« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
On en revient à la question de la différenciation des lois.Sous la pression de ceux qui veulent tailler les haies en dehors des périodes autorisées actuellement, nous allons créer de grandes inégalités entre les territoires. Comment expliquerez-vous qu’une haie à cheval sur deux départements puisse être taillée à deux périodes différentes, selon les dates fixées par les préfets ? C’est totalement incohérent !
Je vais dans le même sens que Mme Batho. Vous donnez au préfet la prérogative de fixer les dates.
Et notre amendement ?
Monsieur le ministre, nous avons longuement débattu de France Services agriculture (FSA) et vous nous avez expliqué que le budget de cette structure passerait de 20 millions d’euros à 27 millions d’euros, si mes souvenirs sont exacts.Vous avez par ailleurs indiqué que la mise en place de FSA serait progressive et que vous ne saviez pas encore précisément comment seraient employés les moyens votés. Afin de répondre à l’incertitude que vous exprimez à l’égard de la montée en charge du dispositif prévu par la présente loi, nous demandons la publication d’un rapport portant sur les moyens mis à di…
Voilà !
Nous n’aurons donc pas de réponse ?
Nous avons bien compris l’importance des haies. L’arrachage et plus généralement la destruction sont donc soumis à autorisation. Dans la rédaction du projet de loi, l’absence de réponse a valeur d’accord. Nous proposons, au contraire, que l’absence de réponse vaille opposition au projet de destruction. Sinon, les déclarations faites ne donneront lieu à aucune étude, et on laissera faire. L’évolution suivra alors le sens inverse de celui que vous souhaitez.
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) n’en veut pas !
Les élus ne veulent pas de cette possibilité de délégation !
Exactement !
Vous confondez la gestion et la réalisation des équipements !
Qu’en sera-t-il en matière de gestion, puisque vous l’évoquez également ?
Quel est le sens de cet article ? Visez-vous les aménagements de stockage ?
Nous avons dit priorité !
Je partage l’analyse de Mme Belluco. En outre, monsieur le ministre, nous attendons le rapport de la mission que le Président de la République a confiée à M. Woerth au sujet de la décentralisation : alors que le transfert aux intercommunalités des compétences touchant l’eau et l’assainissement ne sera pas effectif avant 2026, vous anticipez ces conclusions !
Ils n’aiment pas les animaux, ni la nature !
Vous connaissez sans doute, monsieur le ministre, les paysages de mon département, la Creuse. Les terres sont essentiellement consacrées à l’élevage, et dans les zones de prairie, qui prédominent, les haies sont composées de loin en loin d’arbustes ou d’arbres. Elles sont primordiales pour les bêtes, surtout à l’heure du réchauffement climatique : elles leur apportent ombre et fraîcheur et maintiennent l’herbe humide. Or certains propriétaires arrachent les arbres pour agrandir la surface de leur exploitation, en particulier dans le nord du département.
Le groupe LFI-NUPES s’oppose à l’instauration d’une exception au principe de non-régression, qui prévoit que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. Par ailleurs, il s’oppose également au recours aux ordonnances prévu aux alinéas 2 et 3 de cet article.Monsieur le ministre, en référence au débat sur l’amendement no 1202, permettez-moi de rappeler qu’une décision de justice doit être respectée. Vous n’êtes pas encore le ministre de la justice, mais vous êtes le ministre de l’agri…
Et voilà !
Oui, j’ai des exemples !
Ce n’est pas ce qu’elle a dit !
Les locaux non plus ne sont pas extensibles !
Plus précisément, seront-ils salariés par les chambres ou par le ministère de l’agriculture ?
Je souhaiterais une précision, monsieur le ministre, sur les personnels de ces points d’accueil. Seront-ils issus du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ou seront-ils placés sous la responsabilité des chambres d’agriculture ?
Le Parlement européen a récemment voté en faveur d’une proposition de règlement sur la restauration de la nature. Je vous en rappelle quelques objectifs : améliorer la biodiversité des écosystèmes forestiers, améliorer l’indicateur de présence d’oiseaux communs et obtenir une tendance à la hausse d’au moins six des sept indicateurs mentionnés pour les écosystèmes forestiers, comme le taux de bois mort sur pied.Ce que vous proposez va totalement à l’encontre de ces objectifs. Le règlement n’est certes toujours pas validé par tous les États membres, mais au ministère de l’environnement, où j’éta…
N’oublions pas les droits de passage !
Ils sont également concernés…
À qui appartiennent les chemins ruraux ? Aux communes. On doit donc pouvoir y circuler librement. Or malheureusement ces chemins bordés de haies sont parfois fermés.
Inutile de m’expliquer ! Les forêts sont de plus en plus menacées.
Nous avons déjà consacré plusieurs heures à discuter de l’article 10, et force est de constater que la création du réseau France Services agriculture s’apparente à une usine à gaz. Franchement, je ne sais pas si les agriculteurs qui sont candidats à l’installation et qui écoutent nos débats s’y retrouveront, alors que ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2025 !Cet amendement vise à supprimer l’obligation de présenter une attestation. Dans la mesure où l’objectif du texte est d’aider à l’installation, prévoir un accompagnement ne pose bien sûr pas de problème ; mais rendre l’att…