M. Serge Muller

La liberté de parole est une condition essentielle du respect de la dignité et des droits de chaque victime. Cette liberté ne dépend pas uniquement de la possibilité de s’exprimer, mais aussi des conditions dans lesquelles la parole est recueillie, et notamment des personnes présentes au moment des soins. Lorsqu’une victime est prise en charge, elle doit pouvoir parler librement, exprimer ses craintes, évoquer des faits parfois difficiles et poser toutes les questions nécessaires, sans se sentir intimidée, gênée ou empêchée de s’exprimer par la présence de certaines personnes. C’est l’objectif…

Je voudrais commencer par remercier sincèrement l’ensemble de mes collègues pour la qualité des débats que nous avons eus en commission, en séance ainsi qu’en CMP, des échanges menés avec respect et sérieux.La proposition de loi a le mérite de mettre le doigt sur une question essentielle : la place que nous accordons à la prévention dans notre système de santé, particulièrement face aux maladies cardio-neuro-vasculaires. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : chaque année, plus de 1 million d’hospitalisations et plus de 140 000 décès sont liés à ces maladies. Ces pathologies pèsent lourd, humainem…

Votre seul projet est de lutter contre le RN ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Vous mentez ! Aucun de nos députés n’a voté contre le fonds Vert, dont le budget a été adopté par voie de 49.3.

Ce n’est pas du confort, c’est une question d’humanité, de santé publique et de dignité. Quand le gouvernement cessera-t-il de céder à la gauche et annoncera-t-il un vrai plan national pour climatiser et adapter nos écoles aux fortes chaleurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

À gauche, on préfère, par absurdité, l’idéologie au bon sens. On veut interdire, culpabiliser et contraindre. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Mais la vraie absurdité, c’est de laisser nos enfants, nos enseignants, nos soignants et nos agents publics souffrir de la chaleur dans des bâtiments inadaptés. Marine Le Pen l’a clairement proposé : il faut un grand plan national d’adaptation de nos bâtiments publics. Nous proposons le plan « 100 % rénov’ », doté de 20 milliards d’euros, intégrant un plan massif de climatisation en commençant par les écoles, les hôpitaux et les lieux accuei…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, chaque année, les épisodes de fortes chaleurs se multiplient, les mêmes alertes reviennent et notre pays semble découvrir, dans l’urgence, que ses écoles, ses hôpitaux et ses bâtiments publics ne sont pas adaptés. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) J’ai une pensée pour l’ensemble des usagers et des agents qui subissent ces chaleurs. Le constat est alarmant : la France, septième puissance mondiale, se montre aujourd’hui incapable de garantir à ses enfants des conditions d’apprentissage dignes lorsqu’il fait trop chaud.Da…

Nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi essentielle pour le monde agricole et, plus largement, pour la société tout entière. Les agriculteurs jouent un rôle fondamental. Ils assurent notre souveraineté alimentaire, entretiennent nos territoires et contribuent à la vitalité de nos campagnes. Pourtant, ils sont confrontés à de nombreuses difficultés : pression économique, aléas climatiques, surcharge administrative, isolement social et incertitude permanente quant à l’avenir de leur exploitation. Ces contraintes ont des conséquences dramatiques sur leur santé mentale. Les…

Je pensais que mon sous-amendement avait été déclaré irrecevable, mais je vois que non. Il vise à faire passer de dix-sept à vingt-quatre jours par an le nombre de jours de remplacement ouvrant droit au crédit d’impôt pour les agriculteurs et agricultrices en difficulté, soit l’équivalent de deux jours par mois. Cela me paraît être un bon compromis entre ce qui existe actuellement et ce qui est proposé dans l’amendement no 26.

Je demande une suspension de séance, monsieur le président.

Parce qu’il implique la transmission en continu de données sensibles, le dispositif proposé est, en l’absence de garantie explicite d’anonymisation et de respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), exposé à un risque juridique majeur. Par cet amendement, nous proposons d’encadrer strictement la transmission des données. Nous apporterions ainsi de la sécurité juridique et préserverions les droits fondamentaux des agriculteurs.

Quand j’ai évoqué ce sujet par voie d’amendement, M. le rapporteur m’a indiqué que celui de M. Biteau était mieux-disant. Par souci de cohérence, le groupe Rassemblement national votera en sa faveur, au bénéfice des agriculteurs.

Il vise à mettre l’accent sur le traumatisme que représente, pour un agriculteur, l’abattage de ses animaux pour cause de crise sanitaire.

Cet amendement tend à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles – dont le rôle consiste en la détection précoce de situations de souffrance psychique souvent sensibles –, en rappelant l’obligation de confidentialité à laquelle ils sont tenus. Celle-ci est en effet indispensable à l’instauration d’un climat de confiance avec les agriculteurs, la confiance étant la condition essentielle de l’effectivité du dispositif.

Il vise à obtenir l’avis d’un professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.

…au nom du bien-être des agriculteurs et pour les accompagner lorsqu’ils traversent des périodes difficiles qui les poussent à envisager le pire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…le soutien à nos filières et la possibilité pour eux de vivre dignement de leur travail.Nos agriculteurs peuvent compter sur nous en 2027, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous serons pleinement engagés pour que nos filières vivent, prospèrent et transmettent leur savoir-faire aux générations futures, car le changement n’attend plus.Parce que cette proposition de loi va dans le bon sens et qu’elle met en lumière un bilan désastreux, nous la voterons,…

Pendant que nos paysans se lèvent à 4 heures du matin pour nourrir la France, eux préfèrent nourrir leur idéologie. Leur hypocrisie n’a d’égal que leur mépris pour ceux qui font vivre nos territoires et incarnent un savoir-faire que nous, nous nous engageons à défendre.Cette proposition de loi met enfin en lumière la santé mentale des agriculteurs, un sujet sensible et essentiel. Nous devons les accompagner et les soutenir pour relancer l’agriculture. C’est précisément le projet que nous portons avec Marine Le Pen et Jordan Bardella : une dynamique agricole fondée sur la défense de nos exploit…

Ce sont ces mêmes élus qui ont eu l’audace de déclarer qu’il était préférable d’importer, lorsqu’on vit à Toulouse, de la viande espagnole plutôt que de la viande venant du nord de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Voilà le fond de leur pensée ! Nos éleveurs balayés d’un revers de main au profit de l’import espagnol. Une belle démonstration de la part de ces escrologistes.Des idéologues qui, n’ayant jamais tenu une exploitation, font de l’écologie de salon. Des écologistes qui vilipendent nos éleveurs le matin, culpabilisent les consommateurs de viande le midi, et sabot…

Cette proposition de loi nous oblige à regarder une réalité en face : les agriculteurs sont passionnés, attachés à leur terre, mais aussi profondément épuisés. Les assurés relevant du régime agricole sont particulièrement exposés au risque suicidaire – les chiffres sont accablants. Pour les personnes âgées de 15 à 64 ans, le risque de suicide est supérieur de 43 % à celui des assurés de l’ensemble des régimes de sécurité sociale. Les études récentes de la MSA confirment d’ailleurs un sur-risque durable chez les agriculteurs, notamment chez les non salariés. Derrière ces statistiques, il y a de…

…lorsque les gouvernements successifs s’enfermaient encore dans le déni.Depuis des années, nous demandons un véritable plan d’urgence interministériel associant les ministères chargés de la santé, de l’agriculture, de l’outre-mer, de l’environnement et des finances. Nous proposons un audit écologique et médical complet, un dépistage systématique des populations, le financement massif de la recherche afin de dépolluer les terres contaminées, la reconversion des exploitations agricoles vers des cultures adaptées, le soutien aux pêcheurs durement touchés par la contamination des zones maritimes, …

Le scandale du chlordécone constitue l’une des plus graves fautes sanitaires et environnementales commises par l’État français dans nos territoires ultramarins. Pendant plus de vingt ans, entre 1972 et 1993, l’utilisation de ce pesticide hautement toxique a été autorisée dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe alors même que sa dangerosité était connue. Elle avait été établie dès 1968, lorsque la commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés avait constaté le caractère toxique et persistant de la molécule. Elle avait été …

Je voudrais commencer par remercier sincèrement l’ensemble de nos collègues pour la qualité des débats en commission, menés avec respect et sérieux. Cette proposition de loi a le mérite de mettre le doigt, si j’ose dire, sur quelque chose d’essentiel : la place que nous accordons, dans notre système de santé, à la prévention, particulièrement face aux maladies cardio-neuro-vasculaires. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : chaque année, plus de 1 million d’hospitalisations, plus de 140 000 décès. Ces pathologies pèsent lourd, humainement d’abord, mais aussi financièrement, sur nos hôpitaux.Il fau…

La mise en œuvre du dispositif Mon Soutien psy a révélé des disparités territoriales et plusieurs limites dans le suivi des patients. Nous demandons donc qu’un rapport dresse un bilan complet du dispositif. Il devra notamment se pencher sur la répartition des bénéficiaires, l’orientation des patients, la collaboration entre les psychologues et les médecins de ville ainsi que la satisfaction globale des usagers. En s’appuyant sur les données disponibles, il devra proposer des ajustements permettant de rendre le dispositif plus équitable et plus efficace tout en maîtrisant les coûts. En somme, l…

Monsieur le ministre, je vous demande d’ouvrir une porte, non d’ouvrir tout grand le porte-monnaie. Le phénomène de retrait-gonflement entraîne des conflits entre les villages, car quand la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est refusée à un maire qui l’a demandée alors que le village d’à côté l’a obtenue, les habitants disent que le maire n’est pas suffisamment efficace ou même qu’il n’est pas bon. Je vous demande donc de reconnaître à l’ensemble de la Dordogne l’état de catastrophe naturelle pour que les gens soient indemnisés.

Je m’adresse à vous au nom des habitants de la Dordogne, durement touchés par un fléau destructeur : le retrait-gonflement des argiles (RGA). Ce phénomène, aggravé par les sécheresses à répétition, provoque chaque année des dégâts structurels considérables sur des milliers d’habitations dans mon département.En Dordogne, plus de 58 % du territoire sont classés en aléa moyen ou fort. Plus de 350 communes ont déjà été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des épisodes antérieurs liés au RGA. Les communes de Saint-Géry, de Sainte-Radegonde, de Faurilles et de Monestier atteignent des tau…

En 2024 en France, 2 700 nourrissons sont décédés avant leur premier anniversaire. Le taux de mortalité infantile est passé de 3,5 ‰ à 4,1 ‰ entre 2011 et 2024. Dans un pays comme la France, héritier d’une grande tradition de médecine publique, cette dérive est une humiliation. Elle révèle l’impuissance d’un État qui, au lieu de protéger les plus fragiles, les abandonne aux conséquences de son propre renoncement.Derrière ces chiffres, ce sont des drames familiaux à répétition, des vies brisées dès l’origine, une réalité sanitaire que la République ne peut plus ignorer. La mort d’un nourrisson …

Cet amendement de ma collègue Marie-France Lorho vise à autoriser les sages-femmes libérales à accéder à la formation dispensée dans les établissements de santé publics et privés désignés au présent article.

Il vise à confier aux ARS la mission de publier une cartographie annuelle fondée sur les temps de trajet réels vers les maternités, qu’elles soient privées ou publiques. Il ne s’agit pas d’un exercice statistique abstrait, mais d’un outil de planification sanitaire permettant d’identifier les zones à risques et les désertifications obstétricales et de restaurer l’accès aux soins pour toutes les femmes enceintes. Cette mesure de bon sens répond à un impératif d’équité, de visibilité et d’action. Elle devrait, me semble-t-il, rassembler au-delà des clivages.

Notre groupe votera en faveur de ces amendements.