M. Laurent Croizier

Un refus d’obtempérer survient toutes les vingt minutes en France. Sachant qu’un policier ou un gendarme est dépositaire de l’autorité publique confiée par l’État, cela signifie que toutes les vingt minutes, l’autorité de l’État est défiée sur nos routes. Chacun doit comprendre que défier l’autorité de l’État, c’est s’exposer à des conséquences et à devoir les assumer.Le droit en vigueur prévoit pour le délit de refus d’obtempérer une peine de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. À titre de comparaison, un vol simple – dans un magasin, par exemple –, qui ne met en danger la v…

Je veux le réaffirmer ici, un refus d’obtempérer n’est pas une simple infraction. C’est un acte d’une extrême gravité, qui met directement en danger la vie de nos policiers et de nos gendarmes, et qui expose l’ensemble des usagers de la route – qui n’ont absolument rien demandé – à des risques mortels. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Appliquez-vous donc vos propres leçons ! Moi, je ne suis pas né avec une cuiller en argent dans la bouche. J’ai grandi dans la ruralité et je connais la vie, je suis sur le terrain, contrairement à vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Je rappelle à mon collègue que je ne suis qu’instituteur, professeur des écoles. Je viens d’une famille modeste : mes deux parents sont fonctionnaires, mon papa est cheminot. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)

…et le samedi empêcher nos agriculteurs de travailler ! En politique, la cohérence, c’est important ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)

…le mercredi se plaindre de la précarité, le jeudi empêcher les entreprises de s’installer, le vendredi se plaindre de l’importation de légumes et de fruits de l’étranger…

…et appartiennent à un groupe dont la présidente voyage en classe affaires et à un parti dont le président est multimillionnaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.) On ne peut pas le lundi se plaindre du mal-logement, le mardi entraver les programmes de construction de logements au nom de je ne sais quelle idéologie,…

J’ai du mal à me faire traiter de bourgeois par des députés qui gagnent 6 000 euros par mois,…

Depuis quand une position sociale peut-elle justifier de ne pas respecter la loi ?

Des jeunes prennent des risques en inhalant, ne serait-ce qu’une fois, du protoxyde d’azote. Il faut donc bien travailler à des mesures de répression, et c’est l’objet de ce texte. Mais il faudra aussi travailler à des mesures de prévention, je vous rejoins sur ce sujet.

Quand, dans nos circonscriptions, les forces de l’ordre arrêtent un véhicule dont le conducteur n’est en rien un artisan pas plus qu’il ne travaille dans la cuisine, mais dont le coffre est rempli de bonbonnes de protoxyde d’azote, ce n’est pour faire de la crème chantilly ! C’est bien pour de la consommation.

La consommation de protoxyde d’azote est un véritable enjeu de santé publique. Des jeunes en garderont en effet des séquelles toute leur vie, parfois pour une seule inhalation. Il faut donc légiférer avec beaucoup de sérieux, en nous appuyant sur les études scientifiques et les rapports. On ne peut toutefois pas les lire qu’à moitié comme vous le faites, chers collègues de La France insoumise.Les évaluations économiques et criminologiques des politiques répressives montrent que la seule hausse des sanctions ou des moyens de police, sans action sur la demande ni sur les déterminants socio-écono…

Vous ne connaissez aucun de ces dossiers !

Je tiens pour ma part à saluer l’engagement de nos forces de l’ordre et à saluer la raison pour laquelle elles sont tous les jours dans nos rues : protéger la population, protéger nos biens, assurer notre sécurité – la sécurité des Français –, souvent au péril de leur vie. Le groupe Démocrates leur apporte son soutien et leur exprime sa profonde reconnaissance. (Mme Sabine Thillaye applaudit.)

Jamais je ne laisserai La France insoumise délivrer sa haine de la police dans l’hémicycle sans réagir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Jamais je ne laisserai dire que les policiers sont là pour matraquer, pour gazer la population. C’est une honte, et vous devriez présenter vos excuses aux forces de l’ordre !

Appliquez votre recommandation à vous-même !

Quel menteur !

Une politique efficace visant à lutter contre les refus d’obtempérer s’appuie sur l’éducation, la prévention, la responsabilisation et la répression. L’augmentation du nombre de refus d’obtempérer observée ces dernières années, parfois pour des motifs totalement futiles, met en évidence la nécessité de compléter la réponse pénale par des actions de prévention.En cohérence, cet amendement tend à instaurer une campagne nationale de prévention destinée à sensibiliser l’ensemble de la population aux dangers des refus d’obtempérer et à informer clairement des sanctions encourues.Prévenir, c’est évi…

Le laxisme n’est pas plus efficace !

Que les écologistes volent au secours de La France insoumise en dit long. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, près de 600 000 automobilistes circuleraient sans permis de conduire. Conduire sans permis, c’est s’affranchir de toute exigence de sécurité, c’est de l’inconscience. Un conducteur sans permis est un danger pour tous, automobilistes, motards, cyclistes, piétons. À cette infraction s’ajoute souvent l’absence d’assurance, ce qui aggrave encore les risques pour les potentielles victimes.La condui…

Personne n’est dupe !

Les règles sont là pour protéger nos jeunes, ainsi que les organisateurs. Et nos jeunes ont le droit d’être en sécurité autant que de s’amuser. C’est notre seule et unique préoccupation et je trouve votre propos tout simplement irresponsable.

Ce que vous ne voulez pas entendre, c’est que nous voulons que nos enfants s’amusent en sécurité ! On ne joue pas avec la sécurité de la jeunesse. Vous êtes totalement aveuglés par une idéologie hors sol et vous ne comprenez pas que les règles, ça sert à protéger. On n’a pas le droit de minimiser l’importance de la sécurité comme vous le faites. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)

Je voudrais vous lire l’extrait d’un article paru dans Le Progrès en février 2026 : « Ils n’avaient pas remis les pieds dans des free parties depuis 2018. En 2023, Benjamin […] et Thomas […] retournent dans ces événements festifs, mais sont choqués par les comportements de certains participants. "On entend tellement de témoignages de viols et d’agressions sexuelles. On en reçoit cinq à dix tous les week-ends en France… On s’est dit que ce n’était plus possible". » Ce sont leurs propos.

CQFD, merci !

C’est aussi cela, le débat parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Ensuite, nous avons appris que pour la gauche, les tirs de mortier à l’encontre des policiers étaient un problème – je suis ravi de l’entendre de votre bouche, je ne l’avais jamais entendu précédemment. (« Vous n’êtes pas très attentif ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Enfin, il est vrai que la vente en ligne des mortiers pose un problème. Mais les mortiers qui sont vendus en ligne n’arrivent pas comme par magie dans la main de ceux qui les tirent contre des policiers et des gendarmes. Il est donc absolument légitime de sanctionner tous ceux qui les achètent pour en u…

Le groupe Les Démocrates soutiendra évidemment les amendements no 883 rectifié du gouvernement et identique.Je remarque tout d’abord que ceux qui ont créé les amendes forfaitaires délictuelles (« Ce n’est pas nous » sur les bancs du groupe LFI-NFP) s’y opposent désormais.

Travaillez un peu, monsieur le député !

Vous êtes malhonnête ! Vous n’avez pas lu le texte !