M. Hadrien Clouet

…c’est-à-dire ce que vous nous vendiez comme la manière d’augmenter les salaires et les revenus. En écoutant les propos que vous tenez depuis six ans et en les appliquant à la situation actuelle, nous constatons que vous êtes en train de retirer des droits aux salariés, et surtout de contredire votre propre politique. Mon appel à voter contre le texte est donc avant tout un appel à revenir à ce que vous-mêmes proposiez : une amélioration des revenus de la population. Alors que vous le professez en public, vous faites exactement l’inverse aujourd’hui. Mon groupe votera contre ce texte dans son …

Ces personnes travailleront à côté de collègues qui n’ont pas les mêmes droits qu’elles. En effet, ces collègues peuvent accéder au comité social et économique, à des biens et à des soutiens socioculturels dont les bénéficiaires d’un CDIE seront privés. Ainsi, à travail égal, certains auront accès aux avantages sociaux, d’autres non. Cela signifie aussi que les droits négociés au niveau des accords de branche – congés, protection des postes – ne seront pas appliqués à ces salariés.Ainsi, une entreprise a désormais les moyens de s’affranchir des accords de branche. Nous sommes dans la continuit…

Ne vous énervez pas, il y a encore du temps pour les interventions. Une fois que ces personnes seront entrées dans cette logique contractuelle, que se passe-t-il ?

Notre collègue a expliqué qu’il fallait être inventif et courageux, mais nous n’avons pas forcément les mêmes définitions de ces mots. L’inventivité consiste ici à faire signer des sous-contrats d’intérim aux ouvrières, ouvriers et chômeurs de longue durée, afin de les mettre à la disposition d’entreprises pendant plusieurs années, comme le stipule le contrat, et pour plusieurs missions successives.

Nous aurons ainsi passé l’une des premières séances de l’année à parler d’intérim – c’est dans l’air du temps, puisque vous venez de mettre des élus LR à la disposition du Gouvernement. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Sur l’ancienneté comme sur le préavis, il vaut mieux ça que rien ; nous n’y ferons donc évidemment pas obstacle, car ces dispositions améliorent et sécurisent le parcours des salariés.Néanmoins, je voudrais souligner la contradiction très forte qu’affichent ces deux amendements. Vous extrayez de l’accord de branche les salariés en CDIE. Or, c’est souvent au niveau de la branche que se joue l’ancienneté. Cependant, alors que vous les avez exclus du droit à l’ancienneté lié à la branche, vous leur rétablissez par la loi un droit à l’ancienneté qui n’est pas lié à la branche. La contradiction me …

Monsieur le rapporteur, je croyais en vous pour réécrire intégralement le code du travail. Puisque la Macronie s’y emploie depuis 2017, il n’y a pas de raison de s’arrêter, et nous pourrions, cette fois, le faire dans le bon sens !Vous faites valoir que l’amendement empêcherait de conclure des contrats courts. Pourtant, il promeut le CDI avec une clause de durée initiale ; or dans « clause de durée initiale », il y a « durée initiale » ! Nous proposons un contrat sécurisé, car il ne comporte pas de terme mais implique l’obligation de justifier un licenciement. Cette mesure est d’ailleurs confo…

Je croyais en vous, pourtant !

Allons-y !

Deuxièmement, vous soulignez à raison, madame la ministre, que le CDI est un point d’appui, dans l’existence, pour l’obtention de crédits. Mais dès lors qu’on fait ce constat, il y a deux solutions. Soit le problème est du côté des banques, qui n’acceptent pas d’octroyer des prêts, et du côté du système français du crédit qui ne permet pas aux gens avec des contrats courts d’accéder à un droit à l’existence ordinaire, comme celles et ceux qui sont en CDI. Soit le problème tient à la nature de leurs contrats, et dans ce cas on crée les CDI d’employabilité que vous évoquez, en disant que grâce à…

Plusieurs questions trouvent, à mon avis, une solution dans cet amendement, qui a pour ambition de créer un autre type de contrat de travail, non précaire : un contrat de travail avec une clause initiale de durée. Les salariés pourraient ainsi signer un CDI contenant une clause de durée et, à l’expiration de cette dernière, le licenciement devrait être justifié.Par exemple, si le contrat visait au remplacement de quelqu’un, il est justifié qu’il prenne fin. En revanche, s’il n’y avait pas de motif légitime à ce que ce soit un contrat court, le contrat est allongé et passe en CDI. Je vous renvo…

Acerbes, non !

Nous sommes le 18 janvier. Vous aurez donc tenu à peu près quinze jours avant d’essayer de nous vendre un nouveau contrat précaire – je dis bien « nouveau », puisqu’on parle aujourd’hui du CDI d’employabilité, contrat précaire qui devait disparaître le 31 décembre dernier et au sujet duquel on devait disposer d’un rapport qui fait défaut. Sur la base d’informations manquantes, vous jugez bon de le prolonger. Pourquoi « précaire » ? Parce que ce CDI dit d’employabilité est un contrat, signé avec une entreprise, qui vous met à disposition d’autres entreprises. C’est là l’intérêt, et le piège, ca…

Sois gaulliste, Matthias !

C’est très bien ! (Sourires.)

Ce débat est évidemment salutaire, même s’il est dommage qu’il soit proposé par les députés d’extrême droite, étant donné que ce sont les premiers à vouloir baisser les salaires réels dans le pays. (M. Matthias Tavel applaudit.)Nous entendons depuis le début des propos extraordinaires – en premier lieu que tout irait bien en France. Madame la ministre, je vous invite à consulter la publication du 8 décembre 2023 de la Dares, qui est sous votre autorité et publie des données sur l’évolution des salaires. Elle y rappelle que les salaires réels – une fois l’inflation prise en compte – ont reculé …

C’est faux !

La température monte !

Depuis 1942 !

C’est un congrès de l’Action française ou un parlement, ici ?

Retirez le texte !

Mais quand on est étranger, on ne vote pas ! Réfléchis deux minutes !

De la majorité, c’est tout !

Pas le nôtre, c’est dommage !

Eh oui !

Absolument !

Elle a raison !

Le Gouvernement répond qu’il veut sensibiliser le PDG de Teleperformance aux risques ; celui-ci y est, je pense, suffisamment sensibilisé – il n’en a simplement rien à faire.Vous dites que l’inspection du travail a fait 340 interventions chez Teleperformance depuis 2016 ; je m’étonne donc que les conditions de travail y restent aussi déplorables. Je félicite d’ailleurs les inspecteurs du travail, qui ont sans doute empêché que la situation soit pire encore.Vous dites que vous êtes fortement investis aux côtés de l’inspection du travail, mais nous nous rappelons tous le cas d’Anthony Smith, ins…

Madame la ministre déléguée, pourquoi, dans notre pays, des multinationales gavées d’argent public bénéficient-elles d’une impunité totale ? C’est le cas de l’entreprise Teleperformance : installée à Blagnac, dans la première circonscription de la Haute-Garonne, mais employant 400 000 salariés dans le monde, elle gère des centres d’appel, raflant de nombreux numéros verts – vous en inventez un toutes les vingt-quatre heures –, notamment celui dédié à la covid-19. Les salariés qui répondent aux coups de fil sont largement privés de formation, installés dans des locaux insalubres et mal nettoyés…

Et l’obligation de quitter l’hémicycle ?