Séance du 26/09/2023· Article 1er (suite) Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez précisé que les personnes contraintes de garder leurs enfants ou malades seraient exemptées en principe d’un certain nombre d’heures – nombre qu’on ne connaît toujours pas : quinze heures, vingt heures ou plus ? Vous comprendrez donc que cet amendement vise à proposer un rendez-vous systématique aux demandeurs d’emploi à chaque changement de leur situation personnelle, qu’il s’agisse d’une maladie, d’un handicap, de leur situation familiale ou encore d’un déménagement ou d’une expulsion, dans la mesure où ces changements peuvent avoir des…
Séance du 26/09/2023· Article 1er (suite) Cet amendement vise à écarter l’hypothèse de l’orientation vers Pôle emploi des exploitants agricoles qui sont bénéficiaires du RSA. Dans l’hypothèse où ces bénéficiaires auraient besoin d’une formation ou d’un accompagnement social pour une reprise d’activité, il est nécessaire de les adresser à des organismes compétents capables de comprendre les problématiques de l’agriculture comme la mutuelle sociale agricole (MSA), ou d’autres structures.Je ne reviens pas sur le débat que nous avons eu en commission, s’agissant de l’obligation à laquelle seraient soumis les agriculteurs et dont on ne sai…
Séance du 12/07/2023· Discussion générale C’est pourquoi le groupe LFI-NUPES votera contre le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 12/07/2023· Discussion générale Alors que de très nombreuses communes jouent le jeu de la sobriété foncière, votre gouvernement s’autorise, à l’article 4, à dresser une liste interminable de grands projets écocides qui sont contraires à l’intérêt général. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Cette liste inclut tout projet d’utilité publique fixé par décret et non par la loi. La sobriété environnementale ne peut pas être à géométrie variable !La seule maigre consolation de cette CMP est la restauration du sursis à statuer concernant les autorisations d’urbanisme, à l’article 12.Collègues, le texte n’est …
Séance du 12/07/2023· Discussion générale Nous avons affaire à un texte vide d’ambition. À l’article 1er, les délais de déclinaison des objectifs ZAN dans tous les documents d’urbanisme sont repoussés de neuf mois, alors que la loi « climat et résilience » prévoyait déjà six ans pour adapter les PLU. À l’article 3, vous avez choisi de remettre en cause la parole des associations environnementales et des agences de la santé, de l’eau et de la protection des espaces naturels dans la conférence du ZAN.Comme toujours, la parole des experts ne vous intéresse pas, pas plus celle du Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution…
Séance du 12/07/2023· Discussion générale D’autant plus que le Sénat a eu gain de cause sur la tutelle des mégarégions en matière de grands projets à la solde de Régions de France et de sa présidente, Carole Delga. Le préfet de région a même été démis de ses fonctions de coprésident de la conférence du ZAN. Alors que les régions capitalisent déjà la tutelle de nombreuses compétences décentralisées, les sénateurs creusent la hiérarchie entre les collectivités, aux dépens des petites communes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Mais les sénateurs ne sont pas les seuls coupables de ce guet-apens démocratique. Le mi…
Séance du 12/07/2023· Discussion générale Par électoralisme, le Sénat préfère laisser aux industriels et aux promoteurs immobiliers la mainmise sur les terres agricoles et forestières. Quelle étrange manière de défendre la ruralité ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et LR.)
Séance du 12/07/2023· Discussion générale Eh oui ! Les élections sénatoriales arrivent à grand pas. Les sénateurs ont donc fait le choix de protéger leur mandat plutôt que nos territoires.
Séance du 12/07/2023· Discussion générale « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. » La CMP aurait dû durer quinze minutes et être non conclusive. Monsieur Kasbarian, vous avez fait le choix de protéger l’économie en négociant plutôt que préserver le vivant et garantir que notre terre reste habitable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 12/07/2023· Discussion générale Alors que l’artificialisation des sols empêche toute infiltration d’eau, alors qu’elle tue la biodiversité, alors qu’elle augmente la pollution dans les sols, alors qu’elle réduit nos capacités agricoles et renforce les îlots de chaleur en zone urbaine, sénateurs et Gouvernement se sont accordés, en commission mixte paritaire, sur un texte qui revient sur les objectifs du ZAN, lesquels étaient déjà peu ambitieux. Vos engagements, monsieur Béchu, sont passés à la trappe de la CMP : après plus de quinze heures de débats sereins et argumentés entre vous et cette assemblée représentant le peuple, …
Séance du 12/07/2023· Discussion générale Tout à fait !
Séance du 12/07/2023· Discussion générale Il a encore raison !
Séance du 12/07/2023· Discussion générale Il a raison !
Séance du 12/07/2023· Discussion générale Absolument !
Séance du 11/07/2023· Brigade de répression de l’action violente motocycliste Ce n’est pas vous qui posez les questions !
Séance du 28/06/2023· Discussion générale …il faut prendre des mesures fortes aujourd’hui, pendant qu’il est encore temps, si nous ne voulons pas subir une situation ingérable demain. Cela passe notamment par la répartition des richesses, la taxation des superprofits ou encore le rétablissement de l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune. Si l’ancien économiste en chef d’Emmanuel Macron le dit, peut-être devriez-vous l’écouter ! Au Québec, les municipalités pressent le gouvernement provincial d’augmenter les investissements destinés à l’adaptation au changement climatique. Par manque de moyens, 1 150 pompiers étrangers sont appelés …
Séance du 28/06/2023· Discussion générale Tout le monde ici se souvient des feux en Gironde – plus de 30 000 hectares partis en fumée en un été. Tous les trois jours, selon le bilan relatif à la déforestation de la forêt primaire sur l’année 2022 publié hier, la même surface de forêt primaire est engloutie dans le monde. Malgré tous les engagements pris par les États à la COP26, ce sont donc plus de 4 millions d’hectares de forêt primaire qui sont rasés, principalement au Congo, en Bolivie et au Brésil, où la déforestation est la conséquence d’une agriculture intensive à outrance. Dans le même temps, le Canada a littéralement brûlé : …
Séance du 28/06/2023· Discussion générale Eh oui !
Séance du 28/06/2023· Discussion générale Absolument !
Séance du 28/06/2023· Discussion générale Exactement !
Séance du 28/06/2023· Discussion générale Absolument !
Séance du 28/06/2023· Discussion générale Eh oui !
Séance du 28/06/2023· Discussion générale Exactement !
Séance du 28/06/2023· Discussion générale Eh oui !
La préservation de l’eau est extrêmement importante dans l’évaluation de l’application des objectifs ZAN. Il en va de même des enjeux sociaux, auxquels la question de l’eau est liée : voilà pourquoi je vous demande qu’ils soient pris en compte dans le rapport relatif à l’évaluation de la politique de limitation de l’artificialisation des sols. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En commission, nous avions déposé un amendement tendant à ce que le rapport sur l’évaluation de la politique de limitation de l’artificialisation des sols soit remis annuellement. Depuis, nous l’avons modifié : nous proposons désormais que le rapport soit remis tous les deux ans – il faut que nous disposions du temps nécessaire pour obtenir des éléments plus concrets.
En effet.
L’objectif de cet amendement est que les terrains renaturés ne soient pas retranchés de l’artificialisation pour les dix ans à venir. Car les prendre en compte, cela veut dire donner des droits supplémentaires à l’artificialisation et donc ne pas atteindre les objectifs fixés, notamment la diminution de 50 %. Si cet article est maintenu, des collectivités vont s’engager dans des opérations de renaturation pour pouvoir s’octroyer des droits supplémentaires en matière d’artificialisation. Vous avez l’air sceptique, monsieur le ministre, mais c’est mathématique.
La mise en œuvre de l’objectif ZAN s’inscrira dans le temps long. Dans ce contexte, il nous semble préférable que ces dispositions, auxquelles vous ne semblez pas vous opposer, figurent dans la loi.
Nous préférons que ces dispositions figurent dans la loi plutôt que dans un décret. Vous indiquez être d’accord pour fournir ces éléments d’information, qui auront vocation à être inscrits dans le décret. Je rappelle toutefois qu’un décret peut être modifié.
