. En effet, le dispositif en vigueur pose un certain nombre de problèmes. Le débat avançant, peut-être que le rapporteur et le ministre seront désormais sensibles à nos arguments, si nous les formulons quelque peu différemment.Je souhaite avancer trois raisons. La première est relative à l’état du droit. Vous indiquez que nous légiférons à droit constant ; c’est bien le problème. Actuellement, l’offre raisonnable d’emploi permet aux gens de changer de métier. Or, une fois que vous avez…
C’est vrai !
Oui, et nous sommes contre !
Cela pose un problème manifeste de morale, sinon de droit, car le droit suit toujours la politique. Une faute individuelle conduit à priver d’argent une autre personne, celle avec laquelle on fait sa vie : en cela, vous rompez avec toute l’histoire du libéralisme dont vous vous réclamez souvent. Vous dites vouloir émanciper l’individu. Pourquoi pas, mais vous réaffirmez ici une tutelle familiale qui rend une personne dépendante de son conjoint ou de sa conjointe. C’est tout l’inverse de ce que nous avons fait ensemble avec l’AAH, l’allocation aux adultes handicapés. Je vous prie de bien vouloi…
C’est une situation inacceptable.
Cette proposition de suppression de l’article s’inscrit dans la foulée des observations que nous avons déjà faites concernant la confusion manifeste qu’entretient le Gouvernement entre le statut de demandeur d’emploi d’un côté, fondé sur une indemnisation assurantielle pour l’individu, c’est-à-dire que chacun s’ouvre des droits futurs au titre de ses cotisations antérieures – on remarquera qu’à certaines époques, ce droit existait même sans cotisation antérieure, mais laissons cela de côté –, et le RSA de l’autre, prestation de sécurisation des familles versée à un ménage qui n’a pas assez d’a…
Et de leur retirer 500 balles !
C’est donc une attaque contre les allocataires et contre tout le salariat. Nous voterons bien évidemment contre l’ensemble de ces dispositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Julien Bayou applaudit aussi.)
Il déroge, de manière expresse, volontaire et délibérée, à tous les engagements de la France en matière de droits sociaux et économiques au niveau international.Il déroge à la Déclaration universelle des droits de l’homme, à son article 1er sur l’égale dignité entre les êtres humains et à son article 22 sur le droit de tout individu à bénéficier d’une sécurité sociale et à avoir satisfaction des droits qui sont indispensables à sa dignité et au développement de sa personnalité.Pour résumer, il instaure ce que vous avez appelé la suspension-remobilisation, expression antinomique, sorte d’oxymor…
Cet article, c’est la honte ! (M. Aurélien Saintoul applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
C’est exact.
Aux termes de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, un rapport sur les dispositions relatives à l’offre raisonnable d’emploi devait être remis dans les six mois suivant la promulgation du texte, le 21 décembre 2022. Comme souvent, le rapport n’a pas été remis – soit qu’il n’existe pas, soit qu’il serve à caler une table. Quand le produirez-vous ? (MM. Arthur Delaporte et Matthias Tavel applaudissent.)Sur le fond, nous sommes hostiles par principe à la notion d’offre raisonnable d’emploi. Débattons-en. Ce dispositif repose sur …
Ils ne seront pas payés par le RSA, puisqu’ils sont bénévoles !