Mme Pascale Martin

Cela étant dit, il convient d’engager désormais une politique publique, globale et ambitieuse, de lutte contre les violences faites aux femmes et contre les violences intrafamiliales, qui prenne la mesure du caractère systémique de ces violences, du nombre de victimes, de l’explosion du nombre de plaintes ces dernières années, du temps et de l’accompagnement nécessaire pour s’extraire d’une situation de violence, d’un point de vue matériel mais aussi psychologique.Il est donc crucial que le texte dont nous débattons s’insère dans un ensemble plus large. C’est pourquoi nous défendons un accompa…

Ce texte va dans le bon sens : il solidifie le dispositif de protection des victimes en renforçant l’ordonnance de protection, par un allongement de sa durée notamment, et en créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate. Il constitue un progrès car toute protection supplémentaire est bonne à prendre au regard de l’urgence qu’il y a à agir pour protéger les femmes victimes de violences – le nombre effrayant de féminicides que vous avez cité, madame la ministre, ne nous la rappelle que trop – mais en raison de cette même urgence, il apparaît très insuffisant.D’abord, ses dispositions s…

Quand le Président va-t-il respecter sa parole ? Quand votre gouvernement va-t-il prendre les mesures pour rapatrier ces enfants et leur sauver la vie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs membres se lèvent. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit également.)

Seuls onze enfants ont été accueillis par la France, sans préserver la famille, un seul parent pouvant accompagner l’enfant. Entre notre délégation, les ONG et vos services, ça s’enlise !

Le président français se targue d’avoir lancé un avertissement ferme à Netanyahou. Mais celui-ci n’a que faire des avertissements, qui ne sont que des mots et non des actes. Le Président a aussi promis de rapatrier les enfants palestiniens blessés qui ont fui en Égypte et qui pâtissent de l’insuffisance des soins. À Gaza, un enfant palestinien est tué ou blessé toutes les dix minutes !

Plus de 360 000 personnes ont repris la route vers le centre de la bande, mais les bombardements reprennent aussi au nord. Plus de 1 million de personnes risquent de mourir de faim. Plus aucun média ne diffuse d’images. Les camions d’aides sont attaqués, le poste-frontière détruit. L’intention génocidaire du gouvernement israélien se précise de jour en jour. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)

Des détenus déshabillés entassés à l’arrière de camions les transportant jusqu’à un camp de détention ; des enclos, où sont parqués des détenus menottés, yeux bandés, ayant l’interdiction de bouger sous peine de torture ; des malades attachés au lit, nourris à la paille, forcés de porter des couches ! Cette description que des lanceurs d’alerte israéliens font de l’établissement de détention Sde Teiman, à 30 kilomètres de Gaza, fait froid dans le dos. L’un d’eux témoigne : « Ils les ont dépouillés de tout ce qui ressembl[ait] à des êtres humains. »Des centres de torture de ce type, Israël reco…

« Tout danger est écarté car madame est relogée et monsieur a quitté le domicile conjugal » : voilà un exemple de motif justifiant le refus d’une ordonnance de protection. Or, en réalité, on sait bien que dans ce type de situation, le danger n’est pas écarté. Nous proposons donc de supprimer le terme de danger dans l’article 515-11 du code civil, parce qu’il pose des problèmes d’interprétation en matière de délivrance des ordonnances de protection.Dans son rapport d’activité de 2021, le Cnop – Mme Ernestine Ronai, qui siège en son sein, a été citée à plusieurs reprises tout à l’heure – expliqu…

Ce sous-amendement vise à préciser que l’ordonnance provisoire de protection immédiate cesse de produire ses effets après les six jours prévus pour la délivrance d’une ordonnance de protection. En effet, le transfert de cette compétence au procureur de la République, dont nous avions débattu en commission des lois, reste problématique ; il ne constitue pas la solution idéale, et le Syndicat de la magistrature signale que les parquets manquent de moyens. La lutte contre les violences intrafamiliales nécessite précisément des moyens financiers et humains, ainsi que de repenser le rôle et les com…

Parce qu’on manque de moyens !

Mais faisons mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Associations féministes, JAF, psychologues, avocats, syndicats de police, tous vous le disent : pour mener une politique publique ambitieuse contre les VSS et les VIF, et éradiquer ce fléau, 2,6 milliards d’euros sont nécessaires.Sans nous bercer d’illusion sur sa capacité à améliorer réellement le sort des femmes victimes de violences, nous voterons malgré tout ce texte.

Il y a six ans et demi, le Président de la République avait promis aux associations de leur donner des moyens. Cette promesse n’est toujours pas tenue. Concrétisons-la, comme vous l’avez fait pour l’IVG, dont vous venez de parler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

La solution, vous l’aurez compris, reste l’accompagnement des victimes et la formation des professionnels, mais aussi, et surtout, la sensibilisation autour des violences dès le plus jeune âge.

…le manque de greffières et greffiers, et de magistrates et magistrats, ne permettra pas aux tribunaux d’appliquer ces nouvelles mesures. Ce n’est vraiment pas sérieux.

Alors que le Gouvernement n’a toujours pas débloqué le « budget historique » pour la justice (Exclamations sur les bancs du groupe RE),…

Dès lors, le délai de vingt-quatre heures laissé aux juges aux affaires familiales pour prononcer une ordonnance provisoire ne leur permettra pas de mener une instruction sérieuse, vous le savez bien.De plus, la proposition de loi s’inscrit dans ce qui s’apparente à une fuite en avant sécuritaire du Gouvernement. Elle ne prend pas la mesure du problème et ne fait qu’ajouter un nouvel outil provisoire, sans s’insérer dans une politique publique plus large de prévention et d’accompagnement des victimes – mise à disposition d’hébergements d’urgence et de téléphones grave danger, éviction de l’aut…

La proposition de loi va dans le bon sens en créant un nouvel outil d’urgence pour protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) ainsi que les victimes de violences intrafamiliales. Elle reste toutefois anecdotique face à l’aggravation de toutes les violences. Deux problèmes majeurs se posent. D’abord, ce nouveau dispositif de protection est irréalisable dans l’état actuel du tissu judiciaire. Malgré les belles promesses, les tribunaux sont toujours en manque d’effectifs et complètement surchargés.

Madame la rapporteure, je vous remercie pour la rédaction du rapport « Plan Rouge VIF – Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales », qui a débouché sur cette insuffisante proposition de loi. Le récent rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’état du sexisme en France nous alarme et devrait pousser le Président de la République à agir d’urgence pour la grande cause du quinquennat. Il nous enseigne qu’en dépit d’une sensibilité toujours plus grande aux inégalités depuis le mouvement #MeToo, les clichés et les stéréotypes sexistes perdurent, …

Des femmes !

Des femmes !

Des femmes !

Des femmes !

Comme vous pouvez l’imaginer, la rédaction qui nous est proposée ne nous satisfait pas puisqu’elle exclut le droit à la contraception. Or nous souhaitions que ce droit soit inscrit dans la Constitution.On affirme que le droit à l’IVG n’est pas garanti en France pour l’avenir. C’est vrai ! Lisez en particulier les amendements déposés par le groupe Les Républicains – ils veulent que le délai de pratique de l’IVG revienne à douze semaines, ou interdire aux sages-femmes de pratiquer les IVG instrumentales.Lisez l’amendement de Mme Ménard ou celui de Mme Bordes qui évoquent le droit de l’embryon. É…

Arrêtez avec le Planning familial !

Un retour cinquante ans en arrière !

Comme vous le savez, nous tenons beaucoup à l’inscription du droit à la contraception dans la Constitution.Quelqu’un a dit tout à l’heure qu’il ne fallait pas s’appuyer sur les exemples des autres pays. Or ce sont bien ces réalités qui fondent notre humanité. J’aimerais donc vous citer l’exemple de la Pologne. L’avortement y est légalisé en 1956, il est alors gratuit. En 1993, une première loi restreint la possibilité d’avoir recours à une IVG à quelques cas uniquement : viol, inceste, malformation grave du fœtus et risque pour la vie ou la santé de la femme enceinte. Nouvelle atteinte aux dro…

Ils n’arrivent plus à recruter !

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé du logement.Dans trois jours aura lieu la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Je commencerai par rappeler que cette date a été choisie en commémoration d’un assassinat politique, celui des trois sœurs Mirabal, Patria, Minerva et Maria Teresa, tuées le 25 novembre 1960 en République dominicaine en raison de leur combat contre la dictature. Soixante-trois ans plus tard, la violence politique continue de s’abattre sur les femmes qui osent résister à l’oppression, comme en Iran.À ces violences politiqu…

« Pour le juge, je suis une mère aliénante, folle, voulant écarter leur père. J’ai fait tout ce que je pouvais pour protéger mes enfants. Mais rien de plus que ce qu’aurait fait n’importe quel parent. » Ces mots, ce sont ceux d’Hanna Dam-Stockholm. Ses trois enfants ne l’ont pas vue depuis trois ans : ils vivent avec leur père, quelque part en Polynésie. Pourtant, celui-ci fait l’objet d’une dizaine de signalements pour violences, y compris sexuelles. Les signalements des professeurs et des professionnels de l’aide sociale à l’enfance (ASE) convergent avec les constats des psychologues qui ont…