M. Sébastien Peytavie

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « travail »,  insérer les mots :  « , un état d’épuisement pouvant justifier le recours à l’aide au répit proposée par les organismes mentionnés à l’article L. 723‑1 du présent code ».

À la première phrase de l’alinéa 63, après le mot : « population », insérer les mots : « par la progression de l’espérance de vie sans incapacité ».

À l’alinéa 41, après le mot : « publique » insérer les mots : « et environnementale ».

Supprimer les alinéas 1 à 5.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Au début de l’alinéa 5, substituer au taux :  « 100 % » le taux :  « 90 % ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « tout ou partie de ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut procéder » le mot : « procède ».

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 24,9 » le nombre : « 23,4 ».

Supprimer cet article.

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :  « 105,0 »  le montant  « 104,8 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 15,5 » le montant : « 15,7 » .

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :  « 105,0 »  le montant  « 103,0 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 102,7 » le montant : « 104,7 ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application du présent article. Ce rapport analyse plus largement l’opportunité que la campagne nationale de

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis  À la deuxième phrase du second alinéa, après le mot : « femmes », sont insérés les mots : « , des personnes LGBTQ+, des personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap, dans une logique d’aller vers » ; »

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « affections et catégories d’assurés sociaux dont la liste est fixée par décret. » les mots : « patients dont le parcours de soins est mentionné à l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique. »

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « charge »,  insérer les mots : « , notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Cette disposition ne s’applique pas aux personnes à risque suscep

Supprimer l’alinéa 12.

À la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « neuf » le mot : « six ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 18, après la première occurrence du mot : « marché » insérer les mots : « s’acquitte d’une sanction financière équivalent à 3 % de son chiffre d’affaires annuel, hors taxes, réalisé en France par l’entreprise au titre du dernier exercice clos pour le médicame

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 3 par les mots :  « , à l’exception des bénéficiaires de l’allocation mentionnée à l’article L. 523‑1, de ceux de l’allocation mentionnée à L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles ou de ceux reconnus comme souffrant d’une affection longue durée ».

Supprimer cet article.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sociaux »,  insérer les mots : « notamment les bénéficiaires de l’allocation mentionnée à l’article L. 523‑1 du code de la sécurité sociale, de l’allocation mentionnée à L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles ou reconnus comme souf

Supprimer cet article.